En enfourchant la plume pour s’essayer, tel un avocat, à défendre la recevabilité de la candidature de Karim Meïssa Wade, vous, Monsieur le juge Yaya Amadou Dia, tenez un discours politique qui difficilement défend l’indéfendable en picorant dans des bribes de textes épars. Votre texte paru le 16 juillet 2018 a en effet un fort relent politique que ne justifierait pas votre position de juge en disponibilité. Le prétendu vernis technique empreint de juridisme n’y change rien. Votre mobile est politique.
Dansant plus vite que la musique, vous semblez, Monsieur le juge, être à l’heure d’une candidature pour une dissertation sur la recevabilité alors qu’on n’en est pas encore là. Quand viendra cette heure sérieuse des dépôts de candidatures, vos collègues juges constitutionnels se prononceront sur la question, si le Pds qui a des juristes attitrés va jusqu’au bout d’une logique à l’issue coulant de source. Il n’y a aucun blocage au dépôt d’une candidature. On n’empêchera à personne de déposer sa candidature. Il s’agira, le moment venu, au Conseil constitutionnel de traiter de cette question sur la base de la loi. Vos premiers mots en sentence démesurée sur notre démocratie auraient suffi pour se faire une idée sur le mobile sous-jacent de votre argumentaire libre et partisan, mais une lecture plus approfondie en dit assez sur la pénibilité de votre démonstration.
Vous prétendez rester technique. Allons-y pour simplement dire que la jouissance des droits civiques n’est point un sésame qui donne accès libre et incontrôlé à toutes les portes. Les filtres mis en place par le législateur traitent en tous points des conditions d’exercice des droits. D’ailleurs, notre Constitution dit clairement à son article 8 que «ces libertés et ces droits s’exercent dans les conditions prévues par la loi». Il ne s’agit pas de perte, mais de conformité aux conditions d’exercice d’un droit. Ne pas remplir les critères ne donne pas le droit qui reste tout non perdu. Vous savez bien, Monsieur le juge, qu’en plus de la loi constitutionnelle, il y a le Code électoral qui détermine entre autres les conditions d’inscription sur les listes électorales. Votre argumentaire est tiré par les cheveux pour quatre remarques que je me permets de faire sur votre texte.
Sur le Code pénal
Evoquant sans le reprendre l’article 23 du Code pénal dans votre plaidoyer, vous écrivez ceci : «Aux termes de ces dispositions, seule la condamnation à une peine d’emprisonnement criminelle emporte la dégradation civique.» C’est vous, Monsieur le juge, qui ajoutez l’adjectif «seule» qui n’est pas repris dans l’article 23 qui dit ceci : «La condamnation à une peine criminelle emportera la dégradation civique.» Il n’y pas de «seul» dans cet article qui évoque une disposition qui n’est pas exclusive d’autres règles de dégradation civique.
l’exercice duConcernant droit de vote
Vous soutenez que les articles 34 et 35 du Code pénal «précisent que les tribunaux ne pourront interdire leur exercice que lorsqu’il aura été autorisé ou ordonné par une disposition particulière de la loi». Que vaut la lapalissade d’un juge devant la clarté de la loi ? Il ne s’agit pas ici d’interdiction à faire par les tribunaux conformément à l’avis ciblé d’un juge pour traiter du droit de vote, mais d’une disposition générale d’une loi applicable à tous, c’est-à-dire le Code électoral qui interdit l’inscription sur les listes électorales de personnes condamnées pour des crimes ou délits et des peines énumérées clairement à l’article 31, que je reproduis intégralement plus loin dans ce texte pour ne pas simplement l’effleurer comme vous l’avez fait Monsieur le juge.
Sur la supposée interdiction de s’inscrire
Vous soutenez que l’interdiction de s’inscrire sur une liste électorale constitue une peine et que toute peine entraîne l’application de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Quid d’une interdiction de délivrance d’une carte d’identité à une personne ne respectant pas les règles définies en la matière ? Est-ce une atteinte aux droits de l’Homme ? Vous savez bel et bien que le générique des droits humains ne s’éclaire en application que par des lois et règlements connus de tous. En dehors de ces lois, l’idéal du droit positif n’aurait aucun sens concret et laisserait libre cour aux interprétations circonstancielles et circonstanciées.
Sur votre lecture de l’article 31 du Code électoral
Après l’alchimie juridique, vous osez enfin vous attaquer aux articles L31 et L32 du Code électoral qui, à vos yeux, seraient contraires aux dispositions constitutionnelles. Est-ce parce qu’ils n’arrangent pas Karim Meïssa ? Après une tentative laborieuse de défendre l’indéfendable, vous semblez vouloir réécrire le Code électoral pour soustraire le candidat de votre texte de la rigueur de la loi. Je laisse les lecteurs juger de votre objectivité à géométrie variable. En faisant feu de toute loi jusqu’à évoquer le droit français sur les droits civiques, vous avez du mal, Monsieur le juge, à contourner la limpidité de l’article L31 de notre Code électoral. Justement, cet article que vous vous gardez de reprendre in extenso dans votre longue plaidoirie sur la recevabilité, je me permets de le reproduire dans son intégralité pour le libre arbitre des lecteurs destinataires de nos avis. L’article L.31 dit ceci : «Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : 1) les individus condamnés pour crime ; 2) ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq (5) ans d’emprisonnement ; 3) ceux condamnés à plus de trois (3) mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six (6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L30 ; 4) ceux qui sont en état de contumace ; 5) les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux sénégalais, soit par un jugement rendu à l’étranger et exécutoire au Sénégal ; 6) ceux contre qui l’interdiction du droit de voter a été prononcée par une juridiction pénale de droit commun ;7) les incapables majeurs» Fin de citation.
Je crois franchement, Monsieur le juge, qu’un étudiant en première année de droit n’a pas besoin de l’excès d’éclairage aveuglant d’un juge-avocat pour comprendre qu’une personne condamnée pour six ans est sous le coup de cet article L31 qui dit bien dans son effet de liste «et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq». Cela coule de source.
En définitive, Monsieur le juge, votre longue et abracadabrantesque démonstration pour soustraire le candidat à la candidature de la rigueur de la loi en dit long sur la pénibilité de votre démonstration monstrueuse et pleine d’artifices. Karim Meïssa n’était pas dans le fichier au moment où il se pointait pour s’inscrire nouvellement. Comme des centaines d’inscrits, il s’est vu refuser l’acceptation de l’inscription par une structure habilitée. Il peut librement exercer son droit de recours comme certainement vous le lui recommanderez avant de parler de recevabilité de candidature, en oubliant que le moment est à la finalisation des listes électorales.
Libre à vous, Monsieur le juge, de donner votre avis d’avocat qui, somme toute, est à mon avis d’une indélicatesse vis-à-vis de vos collègues appelés demain à dire le droit sur ces questions simples. Il n’est pas sain qu’un juge, même en position de disponibilité, mette la pression sur ses collègues juges en position de trancher. La fonction de juge est assez délicate et mérite moins de désinvolture, surtout venant de l’intérieur.
Je crois franchement que la Magistrature sénégalaise n’a aucun intérêt à recevoir des tirs amis sur la base d’une perception politique biaisée par sans doute des ambitions politiques refoulées. Vous soutenez ne pas violer votre statut de magistrat, mais reconnaissez qu’un tir ami est plus violent parce que donnant à une certaine opinion une fausse perception du juste. La noblesse du travail de magistrat requiert plus une soumission à la loi qu’une indépendance allant jusqu’à la lecture «artistique» des textes de loi. Sans doute vos amis magistrats resteront stoïques face aux insinuations amies et traiteront ces questions en toute sérénité. En citoyen libre et sans cagoule, je crois qu’il n’est pas juste de caricaturer, comme vous l’avez fait, notre démocratie. La magistrature qui peut s’attendre à des tirs venant des acteurs politiques ne mérite pas ces boulets amis à soubassements politiques évidents et à fleur de verbe. Votre propos, Monsieur le juge, est politique et mérite une réponse des politiques que nous sommes pour que les magistrats en exercice ne descendent pas de leur piédestal fait de mesure et de solennité.
Mamadou NDIONE
Économiste Écrivain
Responsable politique Apr Diass