Le différend foncier qui s’est élevé entre la population de Boukhou et la commune de Diass suscite bien des interrogations. Le démarrage de travaux de lotissements de parcelles sur une superficie de 55 hectares n’est pas du goût des populations qui le font vivement savoir. Il se pose encore la problématique de la transparence dans la gestion du foncier dans la commune au moment où les attentes des populations sont immenses. S’agissant de ce lotissement controversé (absence ou non de délibération), essayons de voir ce qu’il peut en être avant d’en tirer quelques conclusions.
1°) Cas où il y a eu délibération relative au lotissement de 55 ha :
Il découle de l’article 81 de la loi 2013-10 du 28/09/2013 portant code général des collectivités locale que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. De ce point de vue, elle délibère en toute matière pour laquelle compétence lui a été donnée par la loi et notamment :
-le plan général d’occupation des sols, les projets d’aménagement, de lotissement, d’équipement des périmètres affectés à l’habitation, ainsi que l’autorisation d’installation d’habitations ou de campements;
– l’affectation et la désaffectation des terres du domaine national.
Si l’on se fie à la délibération n°04/CD du 12 août 2015, le conseil municipal, après convocation de ses membres, a souverainement délibéré et adopté la décision de lotissement de 55 ha. La loi serait, dans ce cas, respectée ce qui explique l’approbation de cette délibération par le représentant de l’Etat, le sous-préfet de l’arrondissement de Sindia. Par conséquent, rien ne se saurait faire réellement obstacle aux travaux entamés en vertu de cette délibération.
L’anomalie qu’il faudrait noter serait l’absence de consultation des populations qui sont mises devant le fait accompli alors qu’à priori, elles devaient être associées à ce projet. Il appartiendra donc au Conseil municipal, de rectifier le tir et faire amende honorable en rétablissant le fil du dialogue avec les habitants de Boukhou et de Packy car la vérité ayant été découverte.
2°) Cas où il n’ya pas eu délibération :
On serait dans une situation invraisemblable et extrêmement grave. Cela voudrait dire qu’il y a eu, à divers niveaux, violation de la loi. Cela supposerait qu’à la date du 12 août 2015 le conseil municipal ne s’est pas réuni ou bien il l’a fait, mais le point relatif à l’autorisation de lotissement de 55 ha n’a ni été évoqué ni été adopté.
Dans ces deux hypothèses, il y aurait entorse à la loi car l’acte n°04/CD du 12 août 2015 serait pris sur une base erronée et il s’agirait manifestement d’un faux en écriture publique authentique par le procédé de falsification, fait réprimé par le code pénal. Autre élément, toutes les décisions et tous les actes posés sur le fondement de cette délibération pourraient être entachés de nullité.
Pour tirer le tout au clair il faudra se référer notamment aux convocations des conseillers municipaux, le registre des délibérations, les déclarations des conseillers municipaux présents à la date du 12 août 2015, le procès-verbal de délibération.
Dans tous les cas, le problème lotissement de Boukhou-Packy relance la question de la gouvernance foncière dans la localité de Diass. En effet, au cours de ces dernières années, il a été noté beaucoup de revendications portant sur la gestion du foncier et avec à chaque avec des reproches similaires à l’endroit de la commune. Les populations constatent à leur grand étonnement le démarrage de travaux de terrassement de grande envergure sans rien comprendre et puis c’est la croix et la bannière pour avoir la bonne information. Certains conseillers fuient leur responsabilités pour donner des éclaircissements, au niveau de la commune, c’est souvent des réponses basées sur des généralités si ce n’est des incriminations contre les populations elles-mêmes. Conséquence, c’est le flou total.
Il faut dire que les promoteurs s’entourent de garanties pour sécuriser leurs investissements. La preuve, dès qu’il y a contestations, ils présentent des documents délivré par les institutions et services concernés à cet effet. Ce qui installe les populations dans une situation préjudiciable de faiblesse, « on est dans un état de droit ».
Il faut que l’exécutif local s’approprie les vrais enjeux dans la gestion du foncier. Diass est envahi de toute part et c’est la commune qui doit être le premier rempart pour la défense des intérêts locaux. Pourtant au-delà du foncier les attentes sont réelles dans les villages de la localité.
3°) Les attentes des populations locales :
L’information et la participation citoyenne :
Les populations de la localité ont droit à une information juste et fiable sur tout ce qui concerne leurs intérêts. L’absence ou la rétention d’information est contraire aux impératifs de transparence. D’ailleurs, il ressort de l’article 6 alinéa 2 du CCL que : « Tout habitant ou contribuable a le droit de demander, à ses frais, communication, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil départemental ou du conseil municipal, des budgets et des comptes, ainsi que des arrêtés pris par l’autorité locale ». L’implication effective des administrés pourra passer par un dialogue sincère. On pourra s’appuyer sur des leviers et des structures comme les ASC, les GPF, les délégués de quartier, les Conseils de quartiers, les chefs de village.
La protection de l’environnement :
A l’heure actuelle, la commune de Diass doit s’attacher les services d’un environnementaliste dans la mesure où la destruction de l’environnement est avancée et les impacts négatifs commencent à se faire sentir. Cette destruction de l’écosystème n’est pas étrangère à « l’inondation » dont a fait état Diass Actu sur la route de Koubith. La consultation des rapports d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) disponibles est nécessaire.
Parlant toujours d’environnement, le comble est à constater à Tchicky où le niveau de destruction de l’environnement dépasse l’entendement. En effet, sur près de 2 km rien n’échappe à la furie des engins. Tout est rasé par un réseau organisé pour faire place à d’inopportuns morcellements de parcelles d’habitations.
Le désenclavement des villages :
Les axes Diass- Samkedji-Raffo et Habane- Mbayar constituent de véritables parcours du combattant surtout pendant l’hivernage. Ces pistes sont dégradées et étroite (koubith-Samkedji). Il faudra penser à les réhabiliter quitte à les élargir en dédommageant tout impacté. Cela vaut pour tous les villages qui sont difficiles d’accès.
L’amélioration du cadre de vie (nettoiement, assainissement, alignement des habitations) ;
La redynamisation de l’agriculture (nous sommes avant tout un terroir de cultivateur) ;
L’éclairage public.
La question de l’état civil…
En conclusion nous pouvons dire que ce litige foncier en cours à Boukhou a le mérite d’attirer l’attention sur un fait : les populations sont de plus en plus regardantes et exigeantes sur tout ce qui touche à leur avenir. Il faudra tenir compte de cette donne et veiller au respect de leurs droits. Les terres de la commune de Diass font l’objet de toutes les spéculations mais on ne devrait pas occulter les véritables aspirations des populations locales. En réalité, par leur consultation accompagnée d’une volonté de transparence dans la gestion de la commune de Diass, il y aurait moins de contentieux entre l’Exécutif local et ses administrés.
Malick NDOUR,
Président Association Sport Action de Ngosseh à Tchicky.
asmalickndour@yahoo.com