Dans sa conférence de presse (3/3/17), Monsieur le procureur a indexé tous les contestataires de la chose «parquetière» du monde en évoquant l’Espagne et la France. Or, dans le cas de ce dernier pays, ceux qui fustigent l’attitude du Parquet financier français dans l’attaque inopportune lancée contre Monsieur François Fillon ont raison. Ce Parquet a été mis sur pied par le pouvoir Hollande actuellement en place. M. Fillon étant sorti brillamment vainqueur des Primaires de son camp alors que personne ne l’attendait, le régime socialiste a paniqué, vu qu’aucun Socialiste hors M. Macron, apparenté Ps, n’est donné gagnant potentiel. A l’idée de la future victoire présidentielle du candidat de la droite et du centre, des fuites ciblées furent organisées à travers une certaine presse. Le Tribunal médiatique s’en mêla en même temps que le fameux Parquet entrait dans la dance ; d’où une procédure abjecte, dans un moment politique aussi sensible, sur une affaire qui était d’usage depuis la nuit des temps et qui continue. Visiblement, la «justice parquetière» a été actionnée puis instrumentalisée par le pouvoir en place. C’est scandaleux, injuste, minable et antidémocratique. Quelle considération avoir vis-à-vis d’une telle «justice», dont le juge d’instruction a convoqué pour le 15 mars 2017 en faisant comprendre déjà, donc sans avoir entendu François Fillon, qu’il va le mettre en examen ? Heureusement qu’il n’y a pas Rebeuss en France.
Nos affaires : Le maire de la Médina
Suite à la plainte d’un secrétaire général de parti politique, un groupe d’hommes politiques sont jetés en prison pour un futile conflit politique sans aucun blessé. Pour le procureur, ce n’est pas politique ; ça relève du banal droit commun. Alors que c’est pire que politique, c’est politicien.
Il prétend avoir poursuivi sur plainte. Et la plainte de Barthélemy Dias contre un camarade de parti qui l’avait accusé d’avoir vendu un bout du terrain du siège du Ps ? Ça dort dans ses tiroirs, à moins de classement sans suite non notifié au demandeur. Amateur de télé, il ne s’autosaisit pas quand (Cf. première partie) des jeunes d’un parti blessent au sang, d’un coup de brique, un camarade à terre.
Pourquoi le procureur ne communique-t-il sur toutes les petites affaires de bagarres à Dakar ?
La Division des investigations criminelles (Dic) a investigué près d’un an sur le dossier sans résultat. Alors, le procureur saisit un juge d’instruction… pour enquête. «Enquête», le seul mot que le procureur a à la bouche. Le juge qui ne dispose que d’une secrétaire et d’un greffier prétend réussir une meilleure investigation que la Dic, mieux outillée au plan technique en personnel et en matériel. Pour cela, le juge n’a d’autre alternative prioritaire que de jeter en prison un maire remplissant toutes les garanties de représentation, ainsi que d’autres jeunes qui sont des fils et petits-fils de grands piliers vivants ou défunts du Ps. Nous qui croyions, naïvement, que la prison c’était l’exception, surtout quand on bénéficie d’une présomption d’innocence. Allez nous faire croire, après ça, que des ordres politiciens ne sont pas derrière tout ce cinéma.
Affaire M. Abdoul Mbaye
Jamais un chef du Parquet de la capitale n’a eu à donner une conférence de presse pour parler d’une affaire portant sur des conséquences de séparation matrimoniale, à Dakar, où l’on divorce tous les jours que Dieu fait. Des contestations de certificat de mariage ne suffisent pas à en faire une affaire ordinaire, sinon ça serait de la compétence des commissariats de quartier et des juges du Tribunal départemental. Même les aveugles voient que c’est pire que politique, c’est politicien. L’implication et les tentatives bancales d’explications du procureur le prouvent assez.
M. Mbaye n’a pas été gardé à vue ni arrêté ? Heureusement ! Il ne manquerait plus que ça. C’est parce que l’ordre n’en a pas été donné par la Chancellerie ou par le «Cabinet obscur». Tout de même, qui a déjà vu un dossier de divorce où une personnalité publique de ce niveau se fait retirer son passeport, le poussant à demander la permission toutes les fois qu’il doit voyager à l’étranger ? On se croirait au temps du visa de sortie (supprimé en 1981) ou dans des cas d’enlèvement d’enfants.
Le maire de la Ville de Dakar
Point n’est besoin de disserter outre mesure sur ce cas. La «justice parquetière» se mêle de ce qui ne la regarde pas. L’auteur de ces lignes a servi comme agent du Trésor, en tant qu’Agent percepteur d’ambassade. Dans la gestion des deniers publics, nul ne peut incriminer un ordonnateur, exonérant le comptable public, hors cas exceptionnels comme certaines réquisitions. Si les percepteurs ne sont pas à Rebeuss, y expédier l’ordonnateur relève de l’injustice. Nous pouvons penser que les percepteurs en question sont des professionnels confirmés. Ils ne se seraient pas hasardés à de l’illégal ou du non usuel. En cas de doute, on devrait se limiter au contrôle judiciaire pour eux comme pour l’ordonnateur-mieux à la liberté provisoire pour tous les trois- afin que personne ne souligne que l’un ou l’autre milite dans le parti au pouvoir.
Nous avons aussi siégé plusieurs années au Conseil municipal de la ville de Dakar. Nous n’ignorons rien des lignes budgétaires destinées à permettre au maire de faire face à certaines obligations sociales endémiques. Peut-être que Dakar est la seule ville dans ce cas. Trente millions/mois, c’est peanut, des cacahuètes, une misère à ce niveau de sollicitations sociales. Ce type de «caisse noire» existe au ministère de l’Intérieur, au ministère des Finances, au niveau de certains commandements militaires supérieurs etc. Qui s’en offusque ou exige la pseudo «reddition de comptes» ? Toutes proportions gardées, jurerait-on qu’aucun pan de la justice n’en bénéficierait ?
En tant que natif de Dakar, nous n’avons jamais vu le maire de Dakar humilié de cette façon, de l’époque coloniale à ce jour. Entre autres positions internationales, le maire Khalifa A. Sall est le président (élu et réélu) de l’Association des maires d’Afrique, le premier magistrat de la Ville. Le juge d’instruction de la «justice parquetière» vient de jeter en prison, pour la première fois de l’histoire, un magistrat. Au plan international, le Sénégal vient de se couvrir de honte.
Quand le vendredi soir, le procureur annonce la saisine du juge d’instruction pour enquête (comme toujours !), que dans le week-end (jours non ouvrables), ledit juge sert une convocation et que mardi soir à 23h 30, après la fermeture administrative de la prison et après l’extinction des feux à Rebeuss, le juge envoie le maire de la ville de Dakar en prison, c’est politicien, car ressenti par la population comme une manœuvre destinée à écarter un responsable de la compétition politique en le disqualifiant artificiellement.
Sur l’affaire du détenu abattu lors de la mutinerie de Rebeuss il y a quelques 6 mois, le procureur balade volontairement la famille. Là aussi, Monsieur a commandé une enquête (comme d’habitude !). Elle n’aboutira à rien sauf à l’enlisement ou au classement, car le procureur sait très bien qu’il fait face, là, à un cas où l’action publique rencontre un obstacle. Vaut mieux dire tout de suite la vérité.
A propos du «pendu» du commissariat du port, nous nous attendions à ce que le procureur nous indique qu’il s’est transporté sur les lieux. Il ne l’a pas fait, car il ne l’a pas dit. Notre homme s’est contenté de demander l’ouverture d’une enquête (décidemment !). En tant qu’ancien mis en garde à vue en cet endroit (à 2 reprises), nous nous permettons de douter de la possibilité de s’y «pendre». A l’évidence, le procureur n’y a jamais mis les pieds. Par contre, on peut y être tué ou mourir tout simplement, car les sinistres cellules ne remplissent aucune condition de la garde à vue.
Des voix plus autorisées que la nôtre ont clairement fustigé l’attitude du procureur Guèye qui a livré des éléments de Pv d’audition ou de démarches judiciaires menées à son niveau et qui a violé le secret de l’instruction.
En dehors des cas du détenu abattu de Rebeuss et du «pendu» du port, tous les autres dossiers sont politiciens ; d’où l’intérêt de l’opinion publique et des médias internationaux.
Quel péché y a-t-il à se rebeller contre les conséquences de la mise aux ordres du Parquet ? La mise aux ordres ressort du décret d’attribution du ministre de la Justice. Ce dernier a les Parquets sous son autorité, tout comme l’Administration pénitentiaire. Cela ressort de l’organisation de la justice. En Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme a eu à déclarer que le procureur français n’était pas un juge impartial, car il est aux ordres. Pourtant la magistrature française ne s’en vexe pas. Nous disons donc que dans les dossiers dits sensibles ou signalés, le procureur et ses substituts sont aux ordres. On les «invectivera» quand leurs comportements ne seront pas conformes à la loi, seront simplement injustes ou téléguidés. Ils savent que «si la plume est serve, la parole est libre.» On a vu des procureurs prendre la parole pour requérir la relaxe. Ils ne sont pas là que pour faire condamner.
Idem pour les juges d’instruction, supposés être de juges du siège, mais dont les attitudes sont parfois les pires, surtout quand ils nous chantent le refrain des «mains liées», c’est-à-dire, grosso modo, qu’ils sont tenus d’envoyer à Rebeuss.
Si tous les juges du siège avaient adopté ces postures, jamais il n’y aurait eu de progrès du droit à travers la jurisprudence. Les façons de faire des juges d’instruction dans ces dossiers politiciens les apparentent à des appendices, des auxiliaires du Parquet ou même à des gens en dépendance de pouvoir hiérarchique par rapport au Parquet. Cela est intolérable, donc sera cloué au pilori chaque fois que de circonstance.
Monsieur le procureur Serigne Bassirou Guèye sait mieux que nous que le premier exercice, l’exercice le plus courant et le plus permanent auquel lui et ses collègues ont été formés en école de droit, c’est le commentaire des décisions de justice, y compris celles des juridictions supérieures. Donc, la libre critique. Il n’a donc pas à se montrer allergique ni à la critique ni au désaccord ni même à ce qu’il appelle «l’invective», car tout ce qui se décide en justice doit se faire au nom du Peuple, pas de la reine d’Angleterre ou d’un «Cabinet obscur». Si le Peuple n’a pas le sentiment de justice, qu’il est à ce point dans le désespoir, il ne peut que se rebeller verbalement ou par l’écrit d’abord, puis dans la rue et pourquoi pas physiquement, comme le 23 juin 2011, si ça continue. L’injustice est plus agressive et violente que l’invective. Dès lors, ses menaces deviennent dérisoires, car elles n’impressionnent personne, ne font peur à personne, d’autant qu’il n’est ni le chef des magistrats ni leur délégué de personnel. Il est vain d’envisager nous mettre au garde-à-vous. On n’est pas au Gondwana !