Monsieur le Président
C’est avec tristesse que je trempe ma plume dans les larmes du Collectif des victimes des démolitions de Tivaouane Peulh pour vous adresser cette lettre. Les 19, 20 et 21 avril 2017, la Dscos a détruit toutes nos constructions et onglets à Tivaouane Peulh sans jamais sommer les occupants d’arrêter de construire ni les remettre une décision de justice. Cette attitude de la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (Dscos) relève d’une forfaiture avérée. La loi du plus fort est-elle la norme suprême ? D’ailleurs, le maire de la commune dit n’avoir jamais été informé au préalable au sujet de ces démolitions qui ont troublé la quiétude de la population de Tivaouane Peulh dans son entièreté et, au-delà, retourné des pères de famille dans le dénuement le plus total et dans un désespoir inqualifiable. Leur rêve d’avoir un toit est devenu une chimère.
Monsieur le Président, l’objet de ces démolitions de trois jours à Tivaouane Peulh était de libérer le site de bail de la Primature 6918 R (3ha) inscrit dans le livre foncier de Rufisque le 27 mai 2013, le site de bail de la Sipres (100ha) inscrit dans le livre foncier de Rufisque le 27 février 2012 et en fin de dégager les occupants qui longent le tracé de la route côtière qui va s’étendre de Tivaouane Peulh à Saint-Louis. C’est un fait grave, écœurant et une injustice manifeste dans le traitement des citoyens en termes d’impense sur les projets de l’Etat et au sujet des baux qu’il accorde aux promoteurs et coopératives d’habitat dont certains comme ceux de la Primature et Sipres ont été irrégulièrement acquis. Les avis de bornage portant sur ces deux baux n’ont jamais été affichés à la commune de Tivaouane Peulh pour permettre aux titulaires de délibération sur ces sites de venir déclarer leurs propriétés.
Une délibération est un droit réel qui permet d’occuper un site du domaine national. C’est notre Etat même qui est à l’origine de la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de neuf (9) domaines de compétence aux Collectivités locales dont l’Habitat et l’Urbanisme. En conséquence, les communes sont habilitées à délibérer sur les terrains du domaine national, précisément sur un Tni (Terrain non immatriculé). Donc bien avant le décret de désaffectation et de réaffectation de terrains du domaine national à la Sipres et à la coopérative d’habitat des agents de la Primature, ces terrains avaient déjà fait l’objet de délibération par la commune de Tivaouane Peulh-Niaga de 2002 à 2013 avec l’approbation des différents maires, préfets et de la délégation spéciale. En plus, il y avait même des propriétaires qui s’y étaient installés des années durant, conformément au droit coutumier.
Bon nombre de victimes de démolitions de constructions détenaient des délibérations en bonne et due forme avec un ordre de recettes de 50 mille francs Cfa enregistré au service des Impôts et domaines de Rufisque. Mieux, certains d’entre eux avaient même reçu une lettre d’attente de ce même service pour la régularisation de leurs terrains par voie de bail. Malheureusement, la Dscos a fait main basse sur toutes ces procédures suivies par les victimes, honnêtes citoyens de la Nation en leur décernant un bonnet d’âne sous prétexte qu’ils construisaient la nuit, car ne détenant aucun papier légal. C’est pour cette raison, Excellence, que la Dscos a dégagé les occupants des sites de la coopérative d’habitat des agents de la Primature et de la Sipres sans jamais procéder à une sommation. Pis, la Sipres et les agents de la Primature n’ont jamais esté en justice pour pouvoir tendre un ordre de démolition à la Dscos afin de prendre possession de leurs soi-disant sites.
Par ailleurs, s’agissant du tracé de la route côtière qui est un projet phare de l’Etat, les dirigeants de notre collectif se sont entretenus avec le personnel de l’Ageroute qui a finalement déclaré ne s’être jamais mêlé de près ni de loin aux opérations de la Dscos ces jours-là. Donc jusqu’à présent, la source de cette intervention demeure inconnue à moins qu’elle ne relève du ministre de l’Urbanisme, Diène Farba Sarr, qui déclarait dans les journaux et repris par la presse en ligne que ces victimes se sont installées sur le tracé du prolongement de la Vdn qu’on appelle La Côtière. Pourtant, l’Apix avait payé toutes les impenses à Cambérène et Malika avant de procéder au tracé de la Vdn. Ce n’est qu’à Tivaouane Peulh où le cas contraire s’est produit avec l’aide de la Dscos. Les décombres jonchent La Côtière jusqu’à présent y compris le site de la Sipres et de la Primature.
Beaucoup de victimes avaient contracté un prêt bancaire avec leurs délibérations tandis que d’autres ont travaillé des années durant pour avoir un toit ou un lopin de terre. Nous n’avons jamais envahi illégalement la rue pour nous faire entendre encore moins brûlé des pneus. Notre collectif a choisi un combat citoyen pour obtenir gain de cause. Toutes les victimes des démolitions du 19, 20 et 21 avril 2017 sont recensées par le préfet qui travaillait en collaboration avec les dirigeants du collectif. Nous réclamons le paiement des impenses et la restitution des terres et des réserves (Cse et Apix) aux occupants à travers l’annulation des baux irrégulièrement délivrés à Tivaouane Peulh sous le régime de maître Abdoulaye Wade. Le Premier ministre abondait même dans ce sillage le 9 mars 2018 en présence du maire de Tivaouane Peulh-Niaga et de nos représentants. Mieux, il avait ordonné au maire d’œuvrer à la restructuration de ces sites susnommés après le tracé de La Côtière et de les restituer aux occupants.
Excellence, le point quatre (4) du Référendum qui porte sur le renforcement du droit foncier des citoyens lambda a eu l’adhésion totale de nos membres le jour du vote référendaire, car les accaparements de terre ont des conséquences graves sur la population. Ils provoquent le non-respect de la dignité humaine et des droits de la population. En plus, ils contribuent au chômage, car la terre est un moyen de subsistance pour les communautés affectées.
L’heure est grave monsieur le Président, comme a l’habitude de dire Abdou Ba, un de nos membres, car nos droits fonciers sont bafoués. En conséquence, certains de nos membres vivent dans une situation précaire tandis que d’autres sont très remontés contre les autorités étatiques étant donné que le préfet nous a fait surseoir la marche qu’on comptait faire le 16 septembre dernier sous prétexte que le problème va être réglé dans 15 jours. Néanmoins, on n’a rien vu de concret depuis ce jour ; d’où l’urgence de payer les impenses et d’œuvrer à la restitution des terres aux occupants après le tracé du prolongement de la Vdn. Nous vous y interpellons monsieur le Président et nous remercions au passage le ministre d’Etat Mbaye Ndiaye, qui suit le dossier de près avec vous et le Premier ministre.
Nous vous prions aussi de nous accorder une audience afin de nous entretenir plus amplement avec vous au sujet de nos doléances et de la situation de nos membres. Vous êtes épris de justice sociale monsieur le Président, et vous avez fait de 2018 une année sociale qui ne doit pas rimer avec une tension sociale. Vous avez même posé un acte fort en mettant la Dscos sous la tutelle de l’Armée, mais vous pouvez toujours concourir à sa perfection afin qu’elle tienne compte du point 4 du Référendum de 2016 et conseille toute partie en contentieux avec une autre de lui tendre un ordre de démolition avant de procéder à des démolitions de constructions.
Demba Khady DIAW – Membre du Collectif des Victimes des Démolitions de Tivaouane Peulh Secrétaire général de l’association – Tivaouane Peulh Action et Développement
(TPAD) – assostpad@gmail.com