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Fonds Politiques : Quid De La Jurisprudence Crei-karim Wade ?

Fonds Politiques : Quid De La Jurisprudence Crei-karim Wade ?

Que le tyran règne ou son ministre, des soldats mercenaires sont toujours les défenseurs de leurs personnes exécrables, les exécuteurs aveugles et cruels de leurs volontés absolues. » De la tyrannie – Vittorio Alfieri.

Cette citation du livre « De la tyrannie » de Vittorio Alfieri est ce qui m’est passé à l’esprit suite aux nombreuses sorties qui secouent la toile dénonçant le mercenariat politique auquel s’adonne ce régime et ses souteneurs.

La sortie de Monsieur Ndoye Mendoza, ancien SG de la LD est certes scandaleuse, mais celle de M. Seydou Gueye l’est davantage. M. Mamadou Ndoye nous dit ceci dans l’émission « Objection » de dimanche sur Sud Fm: « Lorsque j’ai été élu SG de la LD, Macky Sall m’a reçu et m’a fait deux propositions: « … soit je te nomme ministre conseiller, ou alors je te remets la somme mensuelle de quatre millions comme je le fais avec les autres ». J’ai refusé le poste de ministre conseiller et j’ai pris les quatre millions qui, chaque mois, étaient versés directement dans les caisses du parti… ».

Et M. Gueye, Porte parole du gouvernement, regardant tranquillement les Sénégalais les yeux dans les yeux , de renchérir en disant, je cite : »Lorsque Mamadou Ndoye est venu voir le Président Macky Sall, ce dernier lui a refusé le poste de ministre d’État. En revanche, Monsieur Ndoye recevait le salaire qui équivaut à ce poste de ministre d’État à l’image d’autres alliés ».

Cette déclaration du Porte parole du gouvernement est gravissime tant sur la forme faite de révélations que sur le fond qui n’est rien d’autre que du mercenariat politico-financier adopté comme méthode de gestion et de gouvernance par Monsieur Macky Sall et ses envahissants alliés.

En effet, sur la forme M. Gueye a jugé nécessaire de riposter suite à la sortie de leur ex(?) allié en faisant des révélations sur des négociations officieuses qui s’étaient tenues loin des yeux du peuple. Ce qui, pour l’homme d’État qu’il est censé être, est assez affligeant.

Mais le fond me laisse encore plus circonspecte tant il est désormais clair que ce consortium de partis autour de la coalition du pouvoir ressemble fort à un cartel de stipendiés. En effet, on nous apprend que n’importe qui sur la base de simple alliance politique a 2 choix : soit être nommé ministre d’Etat ou alors recevoir les émoluments équivalents à cette fonction sans l’être. Ce qui est le cas du sieur Ndoye. Donc, à défaut de pouvoir être nommé officiellement, il touche 4 millions de francs par mois sans fournir aucun travail pour la Nation.

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Le deal de l’Alliance Pacco Rewmi (APR) et de leurs acolytes de BBY est sur la place publique, fait couler beaucoup d’encre et nécessite un débat serein sur l’argent des sénégalais, plus spécifiquement sur les fonds politiques. Parlons – en des fonds politiques puisque si M. Gueye est aussi à l’aise pour nous servir son si choquant propos, c’est parce que lui et les siens organisent leur défense médiatique sur la base de 2 argumentaires :

  • 1- Ce sont des pratiques ayant toujours existé entre alliés au pouvoir. Diouf le faisait, Wade l’a fait, rien de nouveau si Macky Sall, autoproclamé Monsieur « gestion sobre et vertueuse » le fait. D’accord ! Supposons !
  • 2- Cela provient des fonds politiques du Président qui est libre d’en faire ce qu’il veut car cette caisse noire est à son entière et totale discrétion selon la loi. Soit !

Ainsi, partout je vois et entends les marrons et leurs obligés défendre cet énorme scandale qui n’a pas certainement pas fini de livrer tous ses secrets ( cas PS, AFP qui doivent logiquement toucher bien plus). Ils argumentent, ça et là, justement en convoquant l’utilisation libre des 11 milliards mis »souverainement » à la disposition du Président et qui ne sont susceptibles d’aucun contrôle, ni d’aucun bilan public.

J’aimerais interpeller les juristes et politologues ; tout du moins, cette caste de sachants, experts, politologues et tutti quantti qui s’en donnaient à cœur joie lorsqu’il s’agissait de parler des 8 milliards de fonds politiques du Président Wade. Ils étaient si prompts à le critiquer sur sa »redistribution » à l’endroit des Sénégalais toutes couches, et secteurs confondus. Je m’adresse à ceux là, jadis, si allègres à en faire débats et éditoriaux, exagérations et inventions. A ceux la, je demande de faire preuve, pour une fois de responsabilité, d’honnêteté intellectuelle en répondant aux questions ci dessous que se pose le Peuple dont je ne suis que la plume du jour:

1/ Depuis que Macky Sall est devenu Président, l’utilisation dite souveraine de ces fonds a t’elle changé ou pas, au vu de la récente jurisprudence Crei avec l’affaire Karim Wade.? N’y a t’il pas une donne nouvelle qui change le caractère discrétionnaire, souverain de ces fonds politiques ? Ont ils en mémoire qu’il y a à peine 3 ans, un homme a été jugé par une cour « médiévale » aux antipodes des principes basiques de Droit mais dont le verdict inique est applicable et appliqué contre des hommes condamnés sur la base de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite lors d’un procès très médiatisé. Procès, qui, du reste, a été aussi le procès des fonds secrets discrétionnaires du Président Wade. N’est ce pas cette cour qui a dit expressément que le don n’était pas reconnu comme justificatif; que le don n’était pas accepté et était condamnable par la Crei pour son illicéité !?

2/ La Crei ne nous a t-elle pas dit qu’aucun don même d’ascendant ne serait acceptable si issu des fonds politiques ? Rappelez vous des quolibets des avocats de l’État » Ici, il n’y aura pas de papa m’a donné » . Rien de ce qui provenait du Président Wade n’était accepté par la Cour, pas même les biens issus du partage à ascendants fait par le Président Wade pour sa famille et ses proches. En quelque sorte, même le droit de succession en tant que branche du Droit est foulé du pied par la Crei. Alors, pouvons nous dire sans risque de nous tromper qu’entre Macky Sall et ses prédécesseurs il y a bel et bien une JURISPRUDENCE CREI – KARIM WADE ? Ce qui change tout sur la problématique de la caisse noire présidentielle. Jurisprudence, validée par la Cour suprême du Sénégal qui a donné raison a la Crei. Dès lors, cette jurisprudence est dans nos lois , et a force et caractère pour tout cas similaire « post arrêt » de la dite Cour suprême. Nul besoin de sortir de Harvard ou d’être Docteur es Droit pour en faire la déduction.

Pourquoi donc cette différence abyssale sur le traitement, l’affectation et le partage de fonds politiques à des tiers par le Président , n’est pas notée par nos sachants, jadis si vifs à bavarder sur les fonds politiques du Président Wade ?

Avouez donc que la différence entre les 2 régimes sur la question de ces fonds est objective, claire, nette, précise parce que celle post 2014 est désormais encadrée par nos lois et règlements via la jurisprudence Crei Karim Wade. Avant Macky Sall elle n’était pas encadrée par la loi ! Après le procès Karim Wade , les verdicts de la Crei et de la Cour Suprême, il est évident que tout tiers recevant de ces fonds dits secrets devra à la minute qui suit être convoquée par la même cour qui, même politique, ne va quand même pas se dédire par une pirouette …. telle une girouette ! Notre cour suprême non plus ! Enfin pour ce qui devrait leur rester de sens de la Justice !

Mais ne rêvons pas me diront certains, le Droit sous Macky Sall est devenu bien élastique, si tant soit peu nous sommes encore dans un État de Droit. C’est pour cela que j’interpelle non pas la Justice de mon pays mais l’élite intellectuelle qui fut, hier, si preste à s’indigner pour un oui, un non, un clignement d’œil du Président Wade. Que pensez-vous de tout cela, chers experts d’hier, si prompts à discourir sur l’usage de la caisse noire par le Président Wade ? Fonds qu’il distribuait, lui, à tout sénégalais, qui pour aider a créer des structures, qui pour se soigner ( beaucoup d’entre vous en savent quelque chose) , qui pour soutenir projets, dayiras, associations, Gie. Le président Wade a beaucoup aidé le sénégalais lambda avec ses fonds politiques. Il appelait cela de la redistribution. Mais vous en parliez avec tant de haine que cela paraissait illégal aux yeux d’une certaine opinion. Pourtant cela ne l’était pas. Par contre, aujourd’hui , ça l’est ! Mais nous ne vous entendons point.

Au demeurant, je ne comprendrai jamais cette sorte d’omerta autour de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite comme si vous paraissiez tous au banc des accusés. Coupables ! Coupables de vos consciences ! Pour avoir laissé faire ! Par votre retentissant silence d’alors ! Et vous continuez ! Pourquoi avec tout ce que nous avons constamment comme aveux, vous ne vous indignez pas, ne vous offusquez pas et ne demandez pas au ministre de la Bonne Gouvernance, à celui de la Justice et à M. Macky Sall himself de nous éclairer sur ces centaines de cas d’alliés, qui tels des soudards, jouissent illicitement de l’argent des sénégalais ? Pourquoi vous ne saisissez pas le procureur spécial de la Crei si seulement le Sénégal vous a une fois intéressé ? Chère élite, bénéficiez vous, vous-mêmes de ces fonds?

Je vous saurai gré, chers politologues, chantres de la bonne gouvernance, as des discours sur l’éthique et autres dispendieux qualificatifs auto-déclarés, si bavards hier, de nous répondre et de nous apprendre. Le peuple vous écoute et veut savoir. Parlez donc ! Expliquez-nous ! Corrigez moi donc si je me trompe, mais débattons ! Nous vous écoutons !

Pour finir, j’ajouterai : la Crei est là, ne nous parlez donc pas d’ofnac ! Par équité pour tous !

 

Nafissatou Diallo

Membre CD PDS / VP cadres libéraux en charge des questions de Démocratie, du Genre et de l’Université libérable / Responsable politique a la Médina

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