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Messieurs Dames Du Front De Résistance Nationale (frn), Voici La Requête Que Vous Devez Envoyer Au Conseil Constitutionnel

Messieurs Dames Du Front De Résistance Nationale (frn), Voici La Requête Que Vous Devez Envoyer Au Conseil Constitutionnel

La conférence d’hier tenu au siège de BOKK GI GIS, ne m’a pas donné l’occasion de m’adresser de vive voix aux membres du FRN. Il reste que, dans un parcours, il est souvent stratégique de s’arrêter, d’évaluer  et d’envisager autre démarche si nécessaire.

Au sujet du parrainage, et depuis le 27 août 2018, date  d’apparition de la fiche de parrainage sur le landerneau politique, je me suis mis au travail avec des experts internationaux. Il nous fallait cerner les tenants et aboutissants de ce support et véhicule issue d’une loi décriée. C’est suite à un travail d’intellectuel de haut niveau que nous avons décelé les disfonctionnements et autres vices de toute nature, que porte ladite fiche dans tout son sillage.

Le travail a été communiqué à l’adresse de tous les candidats de l’opposition par courrier email. J’en ai même approché quelques-uns. La presse a servi de relais  pour un partage et restitution du travail fourni par notre mouvement. Aucune oreille attentive de l’opposition au contenu de cette étude rejetant dans ses recommandations son caractère antidémocratique, foulant de plein pied les fondements de la République. La fiche véhicule du parrainage est aux antipodes des lois et règlements de la convention 108+ du conseil de l’Europe portant sur la protection des données a caractère personnel, dont le Sénégal est signataire. Avis d’expert en la matière.

Le constat est la. C’est la colère dans toute l’opposition. Leurs parrains sont frustrés. L’Etat par contre jubile. Il a identifié, sélectionné et retenu les concurrents du Président en exercice : Le boulet juridique de sauvetage

A date, la seule bataille qui vaille d’être menée dans une unité d’action, en plus des manifestations, est de s’approprier la requête dont ici-bas le contenu. Mame Adama Gueye, Coordinateur national de la POSE y trouve un contenu sans commune mesure.

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J’ai souligné que là, dans cet ordre d’idée que j’introduisis une requête auprès du Président du conseil constitutionnel dont voici la teneur ci-joint :

Saliou Fall

Candidat indépendant à la candidature Présidentielle de 2019.

Président du mouvement sociopolitique dénommé : Convergence Citoyenne de Républicain  pour la Démocratie -le Développement Durable  la Paix au Sénégal (2CR3DPS).

Adresse : Cité Djily Mbaye-Villa n° 287, Dakar Sénégal.

Email : ssfallconsultant@gmail.com.

A  Monsieur  Pape Oumar SAKHO

Président du Conseil Constitutionnel du Sénégal

Avenue Félix Houphouët Boigny, Dakar.

 

Objet : 

Requête : Recours juridique, en matière de protection des données à caractère personnel :                                                             Le cas de la liste d’électeurs, issue de la loi du parrainage. Laquelle fiche véhicule du parrainage est aux antipodes des  règlements et lois internationales régissant le respect  la sauvegarde et la protection des données à caractère personnel.

Attente: Invalidation de la liste d’électeurs, outil opératoire du parrainage.

Bases d’appui : 

  • Source nationale :
  • Loi n° 2018-22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral.  http://www.2bi.sn/senegal-situation-effective-de-la-protection-des-donnees- personnelles.
  • Compétences du Conseil Constitutionnel : Le Conseil Constitutionnel tranche les réclamations et se prononce sur les recours à l’occasion des élections présidentielles et législatives. Il proclame les résultats définitifs de ces élections. Le Conseil Constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’exécutif et le législatif ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevés devant la Cour Suprême. Source : https://www.sec.gouv.sn/le-conseil-constitutionnel.
  • Source internationale :
  • https://rm.coe.int/convention-108-convention-pour-la-protection-des-personnesa-l-egardd/16808b3726.

Ampliation : A qui de droit.

Monsieur Le Président,

C’est avec le grand respect digne de votre rang que je vous fais parvenir cette lettre  dont l’objet et les références sont ci haut mentionnés.

En annexe, la fiche synoptique et le plan détaillé de l’objet.

Veuillez  recevoir, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération et mes salutations distinguées.

 Saliou Fall.

 

 

 

LES TOMES DE LA REQUETE.

 Tome A : Fiche synoptique de la requête.

A.1. Source d’inspiration.

A.2. Mise à niveau.

 A.3. Note introductive.

  1. 4. Résumé.

Tome B : Plan  de la requête.

B.1. Problématique au cœur de la requête.

B.2. Solution de la requête.

B.3. Pièce motrice et/ou conviction de la requête.

B.4. Exposé des motifs de la requête.

B.5. Eléments d’appréciation de la requête.

B.6. Circonscription de la requête.

B.7. Motivation de la requête.

B.8. Description de la requête.

B.9. Bien fondé de la requête.

B.10. Le poids juridique de la requête.

B.10.1. Source nationale de la requête.

B.10.2. Source internationale de la requête.

Tome C : Appui  à la requête. Pétition :

C.1. Pétition internationale  du Collectif d’Appui des coordinateurs des candidats de l’opposition.

C.2. Niveau National : Pétition Front de Résistance Nationale

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