Monsieur le Directeur général,
Sous les révélations éclairées de l’excellent Baba AIDARA, journaliste d’investigation, le peuple médusé découvrait la vaste supercherie de l’affaire dite « PETROTIM », impliquant le propre frère du Président Macky SALL dans la gestion du pétrole sénégalais.
Petrotim, société de droit sénégalais, appartient à Petroasiaresssources, elle-même société fille de Petroasialimited basée aux îles caïman qui est un paradis fiscal par excellence. Toutes ces sociétés ont été créées en 2012 avec l’hilarante particularité que la société fille (Petrotim créée le 19 janvier 2012) est plus agée que sa société mère (Petroasia ressources créée le 6 mars 2012), qui elle-même est plus vielle que sa société mère (Petroasialimited créée le 11 juillet 2012).
Ce montage complexe visait simplement à éluder, totalement ou partiellement, l’impôt dont est redevable cette société, avec la complicité de l’Etat et la passivité de vos services.
En effet, les conséquences fiscales appropriées n’ont pas été tirées des opérations de cessions de participation. Pétrotim, qui n’était en réalité qu’une société écran, a cédé les 90% de participation qu’elle détenait sur l’exploitation du Pétrole à TIMIS à un prix gardé secret. TIMIS, à son tour, a revendu 60% de ces mêmes parts à la société américaine COSMOS au prix de 200 milliards de francs CFA (400 millions de dollars). Cette opération devait être assujettie à l’impôt sur le revenu au Sénégal :
– Taxe de plus-value immobilière et BIC, ou impôt sur les sociétés à 30% selon la forme juridique de la société Petrotim;
– Droit d’enregistrement au taux de 2%, éventuellement, si l’on considère que Petrotim bénéficiait d’une concession de service public.
En omettant tout cela, le gouvernement s’est rendu complice d’une supercherie fiscale qui aura fait perdre au Trésor public 90 milliards de francs CFA au moins.
PASTEF-LES-PATRIOTES, fidèle à sa vocation d’être toujours du côté du peuple et de ses intérêts fondamentaux, vous interpelle es-qualité :
– Qu’attendent vos services, notamment le centre des grandes entreprises, pour apporter à cette affaire le traitement que prévoit la loi fiscale ?
– En ne le faisant pas, ne violez-vous pas le sacro-saint principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt et de l’équité fiscale ?
– N’êtes-vous pas ainsi coupable de complicité d’évasion fiscale et de déni d’administration ?
Nous vous saurions gré d’éclairer le peuple, que vous avez prêté serment de servir, sur ces questions.
Au demeurant, cette affaire n’est qu’anecdotique de toute la magouille qui se fait dans le commerce des titres miniers au détriment du peuple et que « votre réforme » du code général n’a pas osé attaquer (art 464 – 13é), sous la pression des multinationales et de leurs bras administratifs nationaux.
Patriotiquement !
Ousmane SONKO
Président de PA.S.T.E.F. – Les Patriotes