En demandant au Tribunal de respecter l’arrêt de la Cours de Justice de la C.D.E.A.O, Le Procureur Général n’aura fait que nous rappeler un engagement compris comme tel; ce dont le Sénégal s’est toujours acquitté dans le concert des nations .Or cet arrêt ne dit autre chose que constater des violations de forme, en leur assignant une réparation pécuniaire qui purge toutes allégations de nullité par l’allocation de dommages et intérêts. Or puisqu’il n’ya de nullité sans grief et de grief sans texte, le juge dira le droit sur le fonds. Khalifa Sall reste en prison. L’ordonnance permettra de prendre connaissance de toutes les motivations retenues et d’exercer les voies de recours qui s’ouvrent à la défense.L’esprit de toute loi se fonde sur son caractère général et sur sa finalité. Il est vrai sous ce rapport que la « justice n’a de sens que dans son rapport final avec un citoyen libre ».Cela veut dire également que la sanction pénale à terme éteint toute faute faite à la société. C’est le sens de toute justice.Le Procès Khalifa se poursuivra donc sans préjudice du respect des dispositions et décision de cet arrêt C.D.E.A.O.
Cependant, aussi fondamentaux et précieux sont les droits de l’homme, aussi souverains sont les droits des peuples. Réconcilier la souveraineté des États avec la supranationalité, c’est mettre en adéquation le champ d’action communautaire et cette propre volonté populaire dans la sphère du droit international.
Le juge communautaire a compris que la reddition des comptes est une demande du peuple sénégalais. La traque des biens mal acquis est une exigence qui a été l’axe principal du programme choisi par 65% des sénégalais et en adéquation avec tous les standards internationaux de bonne gouvernance sans quoi, le développement autant que les droits humains se trouvent hypothéqués.
Le Sénégal est un pays souverain, le rappeler est nécessaire. C’est cette souveraineté qui fonde notre appartenance à la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest , à qui nous l’ avons déléguée et dont elle tire toute plénitude et toute autorité. Soit .N’empêche il faut reconnaitre pour s’en féliciter le fait que le Sénégal est la vitrine de la démocratie en Afrique de l’ouest et accepter en même temps que sur le plan judiciaire et juridique la jurisprudence de notre pays est la plus ancienne et la plus élaborée des pays membres .Du point de notre contribution tant financière, matérielle ,qu’humaine nous n’avons aucune leçon à recevoir des autres Etats de la sous-région .Nos experts dans tous les domaines font référence . Notre diplomatie depuis avant les indépendances n’a jamais raté le « rendez-vous du donner et du recevoir » et a partout porté la visibilité du Sénégal et le flambeau de l’Afrique. Nous sommes à l’avant-garde des adhésions à toutes les initiatives œuvrant pour le respect et la défense des droits humains et à tous les combats pour le rétablissement de la dignité humaine.
De la défense du peuple palestinien au procès Habré en passant par le soutien à la lutte contre l’Apartheid le Sénégal a réaffirmé sa souveraineté en face du monde par des choix courageux. Le droit se dira souverainement, au Sénégal, dans le respect de notre appartenance à la Communauté des Etats De l’Afrique de l’Ouest.
Amadou Thierno DIOP
Procès Khalifa Sall: Entre souveraineté juridique et appartenance communautaire .