En perspective des prochaines élections législatives, il nous a été donné de constater ces temps-ci, et surtout du côté de l’opposition sénégalaise, divers agissements tendant à faire croire aussi bien à l’opinion publique nationale qu’internationale qu’il serait possible d’instaurer une éventuelle cohabitation en lieu et place du régime présidentiel actuel. Alors que nenni, si on se réfère bien au modèle de notre Constitution à laquelle nous faisons face.
En effet, sorti des méandres de la première Constitution fondatrice du 24 janvier 1959, continuée dans l’innovation à travers celle du 26 août 1960, le régime politique sénégalais, composé d’un Exécutif, d’un Parlement et d’une Autorité judiciaire, a d’abord valsé entre deux typologies à caractère bicéphale et mono centrique avant de camper définitivement sur celui que l’on connaît actuellement, à savoir le présidentiel. Et pourtant, tout au début, la théorie, en toute ignorance du contexte, nous avait fait miroiter le contraire en nous fondant «stéréotypiquement» sur la Csonstitution française du 4 octobre 1958. Or, contrairement à la nôtre, ladite Constitution avait délibérément prévu la cohabitation à travers les dispositions de ses articles 20 et 21 qui délimitent les pouvoirs assignés au gouvernement et à son Premier ministre. Et malgré cela, la France n’a connu depuis lors que 3 cohabitations sous l’ère de la Vème République, respectivement en 1986, 1993 et 1997. Ce qui fait d’elle l’un des rares pays à avoir connu autant de cohabitations sans jamais véritablement rien réglé. D’autres pays comme les Etats-Unis d’Amérique ne le présagent même pas, même si le pouvoir législatif contrôle les nominations faites par le président de la République. Notre pays, quant à lui, a définitivement contourné ce problème d’un Exécutif dualiste depuis 1963 (article 36), au sortir de cette fameuse crise de décembre 1962 entre Léopold Sédar Senghor, président de la République d’alors, et Mamadou Dia, président du Conseil, l’équivalent du Premier ministre actuel.
Définie par l’éminent Dr Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’Etat français dans son ouvrage Alternance et cohabitation sous la 5ème République – documentation française 1997, comme étant «la coexistence d’un chef de l’Etat, élu au suffrage universel sur la base d’un programme politique, et d’un Premier ministre s’appuyant sur la majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée», la cohabitation est source de beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages surtout lorsque les dispositions constitutionnelles du pays indiqué ne la prévoient pas de manière explicite.
Pour un diagnostic approfondi de la situation, nous nous permettons de procéder par analyse comparée des pouvoirs (Constitutions française et sénégalaise). D’aucuns nous diront que la comparaison n’est pas raison, mais nous serons néanmoins tous d’accord qu’elle peut bel et bien nous y conduire.
Ainsi, à la lecture des titres III et IV de la Constitution de 2001, révisée par la Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016, l’article 42, dans son alinéa 4, stipule clairement que le président de la République «détermine la politique de la Nation», et l’article 53 alinéa 2 précise que «le gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre», là où dans son article 20 du Titre III de la Constitution française, on élargit ses prérogatives comme suit : «Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation».
Par ailleurs, toujours en France, dans l’article 20 alinéa 2, «le Premier ministre dispose de l’administration et de la force armée» alors que chez nous, l’article 57 alinéa 1 prévoit que le Premier ministre se contente uniquement de «l’administration et nomme à certains emplois civils déterminés par la loi».
Plus loin encore, dans les dispositions de l’article 21 de la Constitution française : «Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la défense nationale» alors qu’enfin l’article 45 sénégalais désigne exclusivement le président de la République comme seul «… responsable de la défense nationale. Il préside le Conseil supérieur de la défense nationale et le Conseil national de sécurité. Il est le Chef suprême des armées : il nomme à tous les emplois militaires et dispose de la force armée».
Au regard de ces quelques éléments d’appréciation sur les deux différentes Constitutions référencées, on peut bien conclure qu’il est quasiment impossible voire même utopique de penser à une cohabitation avec tous les risques et périls y afférents. A moins qu’on ne soit prêt à mettre ce pays dans un imbroglio politico-institutionnel sans précédent, et/ou animé par d’autres intentions inavouées, pas pour cette fois-ci l’intérêt supérieur de la Nation tant brandi, mais pour assouvir les penchants d’une certaine «avidité pouvoiresque».
D’autant plus qu’avec la nouvelle Constitution, nous avons la même durée pour aussi bien le mandat Présidentiel que celui des députés (5ans). Ce qui amoindrit les chances d’une probable cohabitation et limiterait de fait les dégâts collatéraux d’ordre économique que pourraient occasionner les indécisions des électeurs durant une si courte durée d’intervalle de vote entre l’élection présidentielle et celles dites législatives.
Toujours est-il que notre démocratie, considérée comme majeure en Afrique et dans le monde, se doit d’aspirer à plus d’ouverture.
Cependant, plus d’ouverture ne saurait supplanter la réalité d’en face, pouvant aller jusqu’à rendre instables nos différentes institutions à l’instar de l’Ukraine, 2ème pays d’Europe, après la Russie, en termes de superficie et actuellement déchirée entre l’Est et l’Ouest, conséquemment à un choix politique de dirigeants antagonistes. Et pis encore, si c’est en raison d’un partage déséquilibré des pouvoirs pour uniquement des positionnements.
Heureusement qu’au moment venu, ce Peuple assez mature et averti sera là pour nous édifier !
Qu’Allah Swt veille sur notre cher Sénégal ! Amen
El hadji Daniel SO
Homme politique
#Jummamoubarak