Chronologie de la transaction Cayar offshore profond et Saint-Louis offshore profond.
Le 8 décembre 2011, la République du Sénégal a signé un Protocole d’Accord (voir annexe 1) avec Petro-Tim Ltd, une entreprise qui n’avait pas encore été créée (voir annexe 2- page 14, indiquant la date de création du 19 janvier 2012), accordant à cette dernière une concession d’exploration de pétrole dans deux (2) blocs sur une étendue totale de 17 358 kilomètres carré. Ce Protocole d’Accord a été signé par M. Karim Wade, Ministre de l’Énergie d’alors et fils de l’ancien Président du Sénégal, Abdoulaye Wade; M. Ibrahima Mbodj, Directeur Général de la compagnie pétrolière de l’État du Sénégal et M. Wong Joon Kwang, le prétendu Directeur Général de Petro-Tim Ltd.
Le Protocole d’Accord spécifie que Petro-Tim est une entreprise d’une forte expérience spécialisée dans l’exploration et le développement ; ce qui était faux, parce que l’entreprise est créée le 19 janvier 2012, sans activités de prospection pétrolière antérieures. Le code pétrolier du Sénégal (annexe 5) dans son article 8 exige pour tous les bénéficiaires de contrats d’exploration de pétrole une riche expérience dans le domaine de l’exploration pétrolière et gazière. À noter qu’une entreprise réputable du nom de Tullow Oil voulait les mêmes blocs et avait soumis son offre à la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen).
Le Protocole d’Accord prévoit aussi la signature d’un contrat de recherche et de partage et d’un décret d’approbation du Président qui doit en constituer la date de prise d’effet. (Articles 2.2 et 3.1 de l’’annexe 1).
Le 12 janvier 2012, deux mois avant la dernière élection présidentielle au Sénégal, l’Etat a signé des Contrats de Partage de Production (PSC) avec Petro-Tim Ltd (un pour chaque bloc), qui spécifient divers droits et obligations telles que les obligations de Petro-Tim de conduire des recherches pétrolières dans un délai de deux ans. Ces contrats ont été aussi signés par les mêmes trois personnes citées ci-dessus et l’ancien Président Abdoulaye Wade. 90 % des parts de participation ont été cédés à Petro-Tim dans les deux blocs Cayar Offshore Profond et Saint Louis Offshore Profond du Sénégal contre 10 % pour Petrosen, la compagnie pétrolière nationale du Sénégal. (Annexes 3A et Annexe 3B).
Sept (7) jours plus tard, le 19 janvier 2012, une entreprise dénommée Petro-Tim a été créée par M. Wong Joon Kwang (Eddie Wong) dans les Îles Caïmans sous le numéro 265741. L’objectif unique de cette société était l’exploitation des blocs Cayar Offshore Profond et Saint Louis Offshore Profond au Sénégal.
Le 6 mars 2012, une nouvelle entreprise du nom de PetroAsia Resources Limited a été créée à Hong-Kong sous le numéro 1713823. Cette nouvelle entreprise est présentée pour être propriétaire de Petro-Tim. (Annexe 2) ;
Le 25 mars 2012, avant la signature du décret d’approbation, le Sénégal a tenu son élection présidentielle à l’issue de laquelle l’ancien Président Abdoulaye WADE a été remplacé par le Président Macky SALL (Annexe 4).
Le 2 mai 2012, la Compagnie pétrolière Tullow Oil (Voira écrit une lettre (Annexe 10) au Ministre de l’Énergie, M. Aly Ngouille NDIAYE, demandant au nouveau Gouvernement de reconsidérer le Contrat de Recherche et de Partage de la Production (CRPP) signé par l’ancien Président. Cette lettre décrit en détails les efforts de négociation qu’ils ont fournis.
À la réception de cette lettre, le Président ordonna une enquête de l’Inspection Générale d’État du Sénégal, qui lui a recommandé d’annuler les contrats de Petro-Tim à cause de nombreuses irrégularités et de reporter le décret qui approuvait la concession des blocs à Petro-Tim. Ce rapport est toujours classé conformément à la loi du Sénégal. Le Président refuse toujours de déclasser ce rapport malgré que nombre de citoyens Sénégalais lui aient demande de le faire.
Entre la date de la lettre de Tullow et la signature du décret par le Président de la République le 19 Juin 2012, Mr. Frank Timis approcha Mr. Aliou Sall, le frère du Président, qui était en ce moment un simple employé à l’ambassade du Sénégal en Chine. Par la suite, il devint un “employé” principal de Petro-Tim Ltd au Sénégal et ouvrit même la filiale de Petro-Tim au Sénégal
Malgré la recommandation faite par l’Inspection Générale de reporter le décret et sachant parfaitement que Petro-Tim n’a pas l’expérience et les moyens requis pour mener des activités de prospection pétrolière, le nouveau Président du Sénégal, Macky SALL, a signé le décret présidentiel accordant à Petro-Tim Limited les deux blocs de pétrole de Cayar Offshore Profond et de Saint Louis Offshore Profond le 19 juin 2012. (Annexe 6A)
10 jours plus tard, le 29 juin 2012, PetroAsia Resources Limited a créé une nouvelle filiale appelée PetroAsia NewCo Limited dans les Îles Caïmans sous le numéro 270031 (voir (Annexe 2).
Le 4 juillet 2012, sur mandat de M. Wong Joon Kwang, le prétendu Directeur Général de Petro-Tim Ltd, M Aliou SALL, frère du Président du Sénégal, a créé une entreprise au Sénégal sous le nom de Petro-Tim Sénégal SAU. Celle-ci est présentée comme une filiale de Petro-Tim Limited. Le Sénégal a créé une base de données en ligne où toutes les entreprises créées peuvent figurer, de même que leurs agents. On pouvait y voir clairement le nom d’Aliou SALL (Annexes 2 et 13).
Le 11 juillet 2012, un nouveau holding appelé PetroAsia Limited est créé dans les Îles Caïmans, sous le numéro 270281. Ce nouveau holding semble posséder 100 % de PetroAsia Resources Limited, qui est propriétaire de tout ou partie des autres entreprises qui ont été créées. (Annexes 2). Beaucoup de Sénégalais soupçonnent que ce sont des entreprises écrans destinées à cacher les parts d’actions des officiels sénégalais et/ou leurs proches.
Le 16 août 2012, le Président Macky SALL a nommé un membre proche de sa famille, M. Abdourahmane SECK, (le beau-père de sa femme) au poste stratégique de Président du Conseil d’Administration de PETROSEN (la société nationale du pétrole).
Le 23 août 2013, le Président (Macky SALL) a signé deux nouveaux décrets prolongeant la période initiale de recherche et d’exploration de deux ans qui devait expirer le 19 juin 2014 jusqu’au 19 juin 2015 quand bien même Petro-Tim, qui n’avait ni les capacités techniques ni les capacités financières requises, ne s’était pas acquittée de ses obligations contractuelles, notamment de son engagement à investir 96 millions de Dollars (Annexe 7A et annexe 7B).
Le 3 juillet 2014, Petro-Tim Limited a transféré la totalité de ses 90% de capitaux propres à Timis Corporation, une société dont le capital est réparti entre trois entreprises appartenant toutes à Frank TIMIS, un roumano-australien impliqué dans beaucoup de transactions douteuses et de condamnations criminelles à son actif. Le Gouvernement sénégalais a déclaré qu’il n’y a eu aucun échange d’argent sur cette transaction (Annexe 8). Cependant, M. Frank TIMIS dans un entretien récent du 6 octobre 2016, a déclaré que, en plus de la reprise de l’engagement d’investir et de la garantie à Petro-Tim, il a payé 10 millions de Dollars US pour cette transaction (Annexe 11). Cependant, aucun impôt n’a été versé au Sénégal dans le cadre de cette transaction.
Au plus fort de la controverse, plus tard en 2016, Aliou SALL, le frère du Président a affirmé dans un entretien télévisé qu’il a été appelé à plusieurs reprises à Londres et interrogé par les Avocats de Kosmos Energy, qui, à la fin, ont posé sa démission de toute responsabilité dans Petro-Tim comme condition préalable à la conclusion de la transaction. (Annexes 12A et 12B). Nous soupçonnons aussi que ce premier transfert entre Petro-Tim et TIMIS était une demande de KOSMOS qui, pour se mettre à l’abri de poursuites judiciaires dans le cadre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), a souhaité « blanchir » les actifs frauduleusement obtenus, à la base, par Petro-Tim. Ce qui lui permettait de ne pas avoir à traiter directement avec cette dernière.
Quarante-six (46) jours après que Petro-Tim a transféré ses intérêts à la Société Timis, le 19 août 2014, la Société Timis (qui alors possédait 90% des intérêts pour les blocs) les transférait à Kosmos Energy Ltd, une Société des Bermudes inscrite à la Bourse de New York dont le siège social est à Dallas, au Texas. Ce délai extrêmement court pour des négociations de cette envergure étaye le soupçon de blanchiment ci-dessus exprimé, dans le but de contourner les contraintes de la loi FCPA américain.
Kosmos Energy Ltd, dans sa déclaration à la Security and Exchange Commission (SEC) (troisième trimestre 10-Q 2014) a annoncé qu’ils ont acquis 60% des 90% en échange d’investissements en explorations pétrolières et de gaz pour travailler dans les deux blocs et qu’aucune somme d’argent ou autre contrepartie en actif ou en nature n’a été remise à Frank TIMIS, à Timis Corporation ou à aucun de leurs proches. Dans des communiqués de presse, Kosmos Energy Ltd a déclaré qu’ils ont acquis 60% pour 400 millions de dollars. (Annexe 14). Aucun impôt n’a été payé à l’État du Sénégal dans le cadre de cette transaction.
Autres développements
En 2014, préoccupés par la nature obscure de ces accords et suspectant divers schémas de corruption, plusieurs citoyens sénégalais et le Forum Civil, qui jouent un rôle de surveillance pour la société civile, ont saisi l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption du Sénégal (OFNAC) ; une nouvelle institution créée en 2013 par le Président Macky SALL, mais qui, (ironiquement à ce moment-là) était dirigée par le même Inspecteur Général (Mme Nafi Ngom KEITA) qui avait mené l’enquête en 2012 sur Petro-Tim. Le mandat de trois (3) ans de cette dernière était censé finir le 26 mars 2017.
L’autorité de l’OFNAC reçut la plainte et commença à mener une enquête. Elle interrogea plusieurs personnes qui étaient au courant de ces accords, dont le frère du Président, des membres de la société civile sénégalaise et un journaliste réputé basé aux États-Unis, Baba AIDARA, un Inspecteur des impôts et chef de parti politique, Ousmane SONKO… Dans le cadre de son enquête, Mme Nafi Ngom KEITA s’est aussi rendue aux États-Unis pour en savoir plus sur ces accords. Malheureusement, au moment de finaliser son rapport, elle a été relevée de ses fonctions de façon injuste par le Président le 25 juillet 2016 (Annexe 16), ce avant même de terminer son enquête et avant le terme légal de son mandat.
Comme le peuple sénégalais commençait à poser des questions, le Gouvernement a commencé à publier quelques preuves et des documents incomplets. Par exemple, les décrets présidentiels de 2012 (numéros 2012-596 et 2012-597) qui ont initialement accordé les licences à Petro-Tim ont été effacés du site officiel du Gouvernement (www.jo.gouv.sn) où tous les décrets sont censés être publiés. Une recherche récente de ces décrets ne rapporte aucun résultat. (Voir annexes 15A et Annexe 15B). La vidéo d’un ancien entretien d’Aliou Sall en 2013 avec un journaliste de l’une des principales télévisions du Sénégal a disparu de l’internet. De plus, depuis septembre 2016, PetroAsia Resources Limited, qui a été enregistrée à Hong-Kong le 6 mars 2012 (Compagnie # 1713823 – Annexes 2), a été dissoute après que le journaliste Baba Aidara a commencé à poser des questions et à chercher avec les autorités de Hong-Kong les vrais propriétaires de cette entreprise.
Un Inspecteur des Impôts et des Domaines, Ousmane SONKO, par ailleurs Président d’un parti politique d’opposition, qui a travaillé pendant quinze ans à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (l’Agence Fiscale du Sénégal équivalente à l’IRS aux Etats-Unis) a été aussi radié de la fonction publique sénégalaise le 28 août 2016 pour avoir publiquement dénoncé, en tant que président du parti politique dénommé PASTEF, l’absence de déclaration et de paiement d’impôts et taxes sur ces transactions (de Petro-Tim à Timis et de Timis à Kosmos). Il a été radié illégalement de son poste par le Président de la République pour « infraction aux obligations de discrétion professionnelles ». (Annexe 17).
Un citoyen sénégalais, M. Alioune GUEYE, Expert-Comptable à Colombus, dans l’Ohio (USA), avait récemment publié un article sur un site web sénégalais intitulé « Une analyse des états financiers de Kosmos révèle un paiement à Timis » (annexe 18A – français ; annexe 18B – anglais) à la suite duquel il a fait l’objet d’intimidation de la part des avocats de Kosmos pour la rétractation de cet article. C’était un article dans lequel il avait démontré que Kosmos a payé 104 millions de Dollars US en cash pour ses investissements dans des immobilisations au courant du troisième trimestre de 2014 (le trimestre pendant lequel les intérêts de 60 % des deux blocs ont été achetés).
Il a retracé ces 104 millions de Dollars et a découvert une augmentation de 88 millions de Dollars investis dans les actifs appelés « propriétés non prouvées » qui ne sont rien d’autres que des blocs pétroliers dont les réserves n’ont pas encore été prouvés par une exploration. Aussi, les seules remarques dans les notes afférentes aux états financiers concernaient que les deux blocs du Sénégal (Kayar et Saint Louis). Peu après avoir publié cet article, il a reçu une lettre des avocats de Kosmos Energy, par laquelle ils lui ordonnaient de retirer l’article d’internet et de publier une rétraction, à défaut de quoi il risquerait un procès coûteux pour diffamation. (Annexe 19).
Après sa rétraction, Frank TIMIS, au cours d’un entretien dans un journal, menaçait le 7 octobre 2016 toute l’opposition politique et la société civile sénégalaise et tous ceux qui ont eu à se prononcer sur ces transactions (selon lui, un total de 21 personnes) de procès à Londres. Il ajoutait, pour les intimider, que cela les ruinerait financièrement, puisqu’ « ils ne peuvent pas se permettre d’aller chaque semaine à Londres pour se défendre. » (Annexe 11).
Par deux lettres adressées au Président de la République respectivement le 16 août et le 10 octobre 2016, monsieur Abdoul Mbaye, ancien Premier ministre du Sénégal, contresignataire des 2 décrets, a déclaré avoir été trompé par des rapports de présentation, signés par le ministre Aly Ngouye Ndiaye, contenant de fausses informations destinées à provoquer la signature des décrets concernés, et donc l’attribution des permis au groupe de Frank Timis. il y demandait également au Président s’il avait eu connaissance, avant de signer les décrets, de la relation particulière existant entre PETRO-TIM Ltd et son frère Mr Aliou Sall. Si oui, pourquoi n’avait-il pas arrêté le processus alors.
Ces lettres sont restées sans suite. (voir annexes 30);
Dans une interview publiée par le magazine « Jeune Afrique », le 28 décembre 2016, le Président Macky Sall avouait qu’il avait bien été informé des relations entre TIMIS et son frère Aliou Sall par ce dernier en personne.
Le 10 octobre 2016, M. Frank Timis a concrétisé ses menaces et a porté plainte contre onze (11) figures de l’opposition, des journalistes, des représentants de la société civile et autres activistes, y compris Alioune GUEYE, l’Expert-Comptable et Baba AIDARA (un journaliste d’investigation basé à Washington DC). (voir Annexe 21)
Le 12 octobre, le bureau d’Alioune GUEYE à Columbus, dans l’Ohio a été cambriolé et vandalisé (voir Annexe 22). Son bureau avait quatre ordinateurs et les criminels ont pris seulement son ordinateur et ont saccagé le bureau pour déguiser leur acte en un simple vol crapuleux.
Ceci peut être sans rapport avec ces affaires, mais en mars 2014, le Président sénégalais a rencontré deux hommes d’affaires liés à Timis Corporation de Frank Timis (Alberto CORTINA et Vasco DUARTE) pour la promotion d’une banque « panafricaine », qui est plus tard devenue BDK (la Banque de Dakar) dont 70 % des parts appartiennent au Groupe Financier BDK. Le frère du Président (M. Aliou SALL) est encore devenu l’administrateur de la banque nouvellement créée. Beaucoup de Sénégalais croient que cette banque a été créée pour blanchir les sommes d’argent amassées dans ces contrats de pétrole.
Octroi de deux blocs pétroliers à Tender Oil and Gas Casamance SARL
Le Gouvernement du Président Macky SALL a octroyé les contrats d’exploration des blocs Saloum Onshore (sur 14 290 Km²) et Sénégal Sud Onshore (sur 15 231 Km²), dans des conditions de totale opacité, au groupe TENDER OIL AND GAS CASAMANCE SARL, filiale de la compagnie TENDER CASAMANCE OIL & GAS du roumain Ovidiu TENDER (Annexe 23). Les Contrats de Recherche et de Partage de Production (qui n’ont pas été publiés) ont été approuvés par :
– Le décret n° 2014-976 du 21/08/2014, pour Saloum ; et
– Le décret n° 2014-1214 du 22/09/2014, pour Casamance.
La recherche de ces deux décrets dans la base de données du site devant contenir tous les décrets signés par le Sénégal (www.jo.gouv.sn) ne produit aucun résultat. (Annexe 25).
Mais comment et pourquoi le Gouvernement du Sénégal a-t-il pu concéder ces blocs à ce personnage connu, comme son compatriote Frank TIMIS, pour ses méthodes peu orthodoxes dans les affaires ? Déjà qu’au moment où intervenaient ces contrats, il faisait l’objet d’une lourde condamnation à 12 ans et 7 mois de prison fermes dans son pays (Roumanie) pour fraude, corruption et blanchiment d’argent portant sur 1193 milliards de Rol (ancienne monnaie roumaine), soit 32 millions d’Euros ou 21 milliards FCFA. Il purge présentement sa peine au pénitencier de Timisoara, en Roumanie. (Annexe 24)
Le choix porté sur TENDER est d’autant plus douteux que :
• Il n’avait ni les références, ni l’intention de satisfaire à ses obligations contractuelles. Il ne s’agissait que d’une société écran. Pour preuve, par convention sous seing privé en date du 30 avril 2016, soit seulement un an après la concession de l’Etat et avant même la fin de la période initiale de recherche, la société TENDER OIL & GAS CASAMANCE SARL a cédé à une société émiratie dénommée D.A.T CONSULTANCY FZE, 1000 parts sociales représentant 100% de son capital social. La vente est conclue pour la modique somme de 10 000 000 de F.CFA, soit exactement la valeur nominale du capital de constitution.
• Bien que n’ayant pas les références techniques, elle fut curieusement préférée à des concurrentes plus crédibles (parmi lesquelles figureraient des compagnies américaines) qui s’intéressaient aux mêmes blocs.
Si l’on sait qu’Ovidiu TENDER est partenaire de Frank TIMIS dans plusieurs affaires dans le monde (Annexe 26), et que Frank TIMIS entretient des relations privilégiées avec Aliou SALL, frère du Président Macky SALL, qui est d’ailleurs son « employé » dans TIMIS Corporation, nous sommes alors tout à fait fondés d’y voir des liens illicites d’intérêt qui expliquent l’octroi de ces deux blocs à TENDER Oil.
Il est noté dans ces affaires un ensemble de faits et d’actes assimilables à des délits tels le trafic d’influence et le népotisme (implication du frère du Président), de corruption d’agents publics étrangers détenteurs de mandats nominatifs ou électifs, de concussion (ou abus de fonction en droit international), d’inscription en faux… ;
– Les transactions ont été réalisées en Dollar, qui est la devise américaine ;
– L’une des entreprises impliquées, KOSMOS, est de nationalité américaine ;
– Des entreprises américaines auraient été des concurrents de Tender pour l’obtention des blocs nébuleusement attribués à ce dernier…
Toutes choses entrant dans le champ opérationnel et la compétence juridique définis par le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et autres lois américaines appropriées.
La compétence des juridictions américaines est sollicitée également du fait que, malgré ces évidences, les Citoyens Sénégalais n’ont pas espoir que le Gouvernement actuel dirigé par le Président Macky Sall soit assez indépendant de cette transaction pour garantir une enquête juste et impartiale. Le Sénégal a besoin d’une telle enquête pour éviter la malédiction des ressources naturelles qui a malheureusement affecté de nombreuses nations africaines.
Voici les questions pour lesquelles les Sénégalais ont besoin de réponses :
a) Qu’est ce qui a poussé le Président à signer le 19 juin 2012 un décret accordant à Petro-Tim la licence d’exploration des deux blocs, en sachant que son frère, Aliou SALL, est lié à Frank Timis et malgré la recommandation de l’Inspecteur le Général de ne pas signer ?
b) Quel est le rôle exact du Président ou de son frère dans ces organisations ? Étaient-ils directement ou indirectement actionnaires de Petro-Tim, de PetroAsia Limited, de Petro-Asia Resources Limited, de PetroAsia NewCo Limited, de Timis Corporation, ou de Kosmos Energy Ltd ?
c) Y-a-t-il eu versement de cash, en argent, en nature ou en actions, dans le premier transfert de titres entre Petro-Tim et Timis Corporation qui a eu lieu le 3 juillet 2014 ?
d) Y-a-t-il eu versement de cash, en argent, en nature ou en actions, dans le deuxième transfert de titres entre Timis Corporation et Kosmos Energy le 19 août 2014 ?
e) Pour quelles contreparties les blocs de Saloum et Casamance ont-ils été attribués à TENDER oil en violation du code pétrolier ?
À ce jour, bien que nous ayons, à plusieurs reprises, demandé à recevoir de la documentation, le Gouvernement, le Président Sall, son frère, Frank Timis, Timis Corporation ou Kosmos Energy n’ont fourni au peuple sénégalais, ou aux médias aucun des documents suivants :
– quelque preuve que ce soit qu’Aliou Sall, le frère du Président, était un salarié de Petro-Tim Limited, comme ils le prétendent, et pas un actionnaire ;
– quelque preuve que ce soit du premier transfert entre Petro-Tim Limited et Timis Corporation ;
– n’importe lequel des états financiers de Petro-Tim Limited (qui a détenu 90 % des intérêts en l’espace de deux ans), de sa filiale au Sénégal, Petro-Tim Sénégal SAU, ou de n’importe laquelle de leurs autres sociétés enregistrées aux Îles Caïmans ou à Hong-Kong. Le Code Pétrolier du Sénégal et le Contrat de Partage de Production exigent que ces états financiers soient donnés au Gouvernement ;
– L’Accord d’Achat d’Actifs entre Kosmos et Timis Corporation
– Les états financiers de Timis Corporation qui possède maintenant 30 % des intérêts, comme exigé par le Code Pétrolier et le Contrat de Partage de Production ;
– Les arrêtés d’approbation des cessions partielles ou totales d’actifs de entre Petro-tim et TIMIS et entre Timis et KOSMO ;
– Les Contrats de Recherche et de Partage de Production entre l’Etat du Sénégal et Tender Oil and Gas Casamance, ainsi que leurs décrets d’application ;
– Les arrêtés d’approbation des cessions totales d’actifs de Tender Oil à D.A.T CONSULTANCY FZE…
Comme vous pouvez le constater, ces documents permettront de savoir s’il y a eu échange d’argent liquide dans les transferts et si le Président SALL et son frère ont des intérêts dans une des entreprises, en plus de l’implication anormale de ce dernier dans la gestion de Petro-Tim. Toutes les parties impliquées ont donné des réponses évasives au peuple, intimidant quiconque ose répliquer ; radiant ou renvoyant des fonctionnaires qui font leur travail avec honneur ; menaçant et intentant des procès frivoles contre certains pour les ruiner et cambriolant des bureaux pour voler des documents.
Fadel BARRO