Archives journalières : 16 août 2016

Quoi que l’on dise, quoi que l’on puisse expliquer, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) n’est qu’une assemblée consultative qui a pour mission d’étudier et de donner un avis motivé (art 1er) et pas plus. Les tournures et autres explications n’en feront pas plus qu’un organe dont les avis seront laissés à l’appréciation du Président de la république.