Dans son discours prononcé pour les besoins à l’occasion de la Cérémonie de la rentrée des cours et tribunaux, le Secrétaire général de la Cour d’Appel de Dakar a considéré certaines règles du code des douanes comme étant « des dispositions qui violent le droit à un procès équitable ». Il a ajouté que ce sont des « dispositions, source de chantage » sur la base desquelles les personnes « deviennent des coupables, obligés d’accepter le chantage ou d’aller en prison »
Archives journalières : 21 février 2013
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Le Talon d’Achille de la gestion foncière au Sénégal réside dans la cohabitation de deux régimes fonciers distincts, diamétralement opposés, s’appliquant dans la gestion et l’administration des terres.