Le Conseil constitutionnel a renforcé la citoyenneté et la cohésion sociale au Sénégal


Son excellence, Macky Sall, président de la République du Sénégal, a saisi le Conseil constitutionnel pour un avis sur les procédures des opérations des élections législatives du 30 juillet 2017. Cette haute juridiction est régie par la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016.
L’article 92 de la loi constitutionnelle n°2016-10 du 5 avril 2016 stipule : «Le Conseil constitutionnel connait de la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et législatif, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’appel ou la Cour suprême. Il peut être saisi par le président de la Répu­blique pour avis.
Le Conseil constitutionnel juge de la régularité des élections nationales et des consultations référendaires et en proclame les résultats. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.»
Par décision n°8-2017, le Conseil constitutionnel permet, à titre exceptionnel, aux citoyens inscrits sur les listes électorales mais n’ayant pu retirer leur carte d’électeur biométrique Cedeao de voter sur présentation de leur récépissé d’inscription et de tout autre document administratif permettant de les identifier, à savoir :
une carte d’identité nationale numérisée ;
une carte d’électeur numérisée ;
un passeport ;
un permis de conduire ;
un document d’immatriculation pour les primo-inscrits non détenteurs d’un des quatre premiers documents administratifs.
Par cette importante décision, le Conseil constitutionnel a élargi la notion d’électeur en permettant à un bon nombre de citoyens de voter aux Lé­gislatives. Cette décision a doublement impacté notre démocratie. D’abord, le droit de vote est assuré au maximum, ce qui renforce la citoyenneté. Les inscrits ont exprimé librement leur volonté lors du scrutin. Ensuite le président de la République a montré que le Sénégal est un Etat de droit. Cette soumission au droit consolide la cohésion sociale et le système institutionnel. Au Sénégal, le débat sur la liberté de la justice est un non-sens et n’a pas sa raison d’être. Il faut bien comprendre que la liberté de la justice, c’est le fait de se soumettre simplement à la règle du droit.
Le bon fonctionnement de nos institutions a entrainé une participation effective du Peuple à la vie sociale et politique. Le Sénégal reste toujours une grande référence en matière de démocratie et de droits de l’Homme.
Au Sénégal, le juge constitutionnel est un patriote inexorable qui rend une décision en tenant compte de l’intérêt supérieur de la Nation. C’est un juge protecteur, très conscient de ses responsabilités et fonctions. Chaque fois qu’il est saisi, sa décision apaise et permet aux acteurs politiques de bonne foi d’exprimer leur volonté et permettre de poursuivre la logique du consensus.
Ceux qui tentent de discréditer cette haute juridiction ou de remettre en cause ses décisions ressemblent aux ennemis de la démocratie. Ils portent atteinte à la sureté de l’Etat, car si la justice est affaiblie, l’Etat s’effondre. Nos institutions sont l’ossature de notre démocratie.
Le Professeur André Akam, agrégé des facultés de droit au Cameroun, a bien compris le rôle du juge dans des situations difficiles.
Dans la «la loi et la conscience dans l’office du juge» il dit : «Ce qui fait le juge, ce n’est pas seulement qu’il soit celui qui juge un litige, seul ou en collégialité, c’est surtout qu’il décide selon les lois et fixe le droit. C’est au juge, et à lui seul qu’il appartient.»
Pour consolider les acquis démocratiques, il appartient aux différents acteurs politiques de respecter les décisions rendues par les juges et les règles du jeu électoral. Dans une démocratie avancée, l’opposant est un acteur politique qui propose des solutions ou formule des recommandations. S’il reste dans le champ de la contestation permanente aveugle, il devient l’ennemi du Peuple parce qu’il est constamment dans la logique de vouloir déstabiliser le pays en créant l’insécurité et la confusion dans l’esprit d’honnêtes gens. La démocratie doit être intelligente et non mécanique. Elle est active et non seulement électoraliste.
Le 30 juillet 2017, le Peuple a renouvelé en toute liberté sa confiance au chef de l’Etat Macky Sall, en lui donnant une majorité à l’Assemblée nationale pour lui permettre de dérouler sans blocage le plan Sénégal émergent. En démocratie, il faut féliciter le gagnant et accepter sa défaite. Désormais, le débat sur les élections législatives est clos, les Sénégalais doivent se mobiliser sur les questions de développement.
Vive la démocratie sénégalaise

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Alpha YOUM
Spécialiste de Gestion publique et Droit social
alfa.yum.fama@gmail.com

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