A Monsieur le président et les membres de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI)
Membre des Assises nationales et un des responsables de l’Observatoire Républicain pour la Démocratie et la Citoyenneté (ORDC), j’ai siégé à la Commission « Institutions, Liberté et Citoyenneté» et participé aux autres travaux des Assises Nationales, du début à la fin du processus. Je voudrais à ce titre vous transmettre mon opinion sur deux problèmes qui me semblent particulièrement importants pour l’avenir du Sénégal. Il s’agit du rôle du Premier ministre dans une démocratie moderne et du mandat présidentiel renouvelable.
A propos du Premier ministre
Je ne fais, d’ailleurs, que rappeler ce que les Assises Nationales ont adopté (voir livre édité par l’Harmattan : Assises nationales Sénégal An 50 pages 259-260). « Le Premier ministre détermine et conduit la politique de la Nation. Emanation de la majorité parlementaire, le Premier ministre désigné par ses pairs, est nommé par le président de la République en qualité de Chef du Gouvernement » De mon point de vue, la Commission Nationale de Réforme des Institutions doit maintenir cette option malgré l’opposition d’une partie de la classe politique.
Car il faut prévoir l’éventualité d’une cohabitation toujours possible entre un président de la République et une Assemblée nationale issus de coalitions et/ou de partis différents, mais tirant l’un et l’autre leur légitimité directement du suffrage universel. Cette situation s’est produite en France trois (3) fois en l’espace de deux (2) décennies : en 1986, le président François Mitterrand face au Premier ministre Jacques Chirac ; en 1993, le président François Mitterrand face au Premier ministre Edouard Balladur ; et en 1997, le président Jacques Chirac face au Premier ministre Lionel Jospin.
Dans la Constitution actuelle de la République française, c’est effectivement le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation (Titre III article 20). Cette situation a existé aussi dans d’autres pays. Mais là où la Constitution n’avait pas prévu une telle éventualité d’énormes difficultés ont eu lieu. Si au Zimbabwe et au Kenya, il y a eu ces dernières années, des troubles extrêmement sanglants, occasionnant des centaines de morts, c’est parce que les rédacteurs des Constitutions de ces deux pays d’Afrique n’avaient pas prévu l’éventualité d’une cohabitation entre un président de la République et une Assemblée nationale dominée par l’opposition.
Une Constitution ne doit pas être élaborée en fonction des intérêts des autorités en place. La vie politique d’un président de la République ou de n’importe quel élu est limitée dans le temps, alors qu’une Constitution doit être élaborée pour le présent et le futur d’un pays.
A propos du mandat présidentiel
Là, c’est une opinion nouvelle que j’ai déjà développée dans un article intitulé : «Un mandat unique de six ans au Sénégal, pour le président de la République». Il a été publié dans quatre journaux : EnQuête, Le Quotidien, Sud Quotidien (jeudi 17 octobre 2012) et (Walfadjri, samedi 20 octobre 2012).
Une longue observation de la vie politique du Sénégal, de l’Afrique et du monde m’a permis de constater que le second mandat pose toujours problème dans les pays à régime présidentiel ou présidentialiste comme le nôtre. Il constitue même un frein pour le développement, là où la démocratie, n’est pas bien ancrée. Un président, dès qu’il est élu commence à penser à un second mandat. Il en est ainsi dans tous les pays du monde, y compris les Etats-Unis d’Amérique.
Déjà au mois de septembre 2012, c’est-à-dire juste sept mois après son élection, l’actuel président du Sénégal Macky Sall déclarait au cours d’une visite aux USA, devant ses partisans « j’espère qu’au terme de ce quinquennat les Sénégalais me feront de nouveau confiance pour présider aux destinées de notre pays (voir journal le populaire du 28 septembre 2012).
D’ailleurs bien avant cette déclaration publique, son ministre de l’éducation nationale, parlant d’un second mandat (voir l’As et l’Observateur du 19 juin 2012), déclarait : « je pense qu’un quinquennat renouvelable, va pacifier l’espace politique ; ça va permettre d’arrêter la course effrénée vers le Pouvoir ».
Aujourd’hui les hommes politiques sénégalais, surtout les prétendants à la magistrature suprême, ne pensent qu’à l’élection présidentielle qui, pourtant, doit avoir lieu en 2017 ; alors que l’actuel président vient juste de boucler le tiers de son mandat- s’il respecte sa promesse électorale d’effectuer un quinquennat au lieu d’un septennat pour lequel il a été élu-.
Que la durée du mandat soit de sept ans ou six ans comme au Mexique et aux Philippines, importe peu. L’essentiel est qu’il soit unique. Il faut souligner qu’un mandat unique de sept ans équivaut pratiquement à deux mandats aux Etats-Unis. Avec l’unique mandat de six ou sept ans, le Sénégal économiserait beaucoup d’argent et la productivité du travail en serait accrue.
Le président serait moins stressé et pourrait prendre des mesures allant toujours dans le sens des intérêts du pays sans subir les foudres des groupes de pression que l’on trouve dans toutes les catégories de la société (Chefs religieux, partis politiques et autres associations). Son seul souci serait de concrétiser ses promesses électorales avant de terminer son mandat.
Vous souhaitant bonne réception de mes propositions ci-dessus mentionnées, je formule le vœu que la Providence éclaire votre jugement afin que notre pays, le Sénégal, soit doté d’une bonne Constitution garantissant son unité, sa stabilité pour la préservation des intérêts de ses citoyens et de l’avenir des générations futures dans la paix et la prospérité.
Abdoul Aziz Diagne
Membre des Assises Nationales et du M23
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