Et Si L’exonération Ou L’amnistie Fiscale était Une Corruption Déguisée ?

Selon les services du ministère de l’économie et des finances, en termes de normes d’exonération fiscale, «le Sénégal fait partie des bons élèves, pour ne pas dire le meilleur élève au sein de la zone Uemoa». Pourtant rien que pour l’année 2013, le montant de ces exonérations était, selon les mêmes sources, de 534 milliards de francs Cfa, soit 7,3% du Produit intérieur brut (Pib) du pays, alors que l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) fixe un seuil de 7%.

Le directeur général des impôts et domaines prétend malgré tout que cette manne financière gracieusement accordée à certaines entreprises n’a pas d’impact négatif sur les recettes fiscales du pays. L’argument qui sous-tend cette affirmation est que la pression fiscale tue la compétitivité et que l’exonération fiscale permet d’atténuer les effets pervers de la concurrence car, «beaucoup d’investisseurs font la course au moins-disant fiscal».

Il y a assurément ici de l’amalgame délibérément entretenu pour dérouter les citoyens. A moins de confondre exonération fiscale et faible fiscalité, on ne voit comment le fait d’accorder une amnistie fiscale à des entreprises en difficulté pourrait rendre notre pays plus compétitif, plus attrayant sur le plan fiscal. Le bon sens voudrait que ce soit la politique fiscale souple et non asphyxiante qui constitue le charme qui attire les investisseurs et non la politique de remise fiscale. Autrement dit, c’est en amont qu’un pays est compétitif sur le plan fiscal et non en aval : la notion d’amnistie même suggère déjà celle d’imputabilité.

Une vraie politique de compétitivité fiscale devrait, à notre avis, agir sur les taux de fiscalité et non sur l’imputabilité fiscale déjà établie en fonction de critères objectifs. Autrement dit, il vaut mieux travailler à ce que les sommes dues aux impôts et domaines soient moins asphyxiantes pour la survie des entreprises que de leur accorder une amnistie qui témoigne justement de leur anémie.

Il faut dire d’ailleurs que ce n’est pas la seule politique fiscale d’un pays qui détermine la compétitivité d’un pays : l’environnement des affaires, la lutte contre la corruption, la sécurité des investissements, la flexibilité de la protection du travailleur, la paix sociale et la stabilité politique sont, entre autres, les pré-requis d’une bonne compétitivité d’un pays. Or lorsqu’un pays est attractif parce que satisfaisant tous ces critères, il devient une destination privilégiée des investisseurs, ce qui du coup, élargit l’assiette fiscale du gouvernement et renfloue, en principe, les caisses de l’État. C’est cela le principe de la compétitivité fiscale dans un cadre de compétitivité plus vaste. Il est aisé donc de comprendre que quand l’assiette fiscale du gouvernement est trop étriquée, ce dernier n’a pas d’autre choix que d’exercer une pression fiscale sur les entreprises déjà installées.

Si donc le gouvernement s’était simplement limité à définir une politique fiscale souple et allégée, de façon objective, pour toutes les entreprises, personne n’aurait trouvé à redire sur sa politique fiscale. En revanche ce qu’on ne saurait accepter c’est un apartheid fiscal qui n’a d’autre fondement que la contiguïté politique de quelques entreprises avec le régime. Les affinités politiques ne sauraient constituer la norme ou le critère de la politique d’exonération fiscale. C’est vrai cette pratique existe dans tous les pays du monde, mais elle obéit plus à un souci de ne pas étouffer les entreprises génératrices d’emploi et de richesse qu’à une rançon de compagnonnage politique. Or parmi les entreprises qui ont bénéficié des largesses fiscales du gouvernement, il y aurait des groupes de presse extrêmement influents. On ne sait pas sur quelle base une entreprise de presse mériterait plus que les autres une amnistie fiscale, mais ce choix est a priori suspect et à terme, dangereux pour la démocratie. Car qu’est ce que ces entreprises offrent en retour au régime ? La pratique des marchés de gré-à-gré étant devenue la culture de ce régime, n’y a-t-il pas de risque que ces remises fiscales soient ristournées comme dessous de table à des hommes politiques ? Dans un espace de concurrence audiovisuelle rude, l’amnistie fiscale accordée à certains ne fausse-t-elle pas le jeu de la concurrence ? Quelle sera l’attitude de ces entreprises bénéficiaires de remises fiscales gracieuses dans le jeu politique ?

L’histoire a montré que tous les régimes ont leurs amis dans le tissu économique et que ces amitiés finissent toujours par pirater les politiques mises en œuvre dans la conduite d’une nation. Il faut donc beaucoup de courage et, surtout, de clairvoyance politique pour échapper aux multiples pièges des oligarchies qui s’accrochent toujours aux régimes politiques. La moindre faiblesse des gouvernants est exploitée par les puissances économiques pour inféoder les pouvoirs politiques. Or, même si cela peut paraître rétrograde de le dire, dans les principes, c’est au politique de dicter sa loi à l’économique et non l’inverse.

Alassane K. KITANE

professeur au Lycée Serigne Ahmadou Ndack Seck de Thiès