Les problèmes fonciers en Afrique subsaharienne et au Sénégal en particulier proviennent de la politique coloniale qui voulait dominer les territoires par la maîtrise des sols. Dans les sociétés traditionnelles, la propriété foncière était collective, inaliénable et imprescriptible. A côté de cette appropriation collective, il y avait bien effectivement un droit d’usage.
Avec la colonisation, cette appropriation devient individuelle par la procédure d’immatriculation, alors le droit moderne s’est confronté au droit coutumier et a perturbé toutes les conditions de jouissance et de développement des terres. Ainsi sont nés des problèmes et des confusions sur les principes et les régimes fonciers.
Au Sénégal, ce droit foncier est marqué par :
- La loi n°64-46 du 7 juin 1964, sur le domaine national ;
- La loi n°72-25 du 19 avril 1972, instituant la Communauté rurale pour la gestion des terres du domaine national ;
- Décret 80-1051 du 14 octobre 1980, portant transfert des prérogatives d’affectation et de désaffectation des terres au Conseil rural ;
- Le Plan d’action foncier en 1996
- La loi n°2011-07 du 30 mars 2011, portant régime de la propriété foncière
- Décret portant application de la loi n°2011, publiée dans le JO n°6607 du 13 août 2011.
En 2017, le Plan Sénégal émergent (Pse) peut être une véritable politique socio-économique pour corriger et organiser la gestion des terres, développer les ressources naturelles au profit de toute la population sénégalaise, sans exception. Telle est la volonté permanente du président de la République, Son Excellence Macky Sall.
Comment accompagner en urgence le chef de L’Etat dans la réforme foncière ?
A ce niveau, l’Administration doit rapidement finaliser toutes les études liées à cette réforme avant 2019. Il nous faut en urgence une nouvelle politique foncière capable de définir clairement des règles, procédures et modalités. A notre avis, il faut :
- Transformer les droits d’usage en droit réel sur le domaine national en retirant toutes les affectations illégales, abroger la loi 2011-07 du 30 mars 2011 ;
- Mettre en place un Cadastre rural et revoir la taxe foncière dans sa composition ;
- Créer un Code foncier avancé, bien le joindre à l’Acte 3 de la décentralisation et à la sécurité foncière, surtout les terres à usage agricole et pastoral ;
- Identifier sur un horizon les plans de restructuration et de régularisation foncière.
- Actualiser par consensus le cadre réglementaire en fonction des besoins des populations et le spécifier par zone.
Le Plan Sénégal émergent est aussi une politique de promotion de l’habitat social. Ce dernier est une solution pour lutter contre l’habitat spontané, la spéculation sur les loyers et stabilise la famille. L’habitat social, une fois effectif, éradique l’extrême pauvreté. C’est pour cela que le président de la République, soucieux du quotidien du Peuple sénégalais, veut la concrétisation de sa vision le plus rapidement possible.
Comment matérialiser la volonté du président de la République en matière de promotion de l’habitat social avant 2019 ?
Nous avons une approche fiscale de l’habitat social. Elle présente six caractéristiques suivant l’article 2 du décret n°2013-1381 du 30 octobre 2013, relatif aux modalités d’application, au bénéfice de l’habitat social, des dispositions de l’article 472-V-1 du Code général des impôts. Il est agréé par l’Etat avec un financement public et peut bénéficier de subventions diverses. En urgence, nous pensons que l’Etat peut prendre en compte les recommandations suivantes :
- Donner la priorité à la Sn-Hlm et à la Sicap pour faire de l’habitat social, car ces sociétés ont une mission d’intérêt général ;
- Avoir une définition sociale de l’habitat et non fiscale et la considérer dans nos plans ;
- Mener une étude sérieuse et scientifique de la demande de logements sociaux et surtout ne pas politiser l’acquisition, car c’est une affaire citoyenne ;
- Mettre à la disposition de ces sociétés nationales un fonds spécial de promotion de l’habitat social. Ce fonds peut être constitué d’une partie de la Tva sur certains produits importés comme l’alcool et ses dérivés par exemple, de la contribution de la Caisse des dépôts et consignations, et des contributions diverses et annuelles de la Sonatel, la Senelec, l’Onas et la Sde ;
- Mettre des terrains à la disposition de la Sn-Hlm et de la Sicap et les sécuriser juridiquement ;
- Trouver un accord avec les banques pour revoir à la baisse le taux d’intérêt du crédit immobilier ;
- Aider la Sn-Hlm et la Sicap à entrer dans le marché financier pour accroître leur capacité financière ;
- Revoir à la baisse la fiscalité du logement ;
- Accompagner ces sociétés auprès des bailleurs pour l’établissement de conventions de financement sachant que nous avons un gap de presque deux cents milliards F Cfa ;
- Utiliser le modèle partenariat public-privé pour le financement.
En conclusion, pour réussir très vite toutes ces réformes, il faut nécessairement changer de paradigme, être plus engagé et imaginatif sur les missions. Comme nous le savons, la croissance démographique va avec une urbanisation souvent irrégulière et de masse, entraînant la violence, la drogue et l’extrême pauvreté. Il faut une bonne analyse de la demande de logements sociaux et une affectation juste et sincère. Le chef de l’Etat, en optant le Pse comme alternative, veut rouler très vite pour préparer un avenir radieux à la future génération. Pour remplir cette haute et noble mission, il faut une Administration publique à haute performance, des hommes et femmes conscients de l’intérêt général, une jeunesse formée et prête à relever tous les défis.
Alpha YOUM
Spécialiste de Gestion Publique
Coordinateur du Forum des Cadres de l’Apl
