On s’achemine lentement mais sûrement, à partir de ce 11 et jusqu ‘au 26 décembre 2018 vers le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle de février 2019.
Le dépôt de candidature est assujetti aux conditions prévues par l’article L116 modifié du Code électoral qui dispose :
» La déclaration de candidature doit être accompagnée des pièces suivantes :
* un certificat de nationalité ;
* une photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique CEDEAO faisant office de carte d’électeur ;
* un extrait d’acte de naissance datant de moins de six (06) mois ;
* un bulletin du casier judiciaire numéro 3 datant de moins de trois (03) mois ;
* une attestation par laquelle un parti politique légalement constitué, une coalition de partis politiques légalement constitués ou une entité regroupant des personnes indépendantes a investi l’intéressé en qualité de candidat.
* La liste des électeurs ayant parrainé le candidat, présentée sur fichier électronique et en support papier, conformément au modèle prévu à l’article L.57 du présent Code.
Cette liste doit comprendre des électeurs représentant un minimum de zéro virgule huit pour cent (0,8%) et un maximum d’un pour cent (1 %) du fichier général.
Une partie de ces électeurs doit obligatoirement provenir de sept régions au moins à raison de deux mille au moins par région. Le reste est réparti, sans précision de quota, dans toutes les circonscriptions administratives ou juridictions diplomatiques ou consulaires ;
* une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste que sa candidature est conforme aux dispositions des articles 4 et 28 de la Constitution, qu’il a exclusivement la nationalité sénégalaise et qu’il sait écrire, lire et parler couramment la langue officielle ;
* une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal ;
* une quittance confirmée par une attestation signée par le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) attestant du dépôt du cautionnement prévu à l’article L.117 du présent Code.
Tout dossier incomplet à l’expiration des délais de dépôt fixés par l’article 29 de la Constitution, entraine l’irrecevabilité de la candidature.
En cas d’irrecevabilité d’une candidature, le cautionnement est remboursé quinze (15) jours après la publication définitive de la liste des candidats ».
Au regard de tout ce qui précède, nous ne pouvons pas nous empêcher de nous poser légitimement un certain nombre de questions ayant surtout trait à la liste des électeurs qui ont parrainé le candidat.
La loi est claire. Ladite liste doit être
présentée sur fichier électronique et en support papier, conformément au modèle prévu à l’article L.57 du présent Code.
Aussi les électeurs doivent représenter un minimum de zéro virgule huit pour cent (0,8%) et un maximum d’un pour cent (1 %) du fichier général correspondant précisément à 53 546 et 66 820 électeurs.
Est-il permis de ne pas s’inscrire dans cette intervalle ?
Certains juristes politiciens défendent la thèse selon laquelle il ne serait pas interdit d’aller au-delà de la limite fixée par la loi.
En termes plus simples, l’APR pourrait déposer, dans le souci d’accroître les risques de doublons préjudiciables aux candidats peinant à atteindre le nombre de parrains requis, ses prétendus 2 000 000 millions de parrains.
Ce qui devrait logiquement être un motif de rejet, comme le cas du candidat qui déposerait moins de 53 546 parrains.
A quoi serviront les signatures des parrains apposés sur le format papier ?
Le problème de la signature du parrain qui devait être l’élément principal d’authentification va être relégué à l’arrière plan.
En effet, on semble faire fi de la signature du parrain qui semble être substitué, pour un réalisme opérationnel dû à l’impossibilité matérielle de vérifier manuellement des millions de signatures sans doute, par la primauté du dépôt des candidatures.
Le Conseil constitutionnel, dans sa Décision 01/2018 du 28 novembre 2018, semble voguer dans cette galère.
La Décision précise, en son article 6 : « …Il est ensuite procédé au traitement automatisé de la fiche électronique contenant la liste des parrainages.
Le Conseil constitutionnel, chaque fois que de besoin, se réfère à la version papier de la fiche de collecte des parrainages. »
Le premier candidat qui aura alors déposé sa liste se verra octroyer le parrain en cas de doublons, même si ce dernier pourrait signer officiellement pour un autre candidat qui aura la malchance de déposer après.
Cela laisse même présager d’une bagarre pour l’ordre de dépôt.
En somme la vérification des listes se fera électroniquement et les supports matériels risquent de ne pas servir à grand chose.
Et bonjour la bousculade pour arriver à déposer le premier ce 11 décembre à partir de minuit.
A malin, malin et demi !
El Hadji Abdou Wade dit Mara, Pôle de communication du Grand Parti.
L’article Dépôt des listes de parrainage: A quoi serviront les signatures ? .