Le service public dans son acception générale fédère l’ensemble des activités dites d’intérêt général. Il désigne dès lors une activité dont l’objectif reste de satisfaire un besoin non pas individuel, mais général, concernant donc toute la population. Cette activité dite de service public est assurée sous le contrôle de la puissance publique par un organisme public ou privé. C’est dire à ce stade, qu’un service public peut exister soit par l’intermédiaire d’une personne publique prenant en charge les mesures nécessaires et idoines pour garantir cette mission d’intérêt général, soit par le truchement d’une personne privée. Pour parvenir à une gestion harmonieuse de celui-ci, le bénéfice de prérogatives permettant d’en assurer la mission et les obligations, doit être garanti. Toutefois, compte tenu du caractère de cette activité, elle doit relever d’un régime juridique spécifique.
Il apparaît logique que cette mission de service public dans l’optique de son bon fonctionnement, soit régie par des principes ou lois. Cette catégorie est dénommée les « Lois de Rolland ». Elles systématisent le noyau des principes fondamentaux applicables à l’exploitation d’un service public. Néanmoins, s’il n’existe pas de consensus sur le nombre de principes, trois sont universellement reconnus :
- Le principe de continuité et de fonctionnement correct : se définit comme le fonctionnement normal et régulier d’un service public. Il comporte aussi l’obligation d’assurer ce service public sans interruption. Toute discontinuité d’une activité pouvant relever de la catégorie de service public, va à l’encontre de ce principe.
- Le principe de mutabilité ou d’adaptabilité : implique quant à lui, que les services publics soient adaptés à l’évolution des besoins collectifs.
- Le principe d’égalité : interdit toute discrimination entre les usagers du service public.
Si le but premier du service public est de satisfaire l’intérêt général, il se doit d’être assuré régulièrement, sans retard dans le temps, sans discrimination gênante ou pénalisante pour l’usager.
Mais l’absentéisme, ce phénomène qui consiste à être absent du lieu où, pour des raisons de travail, de participation à des actions, la présence est obligatoire, affecte de plus en plus le service public. Il apparaît qu’au Sénégal, le service public subit fréquemment un marasme liée à certains évènements tels cérémonies religieuses, baptêmes, mariages, deuil etc. En dehors, de cette immobilité, le service public connaît aussi d’énormes difficultés liées aux problèmes de ponctualité de certains agents et venant ainsi freiner considérablement l’effectivité du principe de continuité.
Il est clair que le désamour des citoyens à l’endroit du service public est dû à ces fléaux. Par la fermeture d’un guichet administratif ou le congé scolaire accordé aux élèves et étudiants pour l’un de ces motifs sus évoqués, la continuité du service public s’en trouve troublée. Ce trouble à la continuité du service public est plus visible en ce qui concerne le calendrier scolaire qui ne se trouve que rarement prolongé en raison d’un quelconque arrêt. En effet, le principe de continuité veut qu’un service public soit assuré sans interruption. Or, il apparaît que chacun de ces évènements induit une somnolence du système public pendant toute la durée ceux-ci.
Si la notion d’ « émergence » se voit offrir un nouveau sens, il apparaît évident que sa concrétisation passera nécessairement par un regain de confiance des citoyens et usagers du service public en ce dernier.
Jaraaf Seck,
Consultant-Juriste International
jaraafseck@gmail.com
www.loeildujaraaf.over-blog.com
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