Les fondamentaux d’une justice fonctionnelle et indépendante existent au Sénégal, depuis plus de cinquante ans, mais leur approfondissement depuis l’arrivée du Président, Macky Sall est incontestable. Des institutions libres, (séparation effective des pouvoirs), pluralisme politique et médiatique exemplaire, liberté d’expression qui prend souvent la malencontreuse forme de l’appel ouvert à outrage au chef de l’Etat. Des hommes politiques peu ou pas imbus de l’esprit républicain et du civisme déversent à longueur de journée des propos non seulement faux, mais totalement discourtois et irrévérencieux sur le chef de l’Etat, tout simplement, parce qu’une décision de justice ne leur est pas favorable.
Trois événements sont souvent cités pour remettre en cause l’indépendance de la justice, mais aussi et surtout, indexer le président de la République qui manipulerait l’institution judiciaire à des fins politiques. Le premier cas est relatif à l’affaire Khalifa Sall qui a fait l’objet d’un rapport de l’Inspection générale d’Etat, laquelle a indexé sa gestion et relevé des détournements financiers. Le maire de Dakar n’a pas non seulement apporté jusqu’ici, des réponses claires, circonstanciées sur sa gestion, mais pire, il a fait preuve d’une attitude surprenante qui détruit toute révérence à l’endroit du bien public. Sa ligne de défense plus qu’erratique a consisté à se réfugier derrière la confidentialité dans la gestion de la caisse d’avance, pour se soustraire à l’obligation sacro-sainte de rendre des comptes.
Or, en l’espèce, l’éthique de la transparence exige la disposition à rendre publiquement des comptes à chaque fois que le besoin se fait sentir. Or, rendre des comptes, c’est à la fois communiquer sur sa gestion et permettre à la justice d’être opérationnelle aussi bien dans ses procédures que dans ses verdicts. Ce que refuse jusqu’ici le maire de Dakar. En ce qui concerne l’affaire Bamba Fall, c’est une réunion du Parti socialiste qui a dégénéré en confrontation entre deux camps rivaux. Ailleurs, dans d’autres partis, notamment à l’Alliance pour la République, il n’est pas rare que la compétition interne entre entités du parti débouche sur des confrontations. Mais elles sont souvent vite circonscrites et réglées par des mécanismes internes à l’Apr. Les responsables socialistes ont jugé utile d’ester en justice, en portant plainte d’abord contre X. L’enquête de la Division des investigations criminelles a conclu à l’implication du maire de la Médina dans cette affaire. On l’oublie souvent, mais les partis politiques, sont des organisations politiques. L’affaire Bamba Fall et compagnie ne saurait donc avoir un caractère autrement privé.
Le second cas cité pour s’opposer au principe de la séparation des pouvoirs est relatif à l’affaire Ndiaga Diouf qui est antérieure à l’arrivée du Président Macky Sall au pouvoir. Quelle est donc la responsabilité du chef de l’Etat, le Président Macky Sall, dans tous ces procès? Cette question prend d’autant plus de relief que le Président Sall dans sa posture d’arbitre et clé de voute des institutions, a fait preuve jusqu’ici d’une attitude hautement républicaine face aux décisions de justice, qu’elles soient favorables ou défavorables à sa majorité. Le pouvoir judiciaire et celui législatif qui sont souvent suspectés de connivence ou d’inféodation vis-à-vis de l’exécutif, ont du point de vue institutionnel et juridique, tout ce qu’il faut pour exercer leur indépendance, gage de l’équilibre des pouvoirs.
Si dans l’opposition, on se permet sans aucune gêne de toujours vilipender les juridictions, toutes les fois qu’elles prononcent un verdict qui n’est pas favorable à ses intérêts, on fragilise l’institution judiciaire. «Une République est très difficile à gouverner, lorsque chacun envie ou méprise l’autorité qu’il n’exerce pas», disait très justement Saint-Just. Dans toutes les sociétés humaines, il n’est pas rare de trouver deux sortes de citoyens : ceux qui aiment la République, la justice, l’argent et la loi de façon circonstancielle (c’est-à-dire uniquement lorsqu’ils les ont avec eux) et ceux qui les aiment dans l’absoluité de leur essence, la contemporanéité. On entend souvent dire qu’il n’y a pas d’indépendance de la justice dans notre pays, parce tout simplement, le président de la République nomme certains juges. A-t-on une seule fois entendu un Américain s’offusquer du fait que c’est Donald Trump qui a nommé l’actuel président de la Cour suprême des Etats-Unis ?
Toujours aux Etats-Unis en 2000, John Kerry et Al Gore ont été, selon l’avis de la majorité des juristes américains victimes d’un verdit électoral ; mais par déférence envers la justice de leur pays, ils ont préféré accepter un tel verdict afin de ne point porter à la démocratie américaine un préjudice qui affecterait lourdement son prestige et son caractère vital pour la démocratie. Si John Kerry et Al Gore ont tous deux accepté un verdict controversé, ce ne fut point par faiblesse, mais plutôt par caractère démocrate. Et l’on n’a entendu aucun d’entre eux prétendre que la justice dans leur pays n’est pas indépendante. Il faut que dans ce pays, l’on apprenne à respecter les institutions si on veut leur donner la force qu’elles ont dans les autres pays. Il ne faut pas qu’on arrive à penser que séparation des pouvoirs équivaut à défiance permanente de l’exécutif par le législatif et le judiciaire. Une telle situation n’est pas un signe de vitalité démocratique, c’est plutôt le symptôme inquiétant d’une société qui tend vers l’anarchie ou l’atrophie gouvernementale.
Nul chef d’Etat, ne pourra engendrer un degré de perfection tel que le principe de la séparation des pouvoirs puisse s’incarner sans la conscience et les actes des citoyens et des politiques, sans leur travail et leur volonté effective. Dans tous les pays, l’indépendance du pouvoir judiciaire ne se donne pas : elle s’acquiert par la qualité du personnel judiciaire. Celui qui ne veut pas être libre ou qui ne sait pas ce qu’être libre veut dire, ou ne trouve même pas convenance à parler de liberté, ne sera jamais libre. Certains homme politiques semblent toujours retenir les faits qui arrangent leur position, mais il est arrivé plusieurs fois que le régime dirigé par le Président Sall, que l’Etat du Sénégal ou un de ses démembrements, soient déboutés dans des procès judiciaires.
A un opposant qui faisait observer le nombre de récriminations des organes de contrôle contre l’Etat, un responsable de l’Apr avait répliqué par un raisonnement qui ne manque pas de pertinence : «C’est ce qui prouve la vitalité de notre démocratie en général et l’indépendance de nos institutions républicaines en particulier».
Pape KHOUMA
Conseiller Spécial/ Primature
Responsable politique Apr/ Parcelles Assainies
Dakar