A la lumière de la reprise des vaines tentatives de désinformation sur le pétrole, il urge d’aider l’opinion à mieux comprendre dans un style questions-réponses simples.
Quel contrat de recherche lie le Sénégal aux multinationales d’hydrocarbures ?
Sur la base de la loi 98-05 du 8 janvier 1998, portant Code pétrolier, le gouvernement du Sénégal, à travers Petrosen, a élaboré un «contrat-type de recherche et de partage de production d’hydrocarbures». Les dispositions de ce contrat-type sont les mêmes pour toutes les sociétés qui veulent faire de la recherche au Sénégal. Les contrats tant décriés de Timis avaient été signés sous l’ancien régime par un ancien ministre connu, aujourd’hui au Qatar à Doha.
Le Sénégal ne fait pas de discrimination. Les entreprises de tous les pays du monde qui apportent les garanties techniques et financières peuvent venir signer des contrats, faire à leurs risques des recherches et partager avec nous en cas de découverte. C’est le cas de la dizaine de sociétés de toutes nationalités qui font dans la recherche. Total a signé le même type de contrat que les autres.
Que doit payer l’entreprise durant la phase de recherche et de développement ?
Ces sociétés qui investissent pour la recherche prennent un risque. Si elles trouvent, on partage. Si elles ne trouvent pas, elles perdent.
C’est pourquoi elles ne paient pas d’impôts, conformément à l’article 48 du Code pétrolier qui dit : «Les titulaires de convention ou de contrat de services ainsi que les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords visés à l’article 8, alinéa 4, sont exonérés pendant les phases de recherche et de développement de tous impôts, taxes et droits au profit de l’Etat.»
Pour renforcer ce dispositif, l’article 722 du Code général des impôts dit : «Les personnes admises, soit au bénéfice du Code des investissements, soit au bénéfice des lois relatives aux entreprises franches d’exportation ou aux entreprises agréées à la zone franche industrielle de Dakar ou des lois portant Code minier et pétrolier, restent soumises pour la durée et la validité de leur agrément au régime fiscal qui leur a été consenti selon les textes en vigueur à la date dudit agrément.»
Durant la recherche et le développement, ces entreprises ne paient que les taxes de surface, les frais de formation et de promotion du bassin, le bonus de signature symbolique de 500 mille $US payable une seule fois et versé à Petrosen, et les Fonds sociaux de 150 mille $US/an. Quand l’exploitation va commencer, elles sont assujetties, après recouvrement des investissements, aux mêmes règles de paiement des impôts que toute entreprise classique, dont 25% au titre de l’impôt sur les sociétés.
168 forages ont été réalisés de 1952 à 2014, avec un coût dépassant les 500 milliards F Cfa avec peu de succès.
Les entreprises signataires de contrat de recherche et de partage de production ont-elles le droit de céder leurs parts ?
Elles peuvent le faire, conformément à l’article 56 du Code pétrolier qui dit : «Les titres miniers d’hydrocarbures, les conventions ou les contrats de services sont cessibles et transmissibles, sous réserve d’autorisation préalable, à des personnes possédant les capacités techniques et financières pour mener à bien les opérations pétrolières.»
Les désinformateurs s’appesantissent sur les cessions faites par Timis à Kosmos et récemment à Bp. Pourquoi ces mêmes désinformateurs ne parlent jamais des cessions opérées sur le bloc Sangomar offshore, où la compagnie Hunt oil, signataire de départ, a fait des cessions au groupe australien Far qui a ensuite élargi à Cairn energy et Conoco philips ? Les désinformateurs n’en parlent pas parce qu’ils sont dans un débat d’insinuations pour semer le doute avec des allusions fallacieuses.
Demain, d’autres majors rejoindront le business de l’exploration et de la recherche, sans paiement d’impôts additionnels, comme c’est la pratique quasiment partout dans les pays en phase d’exploration.
Les entreprises sont-elles en train d’exploiter notre pétrole et notre gaz ?
Pas encore. Les prévisions les plus optimistes parlent de l’année 2021, avec le bloc gazier Saint-Louis offshore.
Que va gagner le Sénégal dans le pétrole et le gaz ?
Le Sénégal pourra avoir à terme 80% des revenus de son pétrole et son gaz, après recouvrement des investissements. Cela si on se base sur :
les 10 à 20% de Petrosen,
les parts du Sénégal comprises entre 35 et 58% dans une fourchette comprise entre zéro à 120 mille baril/jour conformément aux contrats signés,
les 25% d’impôts sur les sociétés quand l’exploitation va commencer,
les impôts sur les salaires et autres,
Cela sans compter les dizaines (voire les centaines) de milliers d’emplois à créer.
Qu’est-ce qui a été prévu pour l’utilisation de nos revenus pétroliers et gaziers ?
Nous avons la chance d’avoir à la tête de l’Etat un des meilleurs spécialistes des questions pétrolières et gazières du pays. Le Président Macky Sall a pris les décisions suivantes :
la mise en place depuis 2013 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) qui garantit la publication des montants versés par les industries extractives aux fins d’une comparaison avec les sommes reçues par l’Etat,
la mise en place depuis octobre 2016 du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-Petrogaz),
la mise en place prochaine de l’Institut national du pétrole et du gaz,
Une clef de répartition des revenus pétroliers entre les budgets d’investissement et de fonctionnement, et la part réservée aux générations futures à loger au Fonds souverain d’investissements stratégiques (Fonsis).
Ces décisions s’inscrivent dans une volonté d’exploitation rationnelle de ces revenus additionnels qui ne doivent pas nous faire baisser les bras dans les autres secteurs de la vie économique.
En définitive, sur le pétrole et le gaz, nous devons rester dans la vérité et éviter ce débat, fait d’insinuations entretenues par une opposition pour des buts strictement électoralistes de courte vue.
Mamadou NDIONE
Économiste Écrivain
Conseiller départemental à Mbour
Responsable politique Apr Diass