La journée du lundi 12 mars 2012 fera date dans l’histoire de notre pays.
C’est ce jour que le candidat Macky SALL, arrivé au deuxième tour de l’élection présidentielle avec le score de 26,58% des suffrages valablement exprimés, s’est retrouvé face au Comité national de pilotage des Assises nationales (AN).
Son parti, l’APR était membre de l’ICR/Benno wallu Askan wi (Initiative citoyenne pour la République) et du Front Siggil Sénégaal (FSS) qui avait lancé officiellement l’idée des Assises nationales et entrepris des démarches pour en faire une réalité.
Ce jour là, le candidat Macky SALL a pris la parole, devant le CNP des Assises nationales, à la suite des déclarations des différents candidats des Assises éliminés au premier tour présents ; et c’est à l’occasion de ce discours qu’il a pris l’engagement d’appliquer les conclusions des AN s’il est élu en promettant de mettre en place un Comite doté de budget qui serait chargé de la mise en œuvre de cette application.
Le 25 mars 2012 Macky SALL est élu Président de la République du Sénégal avec le score de 65,8%.
Le 28 mai 2013 le président Macky SALL institue la Commission nationale de reforme des institutions (CNRI) par le décret n°2013-730 à la suite du décret n°2013-682 du 17 mai 2013 nommant M. Amadou Mahtar MBOW, Président de ladite commission.
Le 10 février 2014, remise au Président de la République des conclusions des travaux de la CNRI, composées d’un Rapport ad hoc de trente huit (38) pages avec quatre (4) annexes et d’un Avant-projet de constitution de cent cinquante quatre (154) articles comportant une centaine d’innovations.
Le 15 février 2016, à travers un message à la Nation, le Président de la République annonce la date du referendum fixée au 20 mars y soumettant un projet de reforme constitutionnelle portant sur 18 articles de la constitution du 22 janvier 2001 dont treize (13) sont extraits de l’Avant-projet de constitution de la CNRI.
Le 20 mars 2016 la révision constitutionnelle soumise au referendum est adoptée avec plus de 62% de OUI.
Du 12 mars 2012 au 20 mars 2016 les promesses du candidat Macky SALL devenu Président de la République ont finalement accouché d’une souris. Pourtant, pour le peuple des Assises, la CNRI devait constituer une alerte, le choix n’était pas innocent. D’un comité chargée de la mise en œuvre de l’application des conclusions des AN à une commission chargée uniquement de la reforme des institutions la métamorphose est loin d’être accidentelle.
Les institutions n’étant qu’une partie d’un sous ensemble des conclusions des AN, savoir la gouvernance politique ; à coté de la gouvernance économique et financière, de la gouvernance sociale, ainsi que de la politique extérieure et de l’intégration africaine.
Les AN ce sont des principes, des valeurs et des règles qui ont guidé leurs travaux du 1er juin 2008 au 24 mai 2009. C’est un Rapport final fondé sur les rapports issus des consultations populaires faites dans les 35 départements, des 3 rapports venus de la Diaspora de l’Europe et de l’Amérique du Nord et des 8 rapports des commissions thématiques validés dans des séances ouvertes au public.
Les AN c’est une vision pour un Sénégal nouveau, un bilan et des perspectives de refondation, une charte de gouvernance démocratique.
Les AN c’est un bilan avec des recommandations fortes s’appuyant sur des orientations stratégiques majeures.
Bilan qui a abouti à inciter à promouvoir la reforme des institutions selon des principes hautement significatifs dont on peut citer entre autres :
« – Mettre un terme, d’une part, à la tendance à la concentration excessive des pouvoirs à la présidence de la République notée à la suite de la crise de 1962 et qui s’est accentuée depuis l’alternance en l’an 2000 et, d’autre part, à toute immixtion du Président de la République dans le fonctionnement du législatif et du judiciaire. L’exécutif dans son ensemble doit s’abstenir de toute interférence dans le fonctionnement normal de la justice.
« Le Président de la République sera dorénavant passible de poursuites judiciaires pour des crimes et délits caractérisés commis dans l’exercice de ses fonctions.
« Le Président de la République ne peut être ni Chef de parti politique ni membre d’une quelconque association durant l’exercice de ses fonctions.
« L’Assemblée nationale devient le lieu d’impulsion de la vie politique, avec des députés porteurs d’une éthique compatible avec les exigences de la démocratie et de celles de leur charge etc.… »
De même entre autres recommandations stratégiques majeures, celle-ci qui est de premier ordre :
« Passer radicalement du modèle actuel qui maintient le Sénégal dans le statut de débouché des surproductions agricoles et des produits manufacturés de mauvaise qualité des pays développés et émergents, à un système productif moderne, doté de mécanismes de coordination de d’objectifs tournés vers l’augmentation du niveau de vie des populations. »
Quant à la CNRI les résultats de ses travaux reposent sur un rapport ad hoc et un avant projet de constitution.
Le rapport s’achève sur un certain nombre de recommandations finales dont la première stipule que « la CNRI ayant fait le constat de l’ampleur des modifications qu’elle propose, recommande l’adoption d’une constitution au lieu d’une simple révision de celle en vigueur. L’adoption se ferait par voie référendaire. Elle suggère la traduction de l’avant projet de constitution dans les langues nationales avant toute soumission au peuple. »
L’avant projet de constitution fait l’objet de 154 articles introduisant une centaine d’innovations par rapport à la constitution en vigueur.
Parmi ces innovations celles qui en constituent la substance sont absentes de la constitution adoptée le 20 mars. On peut en citer entre autres ces innovations avec leur numéro correspondant à celui de document publié par la CNRI :
2. L’érection en langues d’enseignement et de travail de toutes les langues nationales codifiées,
11. La proclamation de la neutralité, de l’apolitisme et de l’impartialité de l’administration,
26. Les citoyens ayant le droit d’adresser des pétitions aux autorités en vue de défendre des droits ou de dénoncer des illégalités ou abus de pouvoir ;
37. Institution d’un juge des libertés ;
47. Le Chef de l’Etat ne peut plus être Chef de parti ni appartenir à une autre association ;
53. Le Président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat de 5 ans ;
65. Un pourcentage de la commande publique de travaux est réservé par le budget national aux petites et moyennes entreprises ;
68. L’initiative d’une proposition de loi reconnue aux citoyens ;
71. Les citoyens ont l’initiative du contrôle de la constitutionnalité des lois ;
74. Une nouvelle juridiction – la Cour Constitutionnelle – remplaçant le Conseil constitutionnel ;
90. Institution des Autorités administratives indépendantes dont : l’Autorité de régularisation de la démocratie et le Conseil de régularisation de la communication.
Il ressort nettement de tous les développements ci-dessus relatifs aux AN et à la CNRI que la révision constitutionnelle qui vient d’être adoptée le 20 mars est à des années lumières de la rupture qui était attendue de l’alternance du 25 mars 2012 et des promesses qu’avait faites le candidat Macky SALL.
Ainsi la constitution de Macky SALL adoptée le 20 mars est-elle loin de pouvoir donner corps aux conclusions des AN et de celles des travaux de la CNRI. En extrayant treize innovations sur cent de l’Avant projet de la CNRI le projet de révision soumis au référendum du 20 mars a vidé de son essence la véritable refondation institutionnelle qui était attendue de la seconde alternance du 25 mars 2012.
Une véritable coquille vide qui est loin de traduire les prétentions de ceux qui osent parler de consolidation de notre démocratie et de renforcement de l’Etat de droit.
Coquille vide qui a contribué à dévoyer la campagne référendaire en amenant les partisans du OUI à la transformer en campagne électorale présidentielle faute d’arguments en matière constitutionnelle. Le Président de la République a battu campagne jusqu’à en perdre la voix ; son ministre des finances y est allé avec ses chroniques journalières « Yess oui Can », tous les directeurs nationaux ont déserté leurs bureaux pour aller battre campagne autour des réalisations du président. Le PSE, le PUDC, les bourses de sécurité familiale, la Couverture maladie universelle, l’inauguration de l’usine électrique de TOBENE TOWER et de pistes de désenclavement, les découvertes récentes d’importants gisements d’hydrocarbures (pétrole, gaz,) tout y est passé pour faire gagner le Oui. Les quinze (15) points de la révision constitutionnelle furent ainsi les parents pauvres de la campagne référendaire.
L’Ambassadeur de France est intervenu en pleine campagne.
Même l’Agence de notation américaine MOODY’S a été de la partie.
Le OUI a gagné, la constitution de Macky SALL et de ses souteneurs a été adoptée. La volonté d’enterrer les conclusions des AN et de l’avant projet de constitution de la CNRI est manifeste. Ce que le peuple des Assises se doit de refuser, de contrer, de dénoncer et de combattre jusqu’à la victoire. Il en a les moyens, les forces et les capacités. Il en a déjà administré la preuve concrète aux locales de 2009, à la mobilisation de 2011 qui a donné naissance au M23, et à l’éclatante victoire de son candidat Macky SALL le 25 mars 2012. La refondation de nos institutions s’appuyant sur la promotion permanente de nos valeurs est plus que d’actualité. Elle demeure la voie obligée de la consolidation des acquis démocratiques et du renforcement de l’Etat de droit.
L’heure est à la mise sur pied d’un vaste FRONT de lutte autour des conclusions des AN et de la CNRI.
L’heure a sonné pour la prise en charge par le peuple des Assises de son propre destin et de celui du peuple sénégalais.
L’heure est à la mobilisation et à l’organisation de toutes les énergies du peuple des Assises tel que défini par le président Amadou Mahtar MBOW dans son discours d’ouverture du 1er juin 2008 en ces termes : « Les Assises sont celles de tout sénégalais mu par la volonté de progrès, de paix et de concorde, du militant à l’apolitique, du civil au militaire, du paysan au citadin, de l’ouvrier au promoteur économique, de l’enseignant et de l’intellectuel au praticien des professions libérales et aux travailleurs de la diaspora et d’ici, des chômeurs et des retraités, de tous les hommes de ce pays, des femmes, nos vaillantes compagnes, dévouées et actives, sources de vie , de beauté et d’inspiration , des jeunes qui sont le sel de la terre, des souffrants, malades ou handicapés qui leur apportent un supplément d’âme et nos guides spirituels éléments d’équilibre et conscience morale de notre pays. » Tout ce peuple doit se tenir debout comme un seul homme pour faire face à ceux qui ont la ferme intention d’enterrer définitivement cette belle Œuvre qu’il a généreusement enfanté. Œuvre qui est dans la lignée des recommandations de THIERNO SOULEYMANE BAAL, ce digne fils du peuple sénégalais qui a conduit victorieusement la révolution toorobé qui fonda l’Almamiyat au Fouta Tooro de 1776 à 1890.
Encourageant et parlant à son armée il s’est exprimé en ces termes : « La victoire est dans la persévérance. Je ne sais pas si je sortirai de cette guerre vivant. Toutefois, je vous recommande, si je ne suis plus de ce monde :
1°) de rechercher, pour assurer la fonction d’Almami, un homme désintéressé, qui ne mobilise les biens de ce monde ni pour sa personne ni pour ses proches ;
2°) si vous le voyez s’enrichir, démettez-le et confisquez les biens qu’il a acquis ;
3°) s’il refuse la démission, destituez-le par la force et bannissez-le ;
4°) remplacez-le par un homme compétent quelle que soit sa lignée ;
5°) veillez bien à ce que l’almamiyat ne soit jamais héréditaire ;
6°) n’intronisez qu’un méritant. »
Peuple des Assises « la victoire est dans la persévérance » debout et en avant pour la mise sur pied dés aujourd’hui d’un FRONT pour la défense des conclusions des AN et de la CNRI, pour l’avènement d’un Sénégal nouveau sous la conduite d’hommes désintéressés, méritants qui ne mobilisent nos maigres ressources publiques « ni pour leurs personnes ni pour leurs proches ».
Dakar le 7 Avril 2016
Alla KANE
Membre du SP de Yoonu Askan wi/Mouvement pour l’Autonomie populaire
Ancien militant du PAI
Membre du SP de Yoonu Askanwi/Mouvementpour l’Autonomie populaire