Tout excès est nuisible a-t-on l’habitude de dire. Adage ne résumera pas mieux la situation quasi cocasse des partis politiques au Sénégal. Ce pays avec une population de quelques 14 millions d’habitants abrite pas moins de 250 partis politiques dont la plupart d’entre eux ont déserté les échéances électorales. Leur seule raison d’être est de se faire phagocyter ou de s’allier avec le parti au pouvoir afin de bénéficier de ses grâces. Pourtant, le combat contre le financement occulte des partis politiques ainsi que leur nombre pléthorique peut-être gagné grâce à une application scrupuleuse de la loi qui existe bel et bien sur cette question.
Sous réserve du désordre démocratique soutenue par un multipartisme anachronique qu’inspire la prolifération des partis politiques au Sénégal, cette situation pose le problème du financement de ces derniers, comme en atteste l’affaire Lamine Diack et les révélations qui y ont découlé.
Il n’est pas rare, lorsqu’on disserte sur les solutions nécessaires pour rationaliser et réglementer le financement des partis politiques au Sénégal, d’entendre de nombreuses personnes se positionner à l’Etat de « réflexion » comme si le législateur était resté muet sur cette question.
Pourtant, il n’en est rien en réalité. Il existe bien dans notre législation des dispositions qui, appliquées, pourraient être de bonnes solutions ou en tout cas, de bons débuts de solutions. La prolifération anarchique des partis politiques et la désorganisation de leur financement sont alors moins liées à l’inexistence d’un cadre législatif qu’à la non application des dispositions législatives qui y relatives.
En effet, outre les directives de l’Union monétaire ouest-africaine (Uemoa) qui sont applicables au Sénégal, les dispositions des articles 2 à 5 de la loi du 06 mai 1981 modifiée par la loi du 12 octobre 1989 réglementent la vie des partis politiques dans notre pays. Il ressort des dispositions de ces articles précités, qu’il est fait obligation à chaque parti politique, outre les formalités relatives au fonctionnement des associations, prévues par le code des obligations civiles et commerciales, «de déclarer sans délai toute modification apportée à ses statuts, et au plus tard dans les huit jours qui suivent la date anniversaire du récépissé de ses statuts, les prénoms, noms, profession et domiciles de ceux qui, à titre quelconque, sont chargés de son administration».
Relativement au financement des partis politiques, cette loi dispose clairement que ces derniers sont tenus de «de déposer chaque année, au plus tard le 31 janvier, le compte financier de l’exercice écoulé ; ce compte doit faire apparaître que le parti politique ne bénéficie d’autres ressources que celles provenant des cotisations, dons et legs des adhérents et sympathisants nationaux et des bénéfices réalisés à l’occasion de manifestations… ».
Il ressort alors de l’ensemble de ces dispositions législatives que le législateur sénégalais accorde une place, et pas des moindres, à la réglementation des partis politiques ainsi qu’à leur financement. L’Etat gagnerait alors à mettre en œuvre ces mesures afin d’éviter qu’à l’avenir d’autres cas de « financement Lamine Diack » se posent.
Abdoulaye FALL
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