Sénégal 2016 : Un groupe de sénégalais usurpateur cherche à vouloir en faire sa propre propriété au prix d’instaurer un régime de dictature rampante avec comme objectif l’imposition de la pensée unique au profit d’un homme, de sa famille et de son clan. Pour eux, c’est « la fin de l’histoire » comme avait prétendu l’autre.
Pourtant le Sénégal de 2016 n’est pas sorti du néant. Il est le résultat d’un long processus historique, le fruit de longues et âpres luttes de ses filles et fils.
Le Sénégal de 2016 vient de celui du PAI, du PRA/Sénégal, du RND de Cheikh Anta DIOP, de la LD/MPT, de AJ/PADS, de l’UGTAN, de la FEANF, de l’UGES, de l’UCM, de l’UNTS, du SUEL, du 17 Décembre 1962, de Mai 1968, de 1988, du 19 mars 2000, des Assises nationales, du 23 Juin 2011, et du 25 avril 2012. Un pays de combats et de luttes qui ont impacté, de manière décisive, son évolution historique. Combats et luttes qui continuent de plus bel sous la conduite de jeunes militants révolutionnaires qui ont fait le choix de s’engager au coté de leur peuple pour mener la politique autrement qu’elle se pratique depuis l’accession à la souveraineté internationale de notre pays jusqu’à nos jours. Parmi ces jeunes, de plus en plus nombreux, il faut compter Ousmane SONKO, inspecteur principal des impôts et domaines et président de PASTEF – les Patriotes du Sénégal.
Monsieur Ousmane SONKO fait l’actualité aujourd’hui en suscitant une levée de boucliers hargneuse de la part de ceux du pouvoir et de sa périphérie qui sont allés jusqu’à la décision plus qu’arbitraire de le suspendre de ses fonctions sur la base d’une interprétation erronée des dispositions de la loi relative au statut général des fonctionnaires et du Code général des impôts. Les dispositions invoquées ne justifient nullement la sanction.
L’article 14 de la loi relative au statut général des fonctionnaires qui date de 1961 – il y a de cela 55 ans – invoque « l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les documents, les faits et les informations dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. » quant à l’article 604 du Code général des impôts il y est dit que : « les agents des impôts chargés de l’assiette, de la liquidation, du contrôle et du recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances sont tenus, conformément aux dispositions du Code pénal, de garder secret les renseignements de quelque nature qu’ils soient recueillis dans l’exercice de leur fonction. »
L’argument de la discrétion professionnelle et de la réserve ne lui est nullement opposable. Aucun document, aucun renseignement, aucune information, aucun secret, dont il a eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions n’ont fait l’objet de révélations comme le prétendent ses détracteurs.
L’exercice de ses fonctions porte sur l’assiette, la liquidation, le contrôle et le recouvrement des impôts, droits, taxes, et redevances.
Et personne, y compris ses supérieurs hiérarchiques, ne peut apporter la moindre preuve de divulgation de sa part de secrets sur les renseignements tirés des dossiers qu’il a eu à traiter. Et combien a-t-il eu à en traiter depuis 2001. Des centaines, voire des milliers.
Ousmane SONKO a tenu une conférence publique sur le thème : « la Facture fiscale ! Qui la paye ».
La réponse intégrale et exhaustive à cette question se trouve dans la partie « Ressources » du budget général de l’Etat.
En l’occurrence l’exploitation des grandes masses de recettes de la loi de finances initiale de 2016 arrêté à 3.022.390 milliards de Francs CFA permet d’obtenir les ratios significatifs très éclairatifs sur les réalités de qui paie l’impôt au Sénégal. Mais il n’est pas donné à tout le monde de pouvoir lire le budget de l’Etat.
Ousmane SONKO n’a pas fait autre chose. Aucune infraction ne peut lui être imputée. Le budget de l’Etat est un document officiel qui ne souffre d’aucune confidentialité. Au minimum il circule en 150 exemplaires parce que chaque député en a reçu un.
Et depuis tous les développements qui ont été faits à son encontre ne sont qu’affabulation et la sanction administrative qui en est résulté n’en est que plus injuste, plus illégale, plus arbitraire.
Toutes les interventions de Ousmane SONKO depuis cette conférence ne comportent aucune faute professionnelle pouvant entrainer une sanction administrative.
Toutes les dispositions du « Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA » adopté par la loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 s’inscrivent en faux contre la sanction, notamment celles-ci qui suivent, je cite :
« 2.3. Le gouvernement PUBLIE des informations détaillées sur le niveau et la composition de son endettement, interne comme externe, de ses actifs financiers et de ses principales obligations non liées à la dette (notamment sur les droits concernant les retraités de la fonction publique ainsi que sur les garanties accordées aux entités publiques comme privées) et les avoirs en ressources naturelles. »
«6.1. L’administration PUBLIE, dans des délais appropriés, les informations sur les finances publiques. »
« 6.2. LE CALENDRIER DE DIFFUSION des informations sur les finances publiques est annoncé au seuil de chaque année et respecté. »
« 6.3. La presse, les partenaires sociaux et d’une façon générale tous les acteurs de la société civile sont encouragés à participer à LA DIFFUSION DES INFORMATIONS ainsi qu’AU DEBAT PUBLIC sur la gouvernance et la gestion des finances publiques. »
« 6.4. L’ensemble des informations et documents relatifs aux finances publiques mentionnées dans le présent Code de transparence sont PUBLIÉES par les institutions compétentes, notamment sur leur site internet, des qu’ils sont disponibles. »
« 6.6. La situation de l’exécution budgétaire fait l’objet périodiquement, en cours d’année, de RAPPORTS PUBLICS. »
« 6.7. La cour des comptes REND PUBLIC tous les rapports qu’elle transmet au Président de la République, à l’Assemblée nationale et au gouvernement. Elle PUBLIE également ses décisions particulières sur son site web s’il existe ou dans au moins deux grands journaux nationaux de grande diffusion.
Un suivi de ses recommandations est organisé et les résultats de ce suivi sont régulièrement PORTÉS A LA CONNAISSANCE DU PUBLIC. »
« 6.8. Les administrations statistiques, collectent, traitent et DIFFUSENT les informations en toute indépendance.»
« 7.3. LA NON DÉNONCIATION à la justice de toute infraction aux règles régissant les derniers publics par un agent public qui en aurait eu connaissance est sanctionnée pénalement. »
« 7.8. Les budgets et comptes des administrations constitutionnelles, des collectivités locales, des établissements publics, des agences, des autorités administratives indépendantes et autres organismes publics autonome sont établis et gérés dans les mêmes conditions de transparence, de sincérité et de contrôle que celles qui sont définies par le présent Code pour l’ensemble des administrations de l’Etat. »
La loi a donc tranché et bien en faveur de Ousmane SONKO. Cette loi qui a transposé la directive communautaire (de l’UEMOA) dans le droit interne sénégalais, directive portant Code de la transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA.
Cette loi vient comme une délimitation du combat de Ousmane SONKO, président de PASTEF- les Patriotes.
Plus de 90% de ceux qui s’acharnent contre lui n’ont malheureusement pas lu cette loi, ou n’en n’ont jamais entendu parler.
Ce qui ne doit pas être le cas pour Moustapha DIAKHATE, président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar à l’Assemblée nationale, cette institution qui a eu à l’examiner et à la voter.
Les arguments tirés de dispositions légales obsolètes ne peuvent plus prospérer contre Ousmane SONKO.
Hier on allait à la recherche de l’information dont l’obtention entrainait souvent un coût exorbitant.
Aujourd’hui ce n’est plus le cas. C’est l’information qui vient vers nous et en masse. Elle nous inonde et nous trouve partout où nous sommes.
Toutes les informations sont à notre portée. C’est le comportement que nous avons vis-à-vis de cette opportunité qui diffère. Rien n’est secret. Ousmane SONKO ne fait aucune révélation. Les bases de données de son action en tant que chef de parti sont largement disponibles et il sait où les trouver.
La DGID, le MEFP, le gouvernement, l’IGF, la Cours des comptes, l’Assemblée nationale ont des sites où sont publiés les documents exploités, imposés par le Code de la transparence de l’UEMOA.
Ousmane SONKO ne considère pas ces sites comme des musées, mais comme des laboratoires. Président de PASTEF- les Patriotes, Il y entre comme ingénieur chimiste et en sort avec des produits bien élaborés et digestifs pour leurs destinataires. Mais c’est son domaine d’intervention qui fait mal. Il intervient dans le domaine des puissances d’argent et de leurs anges gardiens. Tant qu’il intervient dans l’Agriculture, l’Education, la Santé, on tolère. Mais non quand il fouine dans le porte monnaie des « borom xaalis ».
Son combat a pour objectif l’augmentation et la sauvegarde des ressources publiques basées sur l’équité et l’égalité des contribuables devant l’impôt. Ce combat ne peut être apprécié à sa juste valeur qu’en se rappelant qu’aucune charge publique ne peut être satisfaite qu’avec des ressources publiques.
Donc quand Ousmane SONKO se bat avec conviction contre les délinquants fiscaux, il mérite soutien et appui de la part de tous.
Quand, entre autres dépenses, on relève dans les prévisions du budget les interventions de dépenses publiques pour le monde rural de 32 milliards, pour la campagne agricole 2016/2017 de 32 milliards; pour la collectivité léboue de 300 millions pour ses 12 pinthies ; pour la jeunesse et les sportifs de 800 millions pour la délégation aux jeux olympiques ; 300 millions pour les vacances citoyennes, 3 milliards pour financer les projets des jeunes 2016 ; de 150 millions de la ville de Dakar pour les acteurs de la culture urbaine, de 300 milliards pour les bourses de sécurité familiale, 11 milliards pour la Couverture médicale universelle, 1,9 milliard pour le plan d’actions prioritaires contre les inondations 2016, pour les travailleurs, 600 millions de subvention annuelle pour les centres syndicales.
Ousmane SONKO qui se bat avec détermination pour la sauvegarde des ressources publiques capables de garantir la réalisation de toutes ces dépenses programmées dans le budget 2016 de l’Etat mérite autre chose que les attaques insensées de ses détracteurs qui veulent faire croire que cet argent sort de leur poche et qu’ils le donnent gratuitement.
Le directeur général des impôts et domaines qui se fixe l’objectif de 1200 milliards de recettes pour l’année 2016 n’a de meilleur allié que Ousmane SONKO.
Ce dont on peut être sur c’est que le peuple tranchera en faveur de Ousmane SONKO et il arrivera un moment où il le manifestera par une longue marche composée de paysans, de femmes, de jeunes, d’ouvriers, de la collectivité léboue des bénéficiaires des bourses de sécurité familiale et de la Couverture médicale universelle derrière une gigantesque banderole avec l’inscription :
NOUS SOMMES TOUS OUSMANE SONKO
Devant le regard médusé de tous ses détracteurs qui dans leur grande majorité, ne comprennent rien sur ce que fait, dit et veut Ousmane SONKO.
Le champ vert du Sénégal fleuri partout de : JE SUIS OUSMANE SONKO.
Dakar le 04 Août 2016
Alla KANE
Membre du SP de
Yoonu Askan Wi/Mouvement pour l’Autonomie populaire
