Ma réflexion a été validée par le Conseil Constitutionnel himself le 09 mai 2018 (publication de la Décision N°1/C/2018 faisant suite à la saisine de l’opposition relative à la loi sur le parrainage intégral). Statuant en matière constitutionnelle sur la requête de l’opposition, et après avoir rappelé chaque Considérant, le Conseil Constitutionnel a conclu (Considérant 10) par le MOTIF :…
L’article La décision du Conseil constitutionnel du 09 mai 2018 prouve une chose: en 2016, les « Sages » ont émis un AVIS est apparu en premier sur YerimPost.