Le premier président de la Cour d’appel de Dakar, le juge Demba Kandji, polarisait toutes les attentions avec la reprise, ce 18 juillet, du procès en appel de Khalifa Abacar Sall et compagnie sur l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.
Ainsi, fut-il très attendu sur les décisions qu’il allait prendre sur la demande formulée par les avocats de la défense pour une liberté d’office de Khalifa Sall et de ses coprévenus et la nullité de la procédure pour « détention arbitraire », conformément à l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO.
Comme un coup de tonnerre dans un ciel judiciaire en quête de sérénité , la Cour d’appel, par la voix de son premier président, a rejeté toutes les exceptions de nullité formulées par les avocats de la défense.
En effet, pour lui, « la Cedeao n’est pas une Cour suprême fédérale au-dessus des juridictions nationales et ses décisions n’ont pas d’impacts sur les décisions des tribunaux des Etats membres ». Par conséquent, la Cour d’appel a « déchiré l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO.
Une telle décision, ajoutée au revirement spectaculaire du procureur général qui, lors de son réquisitoire du 12 juillet, semblait inciter la Cour à se conformer à l’arrêt de la CEDEAO, appelle, de notre part, un certain nombre d’interrogations.
Ce qui s’est passé entre le 12 et le 18 juillet n’est-il pas une simple théâtralisation orchestrée entre la Cour et le procureur général ?
A quelle fin le procureur avait-il suspendu le procès?
Pourquoi le procureur général s’est renié après son premier réquisitoire ?
Le postulat de départ du juge Demba Kandj semble être clair depuis le début du procès, lui qui ne voulait pas entendre parler d’arrêt de la CEDEAO en ces termes : « Dans mon dossier, il n’y a pas de CEDEAO ».
Finalement il serait peut-être revenu à la raison avec les arguments servis par les avocats de la défense et le procureur général
qui étaient pour l’application de l’arrêt de la CEDEAO.
Ainsi, s’était-il accordé une suspension du procès d’une semaine pour permettre aux uns et aux autres de disposer de l’arrêt et d’étudier son contenu avant le rendez- vous du 18 où il devait délibérer sur cette question.
Pourquoi le procureur général a changé de posture en remettant à la Cour et aux avocats de la défense un réquisitoire écrit dans lequel il demande, autre coup de théâtre, le maintien de KAS et de ses coprévenus en prison, ce qui rame à contre-courant de son premier réquisitoire ?
A quoi devrait servir la suspension s’il sait, à priori, que la « Cedeao n’est pas une Cour suprême fédérale au-dessus des juridictions nationales et ses décisions n’ont pas d’impacts sur les décisions des tribunaux des Etats membres ».
Il retombe sur ses pieds : pas de CEDEAO !
Pourquoi l’argumentaire du Procureur général diffère de celui du juge d’appel ?
Si le premier se cache dans le fait que l’arrêt de la Cour de la CEDEAO n’a pas demandé expressément la libération de KAS et compagnie, le juge qui n’a peut-être même pas jugé nécessaire de lire l’arrêt, clame toute son autonomie par rapport à cette Cour dont les décisions ne peuvent aucunement le lier.
Si on se réfère aux sorties de pontes de la République comme le ministre Mansour Faye ou le Directeur de cabinet du Président de la République, Omar Youm, allant jusqu’à taxer les juges de la CEDEAO de corrompus, on comprendrait aisément les motivations de nos juges, qui, encore une fois, ont démontré leur inféodation à l’exécutif et terni une fois et pour toujours l’image de notre justice.
Toutefois le réquisitoire du procureur général près la Cour d’appel de Dakar le dit clairement, reprenant des extraits de l’arrêt de la CEDEAO: » la Cour n’est ni un juge d’appel ni un juge de cassation des décisions rendues par les juridictions nationales, même si elle se reconnaît le droit d’intervenir en cas de violation d’un droit fondamental. »
S’il demeure qu’il y’a violation flagrante d’un droit fondamental pour KAS et ses co accusés qu’il urge de réparer, la Cour ne devrait-elle pas intervenir en demandant leur libération d’office ?
Mais comme il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut point voir et comme les juridictions nationales donnent toujours raison à l’Etat du Sénégal, contrairement aux juridictions internationales qui ont souvent donné raison au requérant, les avocats de la défense devraient à nouveau saisir la Cour.
Celle-ci, en se prononçant, n’usera pas du langage diplomatique mais de celui qu’on utilise avec les robots et leur demandera crûment de libérer ces prisonniers qualifiés politiques, ce qui serait une insulte au génie sénégalais.
» Ku xamul buur sayy na, ñu ni la buur dee na » !
Fait à Thiès le 18 juillet 2018
El Hadji Abdou Wade dit Mara.
Le miracle judiciaire n’aura pas lieu ! .