Dès le début de son mandat le Président Sall avait annoncé son souhait de mettre au pays au travail sous le sceau de la transparence. Dans cette dynamique, il lança un package de structures dont l’OFNAC. Seulement, au moment de la conception de son projet politique, son équipe de conseillers ne l’a pas beaucoup aidé sur le cadrage institutionnel, sur les dispositifs organisationnels, sur les mécanismes opérationnels et sur les outils de gestion publique qui devront l’accompagner pour l’atteinte de son objectif.
Un bon diagnostic situationnel aurait permis de faire des propositions allant dans le sens de réorganiser voire de fusionner plusieurs entités publiques; ce qui pourrait simplifier les processus, moderniser le style de management et améliorer la qualité du service public. Le constat est clair car la plupart des structures publiques absorbent plusieurs milliards sans pour autant livrer la marchandise aux populations; c’est ce qui rend d’ailleurs inefficace les méthodes de gestion utilisées au regard des piètres résultats économiques de notre pays.
Comment dépenser de façon efficiente les deniers publics? Est-il pertinent de fusionner certaines organisations pour une meilleure lisibilité de l’action publique? Quelle lecture devrons-nous faire pour un regroupement des corps de contrôle et du système judiciaire? Combien nous coûtent la Cour des Compte, l’IGE, l’OFNAC, L’ARMP, le SENTIF, le HCA, l’ARTP..? Combien nous coûtent le Conseil Constitutionnel, la Cour Suprême, la Cour d’Appel, le ministère de la justice…? Qu’apportent t-elles aux citoyens que nous sommes? Quel en est du degré de confiance à l’égard des populations? Pouvons-nous faire mieux, plus avec moins?
Voilà autant de questions que nous tenterons d’élucider dans cette analyse en mettant l’accent sur la réorganisation des institutions de surveillance financière et des organes juridiques.
La Régie Financière du Sénégal (RÉFIS)
Il est de notoriété publique que notre pays fait parti des rares nations à avoir un package institutionnel qui font presque toutes le même travail sans que les populations ne s’y retrouvent sincèrement. Qu’ils s’agissent de la Cour des Comptes, de l’IGE, de l’OFNAC ou de l’ARMP, du SENTIF, du HCA ou de l’ARTP l’efficacité de leur travail est souvent remise en question. Je ne parle pas du fait que leur rapport soit transmis directement au chef de l’État mais je mettrai l’accent plutôt sur l’irresponsabilité des animateurs de ces institutions et de leur manque d’affection à l’égard de notre nation.
Une cacophonie au sein de ces structures est souvent dénoncée et la peur de prendre leur responsabilité est la couleur de la plupart des vérificateurs et auditeurs des comptes publics. Quoi qu’il en soit l’heure est venue de fusionner ces institutions en un seul organe: la Régie Financière du Sénégal (RÉFIS).
Son mandat de trois axes sera de vérifier la performance des organisations et des structures qui utilisent les ressources publiques en terme d’économie, d’efficience et d’efficacité d’abord; ensuite d’auditer la management des structures publiques au niveau de la qualité des gestionnaires, des objectifs stratégiques (définis dans le document de planification stratégique), des systèmes de gestion, des processus d’affaire; enfin de contrôler la conformité de leurs actions en fonction de la réglementation et des lois nationales, régionales internationales.
Elle veillera à ce que les organisations publiques déposent leur plan stratégique, produisent un rapport de gestion avec un tableau de bord qui montre les indicateurs de d’économie, d’efficience, d’éfficcaité entre autres selon un modèle proposé par la RÉFIS au près du Congrès du Sénégal qui sera l’unique chambre parlmentaire(objet du prochain numéro).
La Cour Supérieure Nationale (CSN)
Il est étonnant de voir en 2016 que les acteurs de la justice réclament leur indépendance et leur autonomie. Depuis que le Sénégal a eu sa souveraineté internationale, les populations ont souvent manqué de confiance à ce ‘’pouvoir’’. Or dans les grandes démocraties, le système juridique et judiciaire marche sous l’empreinte de la Confiance.
Sa soumission auprès de l’exécutif est un secret de polichinelle et le manque loyauté des juges à l’ égard des populations est souvent décrié. Se faisant, ils contribuent à détruire la marche de la justice car la justice doit être rendue pour le peuple et non pour une catégorie de personnes.
Ne savent-ils que le jour où le système s’écroulera ils ne seront pas en reste? Que faire maintenant pour le relever le niveau de la confiance de notre justice à l’égard des justiciables?
La Cour Supérieure va non seulement fusionner la Cour Suprême, le Conseil Constitutionnel mais aussi d’autres intitutions juridiques et judiciaires. Avec sa mise en place, le ministère de la justice n’aura plus sa place dans l’ossature gouvernementale ainsi que le conseil supérieur de la magistrature.
Au demeurant, s’il est vrai que la construction du Sénégal dépendra de d’autres forces, acteurs et structures il n’en demeure pas moins que ces deux grandes institutions contribueront efficacement à la bonne administration de notre Nation sur les plans financier, judiciaire, économique… Maintenant reste à savoir quel est l’homme politique et futur candidat à la présidence qui osera intégrer de telles innovations dans son projet politique ou programme de campagne. Wait and see!
Il est encore temps de changer de cap!
Fall Amar
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