Lors de la conférence de presse tenue le vendredi dernier, le porte-parole de la coalition Manko wattu Senegaal, M. Déthié Fall, a rendu compte de leur audience avec le chef de l’Etat et a évoqué les 10 points ayant fait l’objet de discussions dont 8 satisfaits et 2 pas d’accord.
Parmi ces points satisfaits, il y a le cas des 10 députés de la diaspora qui retient plus notre attention. Cela nous amène d’ailleurs à réfléchir et à partager certaines de nos préoccupations.
1° Sur l’accord de déduire les 10 députés de la diaspora à la proportionnelle
Selon les propos tenus par M. Fall, les 10 députés dédiés à la diaspora seront désormais prélevés sur les 60 élus au scrutin proportionnel. Ce qui va donc entraîner certaines modifications sur les dispositions de l’article 144 du Code électoral, fixant la répartition des 150 députés de l’Assemblée nationale.
En clair, aux prochaines Législatives, le nombre de députés élus au scrutin majoritaire sera renforcé et devra passer de 90 à 100 dans le ressort du département, puis diminué de 60 à 50 députés au scrutin proportionnel.
Cette décision mettra hors course les petits partis. Parce que, précise-t-on, avec le mode de scrutin mixte que notre pays utilise en matière électorale, il y a une combinaison des règles du scrutin majoritaire et proportionnel. Mais les minorités politiques ont toujours eu des chances avec le mode du scrutin proportionnel qui leur permettait d’obtenir des sièges sur la base de calcul de la somme de leurs suffrages au niveau national et du quotient électoral.
Maintenant, si le nombre attribué à ce scrutin proportionnel est réduit de 60 à 50 députés, selon l’accord trouvé récemment entre le chef de l’Etat et certains leaders de Manko wattu, il y aura forcément des conséquences et les minorités auront peu de chance d’être prochainement représentées à l’Assemblée nationale.
On doit également rappeler que dans le système du scrutin mixte, les grands partis bénéficient toujours d’un double avantage. S’ils gagnent les sièges au scrutin majoritaire, leurs suffrages obtenus sur l’ensemble des départements remportés sont encore comptabilisés en totalité dans le calcul pour la répartition des sièges au scrutin proportionnel. Par exemple, pour les prochaines Législatives, le parti majoritaire dans tous les départements gardera les 100 députés et il lui sera à nouveau attribué le nombre le plus important des sièges à la proportionnelle.
C’est dire que cet accord entre le président de la République et Manko wattu donne des privilèges réels au parti au pouvoir. Même, on s’interroge vraiment si ces dirigeants de Manko wattu n’ont-ils pas servi naïvement de bras armé au Président Macky Sall pour éliminer les minorités politiques et empêcher leurs représentations prochaines à l’Assemblée nationale ?
2° Sur la répartition des 10 députés dédiés à la diaspora et aux départements de l’extérieur.
Il est étonnant que cette question ne soit pas mentionnée lors de cette rencontre avec le chef de l’Etat. Et pourtant, au moment des travaux de la revue du Code électoral, le pouvoir proposait une organisation de l’extérieur du pays en 4 départements et une répartition des députés dédiés à la diaspora sur la base du nombre d’électeurs inscrits.
La proposition de découpage de ces 4 départements de l’extérieur du pays est retenue comme suit : Afrique, Europe, Amérique-Océanie et Asie-Moyen Orient.
Mais l’incohérence pour cette proposition, elle consacre une rupture d’égalité des citoyens devant la loi (violation de la Constitution). C’est-à-dire, avec le même type de scrutin majoritaire, le nombre de députés à élire dans les départements établis à l’intérieur du pays est fixé sur la base du poids démographique (voir art. 145 Code électoral) ; contrairement pour les départements dits de l’extérieur dont le nombre de députés élus dans chacun d’eux est déterminé en fonction de l’importance des électeurs inscrits.
Il s’y ajoute que pour ces départements de l’extérieur, aucun d’entre eux ne pourra abriter une commission départementale de recensement des votes telle que prévue dans les dispositions des articles LO.184, LO.136 et LO.137 du Code électoral.
Des démarches ont été entreprises par la Cena en vue d’améliorer cette situation ayant fait l’objet d’un point de désaccord lors des travaux de la commission technique de revue du Code électoral. Mais cela n’a pas abouti.
Peut-être que cette rencontre avec le chef de l’Etat pouvait être une bonne occasion pour la délégation de Manko wattu de régler définitivement ce problème, ainsi que d’autres points de désaccord sur le processus électoral comme l’insertion des règles sur le référendum, la caution, le bulletin unique…
Alioune SOUARE
Ancien député – Rufisque