Election présidentielle et double nationalité : Recentrons le débat


Aujourd’hui, un débat sur la nationalité des candidats à l’élection présidentielle a refait surface et a rebondi avec une intensité particulière. Vu l’orientation qu’il prend dans le débat public et la passion qu’il suscite chez certains acteurs politiques, s’il n’est pas recentré, il risque de provoquer des convulsions sociales dans notre pays. Il est vrai que les questions liées à la nationalité sont souvent sensibles, surtout en période pré-électorale. Mais grâce à la maturité du peuple sénégalais, notre pays a été jusqu’ici épargné des conséquences fâcheuses qu’elles ont engendrées ailleurs. Sans être un problème tabou, nous devons l’aborder avec sérénité en le dépassionnant.

Comparé par certains à «l’ivoirité», évoqué par d’autres sous l’angle de l’apport et de la contribution des binationaux au développement économique, social, culturel ou sportif du pays, voire même de leur patriotisme, perçu par d’autres comme une manœuvre visant à exclure des candidats potentiels à la Présidentielle 2019, ce débat qui va dans tous les sens mérite d’être recadré et recentré.

Le contexte dans lequel le ministre Benoît Sambou, coordonnateur du pôle présidentiel à la Commission technique de revue du code électoral (Ctrce) 2016, a eu à introduire un amendement à l’article LO.114 du code électoral, n’est certes pas étranger à cette situation. L’amendement dit : «Tout candidat détenteur d’autres nationalités, doit avoir renoncé à celles-ci au moins cinq ans avant le jour du scrutin». C’est dire que le problème qui est posé ne porte ni sur la nationalité sénégalaise en tant que telle, ni sur l’exclusivité de celle-ci, pour tout candidat à la Présidentielle, mais sur le délai de renoncement à d’autres nationalités, si un candidat en détiendrait. Il ne porte que sur cela, et sur cela uniquement.

L’exclusivité de la nationalité sénégalaise pour tout candidat à l’élection présidentielle est un acquis historique irréversible, fruit d’un consensus entre les acteurs politiques depuis 1991. Elle a été réaffirmée par le Code électoral consensuel de 1992, plus connu sous le nom de code Kéba Mbaye, qui régit depuis lors le processus électoral dans notre pays. Les articles 4 et 28 de la Constitution du 22 janvier 2001, adoptés sous le magistère du président Abdoulaye Wade, ont réaffirmé et consolidé cette disposition. Mais, dans la pratique, on peut s’interroger sur l’application effective de ce principe, dans toute sa rigueur, pour les élections présidentielles de 1993, 2000, 2007 et 2012 ? Peut-être que la simple déclaration sur l’honneur qui est prévue par l’article LO. 114, selon laquelle le candidat atteste qu’il «a exclusivement la nationalité sénégalaise» n’est pas suffisante pour prouver le bien-fondé de l’effectivité réelle de la renonciation à d’autres nationalités, si le cas était avéré. Mais, même si jusqu’ici, cette disposition n’est pas appliquée, parce que la simple déclaration sur l’honneur, n’est pas efficace pour prouver la renonciation effective à un problème aussi complexe que celui de la nationalité, les dispositions contenues dans notre charte fondamentale, pour tout prétendant à la magistrature suprême, ne sauraient être remises en cause.

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L’amendement proposé, doit donc être perçu comme un moyen de combler les lacunes d’une loi, en contribuant au renforcement du dispositif de protection et de sécurisation de la fonction présidentielle qui, par excellence, est la plus élevée dans un Etat moderne. Maintenant, sur la durée pour la renonciation, les avis sont partagés. Mais, l’acceptation du principe de la renonciation à d’autres nationalités, pour tout candidat à une élection présidentielle, n’est pas remise en cause, puisqu’elle figure déjà dans notre Charte fondamentale. La discussion porte donc, sur les modalités et non sur le principe. Ne jetons donc pas le bébé avec l’eau du bain.

Compte tenu de la situation pré-électorale qui prévaut dans notre pays, avec des candidatures potentiellement déclarées, le délai de cinq (5) ans serait effectivement perçu comme un moyen d’écarter certains présidentiables présumés détenteurs d’autres nationalités. En démocratie, rappelons-le, on ne légifère pas pour ou contre quelqu’un. C’est pourquoi, pour le prochain scrutin présidentiel, mon choix porte sur un ou deux ans. On pourrait même en faire une phase-test. Après cette phase pilote, faire après 2019, une évaluation collective par tous les segments de notre société, pour voir, s’il y a lieu de faire des réajustements ou pas.

Dans tous les cas, il nous faut absolument protéger la fonction présidentielle pour faire en sorte que quelqu’un mal intentionné, de façon opportuniste, n’attende la veille d’un scrutin présidentiel, pour renoncer à d’autres nationalités, rien que pour s’emparer du pouvoir afin de dévoyer et fourvoyer les intérêts du pays. Aujourd’hui, en raison des enjeux géostratégiques de notre pays avec les découvertes minières, pétrolières et autres, la vigilance s’impose pour sécuriser notre pays et être très regardant sur les conditions qui donnent accès à l’exercice de la fonction de chef de l’Etat.

La dernière Présidentielle de 2012, a montré que le pouvoir de Me Wade pensait que l’argent pouvait être un moyen de limiter les candidats à l’élection présidentielle. La barre de la caution a été élevée à 65 millions. Au finish, on a obtenu le nombre le plus élevé de candidatures dans notre histoire politique, avec 14 candidats autorisés à briguer les suffrages des Sénégalais. Sans compter celles qui ont été invalidées, mais pas à cause de la caution. C’est dire que nous devons être très vigilants. Au lendemain de la Présidentielle 2012, certains candidats ont été poursuivis en justice, et ont été condamnés. D’autres, ont fui le pays en allant en exil. D’autres, ont avoué être complètement ruiné et traînent jusqu’ici des dettes qu’ils ne parviennent pas encore à éponger.

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Un député de l’Apr, vient récemment de proposer d’élever le montant de la caution présidentielle 2019, à 100 millions, pour freiner l’ardeur des candidats potentiels. Dans la situation actuelle de notre pays, où, depuis l’avènement de Me Abdoulaye Wade au pouvoir en 2000, le milliard est devenu l’unité de mesure, même si la caution était portée à 300 ou à 500 millions, cela n’empêcherait nullement à des Sénégalais de se présenter. Cette idée de fixer le montant d’une caution à élection en termes de centaine de millions, dans un pays qui aspire à l’émergence, doit absolument être combattue. Si l’on sait que le montant de la caution à la dernière élection présidentielle en Côte d’Ivoire est fixé 20 millions, alors que ce pays est beaucoup plus riche que le Sénégal et a traversé pendant plusieurs années de nombreuses zones de turbulences, on constate qu’il serait dangereux, dans un Etat démocratique, de vouloir instaurer un vote censitaire par l’argent, comme moyen de départager les citoyens, qui sont censés être égaux devant la loi. Dans le monde actuel où règnent l’insécurité, la violence, le pillage des ressources naturelles par des lobbies et forces occultes puissantes et extrêmement riches, prêtes à financer des candidats fantoches sans programme ni projet de société, rien que pour faire main basse sur les pays et contrôler les ressources, nous devons faire très attention.

En tout état de cause, il faut recentrer le débat sur le problème de la double nationalité à l’élection présidentielle. Dans tous les pays du monde, les citoyens exigent que celui qui assume la charge de premier magistrat du pays, soit exclusivement de la nationalité de ce pays. Dans notre histoire politique, des circonstances particulières ont fait que tel ou tel chef d’Etat avait peut-être la double nationalité. Ce dont il importe, à présent, c’est de faire en sorte que par des moyens juridiques, constitutionnels et politiques, les vérifications nécessaires, rigoureuses et pointues soient effectives, vérifiables et vérifiées, pour attester de l’exclusivité de la nationalité sénégalaise, de toutes les candidatures à l’élection présidentielle. Evidemment, la simple déclaration sur l’honneur ne suffit pas parce qu’entre le dépôt des listes de candidature et l’examen de celles-ci par le Conseil Constitutionnel, le temps est trop court pour faire les investigations nécessaires. D’où, la nécessité d’un délai suffisant, mais raisonnable, pour permettre aux institutions habilitées de mener les enquêtes nécessaires et de les conduire jusqu’à leurs termes. C’est la sécurisation et la protection de la fonction présidentielle qui exigent une telle rigueur en raison de ce qu’elle représente et symbolise.

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Une telle exigence n’a rien à voir avec la question de la binationalité. On ne peut pas dire que les binationaux, par essence, sont moins ou plus patriotes que les nationaux. Le problème ne se pose pas en ces termes. D’ailleurs, le Code de la nationalité, en son article 12, définit très clairement les conditions dans lesquelles des non-Sénégalais, peuvent acquérir la nationalité sénégalaise pour services exceptionnels rendus à la nation. Ces personnalités peuvent provenir de différents milieux : artistiques, scientifiques, littéraires, économiques, commerciaux, agricoles…Mais ce même Code, précise en sont article 16, que «l’individu qui a acquis la nationalité sénégalaise jouit, à la date de cette acquisition, de tous les droits attachés à la nationalité sénégalaise, sous réserve de deux incapacités : d’une part, pendant un délai de 10 ans à partir du décret de naturalisation, il ne peut être investi de fonctions ou de mandats électifs pour l’exercice desquels la qualité de sénégalais est nécessaire, et d’autre part, pendant un délai de 5 ans à partir du décret de naturalisation, il ne peut être nommé dans la fonction publique, inscrit à un barreau ou nommé titulaire d’un office ministériel.» (Voir J.O. n°3439, n°spécial, mercredi 15 mars 1961). Si le législateur, a voulu s’entourer de telles garanties pour protéger la nationalité sénégalaise, la fonction de Président de la République, qui est le premier magistrat du pays, gardien de la constitution, ne devrait- elle pas l’être ? Oui, assurément.

En définitive, nous devons nous convaincre que cette question d’exclusivité de la nationalité sénégalaise ne concerne que les candidats qui aspirent à exercer la charge d’une fonction éminente et très élevée. Il ne faut donc pas la diluer dans des considérations générales sur la nationalité, la bi ou double nationalité, le patriotisme…Il ne s’agit pas de l’étendre non plus à tous les autres corps de l’Etat et des institutions de la République, comme le suggèrent certains. Dans l’état actuel de notre constitution, elle ne concerne que la fonction présidentielle, considérée comme la clé de voûte des institutions. Nous sommes donc tous interpellés pour faire en sorte que cette disposition essentielle de notre Charte fondamentale soit traduite dans les faits pour l’intérêt supérieur de la Nation.

 

Ousmane BADIANE

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