Les révélations de l’inspecteur Ousmane SONKO posent, en bout de ligne et, au-delà du seul cas des députés, la question de la transparence et de la régularité des obligations fiscales au niveau des entreprises et des particuliers.
L’impôt est une “contribution citoyenne” pour le financement des charges publiques utiles au bon fonctionnement de la société. Aussi, n’est-il pas temps pour le fisc sénégalais d’explorer les systèmes de déclaration de revenus pour les particuliers, à l’instar de ce qui se fait dans les grands pays développés ?
En effet, avec le système d’autocotisation, l’administration fiscale aura tous les outils pour s’assurer, en aval, que les contribuables déclarent correctement le montant de leurs ressources assujetties à l’impôt et que les employeurs publics comme privés ont adéquatement retenu et reversé les montants dus au Trésor public.
Cela peut permettre de réduire les fraudes fiscales et autres dissimulations et contribuer ainsi à l’émergence d’une conscience citoyenne dans la mesure où chaque contribuable aura l’assurance du devoir accompli.
Ce n’est certes pas gagné d’avance, surtout dans une société où le rapport avec l’argent est parfois nébuleux et où le simple fait de déclarer sa paie mensuelle ou ses revenus d’entreprise reste un tabou. Mais on n’aura guère le choix si tant est qu’on veuille répondre présent au rendez-vous de l’émergence et de la solidarité nationale. Il y aura nécessairement des conditions pour la réussite d’une telle entreprise.
D’abord, il s’agira de limiter cette déclaration aux seuls salariés, puisque faisant déjà l’objet d’une identification, avant de la rendre obligatoire et de l’étendre par la suite aux particuliers évoluant dans le secteur autonome (1).
L’Etat devrait en outre appliquer des incitatifs à travers des crédits d’impôts ou des déductions de charge en faveur de tous les contribuables qui accomplissent leur devoir fiscal et assujettir certains programmes sociaux à la déclaration de revenus. Qui plus est, le respect des principes de confidentialité devra être appliqué rigoureusement en vue de protéger les informations de chaque contribuable.
L’éducation des citoyens sur l’importance de respecter leurs obligations fiscales sera d’autant plus facilitée s’ils voient le fruit de leurs impôts dans leur vie quotidienne en termes de prise en charge et d’investissement en infrastructures routières, scolaires et sanitaires notamment.
Avec un tel système, on se passerait de plusieurs organismes de contrôle et de lutte contre l’enrichissement illicite. Et la déclaration de patrimoine ne serait plus érigée en règle d’exception parce qu’elle deviendrait tout simplement normalisée.
Lamine TOURE
lamintoure@gmx.fr
Montréal
(1) La notion de secteur autonome répond mieux aux critères du milieu ou évoluent les travailleurs indépendants que celle un peu galvaudée de secteur informel.
