Bien choisir les députés de la 13ème législature pour un Parlement de rupture


En cette veille des investitures des candidats députés de juillet 2017, les partis politiques et coalitions de partis sont en ébullition. Des velléités de candidatures sont annoncées dans les états-majors départementaux et nationaux. Les candidats députés ne lésinent sur aucun moyen pour se signaler en se présentant comme le meilleur poulain pour gagner la liste départementale. Pour convaincre les responsables départementaux et nationaux, les candidats à l’investiture se fondent sur leur légitimité politique locale, sur leur représentativité dans le département et sur leurs expériences politiques et professionnelles. Quant aux partis politiques ou coalitions, le choix du candidat député est fondé sur l’aptitude présumée de l’investi de gagner la liste départementale avec le minimum de frustrés pour éviter les votes sanction, fréquents lors des élections locales. Pour les investitures sur la liste nationale, le choix du candidat respecte un certain dosage qui permet aux partis ou coalitions d’enrôler des candidats sur la base de leurs compétences et/ou de leurs expériences politiques et/ou professionnelles. La liste nationale est un atout pour les petits partis pour obtenir au moins un député avec le plus fort reste. Pour le parti ou la coalition présidentielle, la liste nationale est également un atout, lui permettant de caser des frustrés départementaux éventuels et des cadres militants ou transhumants pour rehausser tant soit peu le niveau du Parlement.
Avec les listes départementales qui donnent le plus grand nombre de députés, il est rarement tenu compte de la capacité du candidat à faire correctement son travail de député après son installation à l’Assemblée nationale. Et c’est pourquoi on a souvent des députés qui ne comprennent pas bien leurs missions d’élus du Peuple. Pour cette raison et bien d’autres, les députés sont très impopulaires aux yeux des populations et de la société civile. En 2017, les partis et coalitions de partis politiques devraient se fonder davantage, pour les 2 types de listes, sur des critères plus objectifs pour le choix des candidats députés pour une meilleure image de l’Assemblée nationale, la 2ème institution de l’Etat, car :
un député doit être un homme politique ou militant de la société civile pour bien comprendre sa société et ses problèmes. Il axera ainsi ses positions et ses propositions sur les besoins de développement du pays, sur le respect de la démocratie et de la constitution. Il sera alors intransigeant sur la gestion vertueuse des deniers publics et jouera pleinement son rôle de contrôleur de l’action du gouvernement ;
Un député doit avoir une culture générale minimale pour bien assumer et comprendre sa mission à l’Assemblée nationale, l’importance et l’incidence des projets ou propositions de lois qu’il aura à voter. Il doit être capable de résister aux pressions d’où qu’elles viennent, et bien maitriser le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est ce document clef qui organise les débats et la mise en place des différents organes de l’institution. Maitriser le Règlement intérieur est un préalable pour être un bon député ;
un député honnête doit assumer son appartenance politique pendant toute la législature. La transhumance est inacceptable pour un élu du Peuple. Cet aspect est heureusement pris en compte par la Constitution ;
un député doit rester en permanence, en tant qu’élu du Peuple, en contact avec sa base. Ainsi, il pourra, en connaissance de cause, défendre les intérêts de ses électeurs. Certains députés, une fois élus, coupent tout lien avec leur base. Heureusement ils ne sont pas nombreux ;
le choix des députés doit respecter un certain dosage reflétant la composition de la société. On doit trouver les différentes couches de la société à l’Assemblée nationale : intellectuels (arabe et français), analphabètes, les différents corps de métiers etc. Les partis politiques ne tiennent pas toujours compte de cet aspect et cela accouche un parlement soit nul soit élitiste ;
Le Sénégalais lambda considère que ses députés sont payés à ne rien faire. C’est totalement faux. Le travail du député est harassant, technique et même stressant. Le travail du député se fait principalement à la maison et au bureau, en commission technique, en plénière, en représentation de l’Assemblée nationale à diverses réunions ou structures. Il faut aussi tenir compte des activités politiques et sociales du député à sa base surtout pour ceux qui sont loin de Dakar ;
le travail au bureau ou à la maison consiste à lire les nombreux documents à examiner en commission et en plénière. C’est au bureau et à la maison que le député prépare aussi son intervention en commission et en plénière. Les députés rapporteurs travaillent aussi beaucoup au bureau et à la maison pour produire des rapports dignes de l’institution. C’est également à la maison ou au bureau que le député lit son courrier qui est composé pour l’essentiel de sollicitations. Le Sénégalais lambda ignore totalement cette occupation quotidienne du député :
le travail en commission technique est inconnu du grand public. Il consiste, en présence du ministre concerné accompagné de ses collaborateurs, à examiner des projets et propositions de lois devant passer en plénière. A cette occasion, les textes sont examinés minutieusement. Selon le niveau intellectuel des députés présents, les textes sont souvent améliorés, notamment les exposés des motifs qui sont très importants pour une loi. Le travail en commission se déroule souvent dans un climat très houleux. N’étant pas retransmises par les médias, beaucoup de députés prompts à faire des déclarations incendiaires en plénière ou sur le perron de l’Assemblée nationale, ne viennent pas à ces séances très importantes. Les travaux de commission sont toujours sanctionnés par un rapport donnant fidèlement la quintessence des échanges entre députés et ministres. C’est en commission que les projets de lois sont amendés ou rejetés sans coup férir. En général, le public n’est pas au courant des projets de loi rejetés en commission ;
Le travail en séance plénière est bien connu du public. Les projets et proposition de lois sont examinés pour adoption lors de cette séance solennelle. Après lecture du rapport tiré des travaux de la commission technique, le ministre donne son avis sur le document. Si l’autorité n’a pas d’objection sur le rapport, les débats commencent devant les caméras des télévisions publiques et privées. Après les contributions-questions des députés, le ministre répond et à sa suite, le texte est mis aux voix par le président de séance. Il est adopté ou rejeté rarement. Pour les projets de loi à caractères politiques, les débats peuvent être très sulfureux. Certaines dispositions du Règlement intérieur sont souvent évoquées pour orienter, arrêter ou suspendre les débats. Ce sont les députés expérimentés ou avocats et les présidents de Groupes parlementaires qui brillent pendant ces moments très appréciés par le public et la presse. Assisté par la secrétaire générale de l’Assemblée nationale, qui est une experte notoire en débat parlementaire, le président de séance fait face et a toujours le dernier mot ;
l’examen du projet de budget de l’Etat est un moment passionnant et très dur pour le député. Avant le 31 décembre de chaque année, le budget de l’Etat doit être adopté. Le travail des élus du Peuple se fait d’abord en commission (2 fois) puis en plénière, pour chaque ministère. Pendant cette période, les députés intellectuels volontaires sont hyper-sollicités pour la rédaction des très nombreux rapports en commission technique et du budget. Cette session marathon se termine souvent à minuit. Avant la réforme qui fixe obligatoirement la fin des travaux parlementaires à minuit, les députés travaillaient jusqu’à 7h du matin.
Dire que les députés ne travaillent pas ne correspond pas tout à fait à la vérité. Il est vrai quand même, que certains députés ne travaillent pas et souvent ce sont les plus bavards, les plus connus du public.
Une tradition regrettable à l’Assemblée nationale est l’absentéisme. Les travaux en plénière se font souvent avec moins du tiers des 150 députés. C’est seulement lorsque l’adoption d’un texte nécessite une majorité qualifiée que les députés viennent en masse parce que sollicités par leur état-major. Sans doute c’est pour cette raison et d’autres que les députés sont impopulaires. Il a été envisagé de donner des indemnités de présence pour lutter contre l’absentéisme des députés, mais l’idée n’a pas été retenue finalement.
Un autre mal de l’Assemblée nationale est le non-respect des heures de travail. Les députés sont des champions toutes catégories en la matière. Convoqués à 9h, ils arrivent toujours dans l’hémicycle à 11h. C’est irresponsable et indigne pour les élus du peuple. Les ministres et leurs collaborateurs souffrent beaucoup de ce comportement de nos députés.
Ayons l’espoir que le Parlement issu des élections de juillet 2017 sera un parlement de rupture.
Dans une démocratie et c’est le cas du Sénégal, le député joue un rôle éminemment important. La mise en place de la 13ème législature doit être une occasion de réconcilier les Sénégalais et leurs élus. Cette réconciliation passera par une meilleure connaissance du travail par l’élu du Peuple et un comportement irréprochable aussi bien dans l’hémicycle que dans la vie de tous les jours. Un bon choix des candidats députés en 2017 doit permettre d’atteindre cet objectif qui est de nature à crédibiliser notre Parlement qui en a tant besoin. Le pouvoir et l’opposition sont gagnants si nos députés sont armés pour bien faire leur travail : voter les lois, défendre le pouvoir pour les députés de la mouvance présidentielle, s’opposer au pouvoir pour les députés de l’opposition. L’hémicycle est le lieu privilégié du dialogue politique entre l’opposition et le pouvoir en démocratie.
La 12ème législature n’a pas été brillante de l’avis des députés eux-mêmes. La mouvance présidentielle manquait de députés cadres et expérimentés. Ainsi, le président de la République et son gouvernement n’étaient pas toujours bien défendus dans l’hémicycle. Quant aux députés de l’opposition, ils manquaient souvent d’objectivité face à certains dossiers et projets de loi.
Pour moraliser la fonction de député, il doit être interdit à l’élu d’exercer un métier rémunéré pour empêcher les conflits d’intérêt. En effet, certains députés profitent bien de leur statut d’élu pour acquérir une plus grande notoriété et gagner plus d’argent, en plus de leurs salaires de député. La 13ème législature doit mettre un terme à cette situation trop favorable à certains travailleurs élus députés. Ce qui est refusé aux fonctionnaires élus députés doit l’être pour les autres travailleurs.
Il est bon de rappeler que les députés sont des œuvres sociales ambulantes, comme le disait le député Boubacar Thioube. L’élu du peuple est aux mariages, aux baptêmes, aux funérailles. Il achète les ordonnances, distribue de la nourriture aux victimes de la soudure, aide les victimes d’inondation et d’autres calamités. Il est sollicité par les très nombreux organisateurs de ziarra et autres évènements. Le député vit avec les populations et assume les fonctions d’assistant social de son terroir. Le député mérite son salaire qu’il partage avec ses concitoyens. Nul ne peut contester ces faits. La majorité des députés sont ruinés à la fin de leur mandat.

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Pr Demba SOW
Député de la 10ème législature
Ancien président de Commission au Ces
Ecole Supérieure Polytechnique de l’Ucad

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