Depuis plus de cinq ans, nous n’avons pas cessé d’alerter le Peuple sénégalais sur les dangers des réformes introduites dans le code des marchés publics sénégalais ainsi que le laxisme qui entoure la contractualisation de certains projets exécutés dans «l’urgence». Cette affaire dite du «Prodac» en est une parfaite illustration. Par ailleurs, il ne faudrait pas que le Peuple sénégalais soit orienté vers un faux conflit entre acteurs principaux de ce carnage financier. Il ne faudrait pas non plus que le Peuple sénégalais soit berné dans un semblant de règlement de comptes politiques. Il s’agit d’une affaire sérieuse de tromperie portant sur plus de 29 milliards de F Cfa du contribuable sénégalais.
D’emblée, il y a lieu de préciser que le principal bailleur, Locafrique, et les coordonnateurs du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), sont les principaux responsables de cette trahison.
La responsabilité totale de Locafrique est engagée pour avoir effectué des paiements sans demander les pièces justificatives.
En général, la responsabilité totale et entière des coordonnateurs du Prodac, Monsieur Jean-Pierre Senghor (plus de 3 milliards), et de Monsieur Mamina Daffé (plus d’un milliard) est engagée dans leurs actes de gestion et en particulier, dans la validation des tranches constituant l’avance de démarrage. Monsieur Senghor a aussi fait bénéficier à l’entreprise Green 2000 des avantages non contractuels. En fait, la justice doit éclairer les Sénégalais sur les mouvements des fonds effectués par Green 2000. En plus, qui sont les bénéficiaires économiques des résultats effectués par cette entreprise ?
L’Armp, pour sa part, est également responsable pour avoir illégalement autorisé et de façon injustifiée, la conclusion d’un contrat «clé en main» par la procédure de gré à gré entre Prodac et Green 2000, devant une objection (un refus) de la Direction centrale des marchés publics.
La responsabilité déterminante de Monsieur Mame Mbaye Niang est d’avoir émis un ordre de service sans la notification du contrat, bien qu’il avait attiré l’attention de Monsieur Senghor sur un certain nombre de faits. Si l’émission de l’ordre de service avant la notification du contrat lui a permis de tirer de la conclusion du contrat un profit pécuniaire ou en nature, les arguments de fond du juge Lamotte en matière d’escroquerie, dans l’affaire de la caisse d’avance, lui sont applicables. Ces arguments du juge seront aussi valables pour les différents coordonnateurs du Prodac.
En outre, la responsabilité de ministère de l’Economie et des finances est également engagée pour avoir conclu une convention de financement avec Locafrique pour des travaux que des entreprises nationales ou de l’Uemoa pouvaient bel et bien réaliser. Pourquoi Locafrique ? Quelles sont les conditions de conclusion de la convention de financement ? Le délai de paiement auquel l’Etat s’est engagé ? La durée de paiement ? La durée de grâce ? ,etc.
En somme, l’Etat du Sénégal a trompé le Peuple sénégalais car l’engagement contractuel de l’entreprise Green 2000 se limitait à réaliser des «Cœurs de Dac» et non des Dac complets pour un montant de plus de 29 milliards de F Cfa. Une situation qui aura un impact réel sur les promesses en matière de création d’emplois.
Une information judiciaire s’impose inévitablement si le Peuple sénégalais est respecté.
Birahime SECK
Membre du Conseil
d’administration du Forum Civil