Le secteur minier est un secteur pas trop connu par la majorité des Sénégalais et je pense qu’il est impératif de connaître ce qui se passe dans tous les secteurs de notre pays pour un meilleur jugement. Il est défini comme étant le secteur économique qui regroupe les activités de prospection et d’exploitation de mines. Il concerne l’extraction des minéraux, de terres rares et des métaux dont le cuivre, le fer ou l’or. Son activité est cadrée dans la plupart des pays par un code minier. Le Sénégal a commencé l’exploitation minière bien avant l’indépendance avec la compagnie Sénégalaise des phosphates de Taïba, le fer aussi depuis les années 70 avec la société des mines de fer du Sénégal oriental (Miferso). Le Sénégal a été aussi le premier pays africain membre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) à avoir été décerné un satisfecit. Le nouveau code minier qui est entré en vigueur le 30 octobre 2016 attribue 0,5% des chiffres d’affaires des sociétés minières aux populations, ainsi que 20% aux collectivités territoriales. Dans les années 2000, il y a eu une remontée des cours des matières premières, la raison pour laquelle le Sénégal s’est relancé dans l’exploitation minière. N’ayant pas les capacités techniques requises ni un cadastre minier, le Sénégal a toujours cédé face aux pressions des sociétés minières faisant que la plupart des contrats signés n’ont pas forcément été à l’avantage du Sénégal. Nous ne jugerons que l’aspect économique du secteur tel que les contrats et la manière dont les contrats ont été négociés.
Aperçu du secteur minier
Le Sénégal dispose d’un potentiel géologique important avec une grande diversité de substances minérales comprenant des métaux précieux (or et platinoïdes), des métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), des minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, barytine etc.), des minéraux lourds (zircon et titane), des pierres ornementales et matériaux de construction, etc… http://itie.sn/apercu-du-secteur/
Selon le code minier, le permis de recherche est de 2 500 000 FCFA, celui de l’exploitation de 10 000 000 FCFA, l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de 2 500 000 FCFA, l’autorisation d’exploitation de carrière temporaire de 1 000 000 FCFA, l’autorisation d’exploitation de petite mine de 2 500 000 FCFA, l’autorisation d’exploitation minière semi-mécanisée de 1 500 000 FCFA et enfin l’autorisation d’exploitation minière artisanale de 50 000 FCFA. Le titulaire de permis de recherche de substances minérales est exonéré de tous droits et taxes de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du prélèvement du conseil Sénégalais des chargeurs (COSEC) pour la plupart des matériels. Cela est aussi valable pour les sociétés sous-traitantes pour la réalisation de leurs prestations. L’article 162 du code minier ivoirien est similaire au code minier sénégalais et fait l’ordre d’exonération de droits de douane, y compris la TVA. Par contre, l’article 149 du code minier du Burkina Faso fait état de paiement de droit de douane sur les matériels, matières premières, matériaux destinés aux activités de recherche.
Les contrats miniers
La chute des cours dudit secteur et le nouveau code minier qui est plus contraignant ont certes rendu le secteur moins attractif mais néanmoins les investisseurs y sont toujours présents. Les plus grandes sources de revenus miniers sont les phosphates et le ciment. Les Industries Chimiques du Sénégal ont été rachetées par Indorama qui est compagnie indonésienne et qui a injecté 225 millions de dollars en deux ans, ce qui a permis la production de phosphate de doubler entre 2014 et 2016. Le ciment est aussi une importante source d’exportation avec trois cimenteries, la SOCOCIM, les cimenteries du Sahel et Dangote Cement.
Avec le prix de l’or qui a fortement grimpé, nous avons assisté à la diversification du secteur avec Sabadola Gold Operation principalement. Teranga Gold (compagnie canadienne) détient 90% des parts contre 10% des parts pour l’Etat du Sénégal de la mine d’or de Sabadola qui se trouve dans la région de Kédougou. Il lui reste des réserves équivalant à 13 ans d’exploitation et ils anticipent des revenus de 230 millions de dollars entre 2018 et 2022. Il y a aussi le projet Petowal Mining Company S.A., filiale de Toro Gold (compagnie britannique). L’exploration qui a démarré depuis 2009, et qui est menée par Mako exploration, a une réserve d’un million d’onces avec une concession d’une durée de 15 ans. Watic Bassari Ressources exploite le gisement de Makabingui avec des réserves d’un million onces d’or détient un permis d’exploitation de 5 ans qui est renouvelable. Il y a d’autres projets en cours car plus de 60 permis de recherches ont été octroyés. Nous avons contacté le ministre de l’Equipement, des infrastructures et des mines du Gabon pour comparer leur contrat les liant à Teranga Gold mais nous n’avons pas encore reçu de réponse à la date de publication de .
Nous possédons aussi trois gisements de sables minéralisés mais un seul est en exploitation. Il s’agit de Grande Cote Operations S.A dont l’Etat du Sénégal détient 10% des parts et 90% des parts détenues par Tizir qui est une compagnie équitablement codétenue par la France et l’Australie. L’Etat du Sénégal les a octroyés en 2007 une concession de 25 ans sur 1500 km2.
Il y a aussi la MIFERSO qui est détenue à 76% par l’Etat du Sénégal et à 24% par BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) qui est une compagnie française. L’Etat a eu un accord préliminaire avec la société turque TOSYALI mais il n’y a pas encore eu de signature de contrat à ce jour. Cela représentera le plus grand investissement industriel turc au Sénégal.
Bénéficiant d’exonérations douanières et fiscales, les compagnies du secteur minier ont fait perdre au Sénégal plus de 400 milliards de F CFA à cause de l’ancien code minier. Cependant, le nouveau code prévoit des pénalités de retard de 100 000 dollars par mois si la compagnie ne produit pas trois ans après l’octroi du permis, il a aussi baissé la durée des permis d’exploitation octroyés de 25 à 20 ans avec une possibilité de révision tous les 12 ans. Les ressources sont ainsi reparties : 20% au fond d’appui du secteur minier, 60% pour le budget de l’Etat et 20% pour les collectivités locales.
Le secteur minier est un secteur très complexe que beaucoup d’entre nous citoyens ne maitrisons pas bien. Les experts du secteur doivent nous élucider sur les contrats qui ont été signés et nous faire savoir si à cause du coût de l’exploitation, nous devrions être satisfaits de ces contrats signés ou s’il y a possibilité de les renégocier, vu que le Sénégal a besoin de liquidité en raison de la tension de trésorerie que nous traversons.
http://itie.sn/apercu-du-secteur/
https://www.torogold.com/projects/mako-gold-mine/
https://www.tresor.economie.gouv.fr
http://www.terangagold.com/English/operations/operations/default.aspx
http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/bkf154955.pdf
http://www.fideca.com/images/documents/Code_Minier.pdf
Mohamed Dia est Consultant bancaire
