Plaidoyer pour le respect de nos institutions
Le Sénégal est un pays vraiment étrange. Un pays qui est parmi les plus pauvres du monde et qui, pourtant, est universellement admiré et respecté, y compris par les grandes puissances et les plus divers partenaires au développement et bailleurs de fonds qui sont loin d’être des institutions caritatives. Les derniers succès diplomatiques (présidence du Conseil des droits de l’Homme) et résultats avec les partenaires économiques et financiers en sont des preuves éclatantes.
Le Sénégal, notre pays, doit cette notoriété internationale à sa vie démocratique, sa stabilité institutionnelle, son ouverture culturelle, mais surtout au génie de ses dirigeants depuis l’indépendance. Dans la jungle des coups d’Etat et des régimes autoritaires, le Sénégal est resté la clairière démocratique qui donne espoir pour le reste du continent noir.
Nous, Sénégalais, oublions souvent que notre pays est le seul au monde à avoir élu un chef d’Etat appartenant à sa minorité religieuse et qui, de surcroît, a quitté volontairement le pouvoir en plein exercice d’un quatrième mandat démocratiquement acquis. Nous pouvons dire sans fausse modestie que nous n’avons pas de leçons de démocratie à recevoir d’ailleurs.
Sans dire que tout est parfait dans la marche des institutions et la démarche des personnes qui l’animent, je suis d’avis que l’importance réside dans le travail à parfaire les insuffisances objectivement identifiées pour trouver des solutions les meilleures. Elle n’est sûrement pas dans la tendance des insatisfaits à choisir plus les voies de la violence physique et verbale, au nihilisme et au dénigrement, en lieu et place de celles pour lesquelles le Sénégal est dit «pays du dialogue».
Le danger est plus grand encore quand les institutions de la République sont ciblées par les écarts de langage et autres attaques verbales. On pourrait à la limite comprendre (sans cautionner) la classe politique dans le cadre de ce qui devrait être des débats «civilisés», mais ce qui est inadmissible, ce sont les polémiques soulevées par des «hommes de l’art» juridique (magistrats, avocats, juristes) qui, avant, étaient plus discrets et toujours pondérés dans la majesté de leur science qui est centrée sur l’épanouissement de la personne humaine dans «la vie de la vie».
Il n’y a aucune raison de nous lamenter sur notre pauvreté, si on sait que la misère est encore dans les pays dits développés comme la France des gilets jaunes et des Sdf (Sans domiciles fixes) toujours assistés par les Ong caritatives comme Atd-Quart Monde (Assistance toute détresse). Quel intérêt réside dans la médiatisation quotidienne des manifestations de populations réclamant des routes, l’électricité, l’eau etc. s’il n’y a pas autant d’informations et débats sur les politiques publiques dans chacun des secteurs intéressant la vie des populations ?
J’ai eu froid au dos de lire comme titre d’un article de journal de ce mardi 15 janvier 2019, les mots d’une éminente personnalité de la société civile, affirmant que «les institutions sont porteuses de menaces». Ces mots sont d’une extrême gravité, car soutenant que les institutions constitutionnelles de la République du Sénégal sont obsolètes et dangereuses pour la vie de la Nation sans dire comment. Ce «Grand Monsieur» diagnostique notre «système politique, démocratique et institutionnel à bout de souffle» et préconise un «débat national… pour construire un Etat de droit».
Non, distingué personnage de la société civile, non messieurs les magistrats, non messieurs les juristes, le problème fondamental n’est pas dans l’organisation et le fonctionnement constitutionnels de nos institutions, peut-être dans leur animation, mais il est très certainement dans la conduite de chacun d’entre vous et chacun des citoyens de ce pays.
Pourquoi mettre en cause «notre» séparation des pouvoirs en sachant que la Constitution des Etats-Unis fait de la deuxième personnalité de l’Exécutif (le vice-président) président de la Haute chambre du Parlement américain, le Sénat ? Il y a ici en plus du lien fonctionnel du jeu de la majorité républicaine, mais il y a ce lien organique par le truchement du vice-président des Etats-Unis.
Pourquoi mettre en cause «notre» indépendance de la justice en sachant que c’est le Président des Etats-Unis qui nomme tous les membres de la Cour suprême, cela, en fonction de leur penchant politique assumé et qu’en France, il a fallu plus d’un siècle de vie institutionnelle (1883-2008) pour que le chef de l’Etat ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature (à supposer que cette présidence soit effectivement une entrave à l’indépendance des juges) ?
Pourquoi on se plaint de notre Code électoral, notamment la détermination de la qualité d’électeur fixée dans exactement les mêmes termes et le même numéro d’article 3 que la Constitution française et si on sait qu’aux Etats-Unis, la moindre peine d’emprisonnement ferme entraîne automatiquement la perte du droit de vote à vie ? Cette mesure est jugée conforme à la Constitution par la Cour suprême (Richardson v. Ramirez, 1974). Seize pays européens dont l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas ont la même option que le Code électoral sénégalais, liant la perte du droit de vote à la nature de l’infraction et/ou à la durée de la peine d’emprisonnement.
Non, l’Etat de droit n’est pas à construire au Sénégal, il est à consolider. On doit être conscient que les mots ont leur signification, surtout à un certain niveau de responsabilité sociétale. Je le redis, nos institutions ne sont pas en cause et la première urgence, le salut, ne réside pas dans la révolution institutionnelle comme semble le soutenir le fameux personnage de la société civile, mais plutôt et surtout dans notre remise en cause personnelle et individuelle. L’expérience du plébiscite de la Constitution de 2001 qui, quelques années plus tard, a montré les grosses insuffisances que l’on connaît, doit nous apprendre qu’il n’existe pas de formule idéale d’organisation des institutions constitutionnelles. Nous sommes un pays de croyants. Chacun doit opérer une introspection dans la communion avec son Créateur, dans la conscience d’être appelé à comparaître tôt ou tard devant Lui, avant de jeter la pierre sur l’autre ou sur ce qu’on a en partage : l’Etat.
Ceux parmi les juristes ou supposés tels qui se sont précipités au-devant des radios et télévisions pour développer des théories contradictoires sur le rabat d’arrêt doivent se regarder dans le miroir après la publication de l’arrêt du Conseil constitutionnel qui devait être, à ce stade du processus électoral, la base essentielle de la démarche scientifique du juriste et surtout de l’enseignant dont les étudiants peuvent bien être sur ces médias à son écoute.
Oui au débat, mais non plus sur les réformes des institutions (les Assises nationales et la Cnri en ont été le cadre), mais pour «négocier les changements positifs» comme on dit dans la société civile. C’est certainement le maître-mot et credo du vrai débat national.
La démarche républicaine commence par le respect des institutions. Nos traditions de «Fonk ak ormaal kilifa» ne peuvent souffrir d’invectives et d’injures. La critique d’une décision d’exercice de pouvoir constitutionnel n’est constructive que lorsqu’elle est sous-tendue par l’acceptation de la légitimité de l’institution qui l’a prise et sur la base d’éléments objectifs. On doit s’interroger sur les réactions diamétralement opposées entre les Français et certains Sénégalais, pas seulement lambda, face aux affaires judiciaires qui ont rattrapé certains de leurs hommes politiques ayant des ambitions présidentielles (François Fillon, Dominique Strauss-Kahn en France, Khalifa Sall et Karim Wade au Sénégal). Tandis qu’en France l’opinion abandonne la «cause des mis en cause», chez nous elle est défendue, ce qui est déjà paradoxal, mais aller jusqu’à s’en prendre à nos institutions, c’est tout simplement inadmissible.
Dans une République, seul le juge «dit le droit», nul ne doit le lui dénier et encore moins dénigrer l’institution de la justice. Le Conseil constitutionnel, se fondant sur des motivations détaillées et bien articulées sur notre droit positif en matière électorale, a dit le droit qui s’impose à tous. Le débat doit être scientifique parce qu’objectif sur son essence et sa portée. Il faut surtout bannir du langage de nos intellectuels les arguments partiels ou partisans, à l’exemple de ce juriste doublé d’acteur de la société civile (encore) qui déclare urbi et orbi que «le Conseil constitutionnel ne devrait pas se limiter à une lecture juridique, mais doit avoir une approche plus humaine (?) et sociale (??)».
Je termine par l’expression de cette profonde conviction que nos institutions ne sont pas porteuses de menaces, car ayant permis deux alternances démocratiques saluées à travers le monde, elles continuent à garantir la paix sociale et aucun blocage de leur fonctionnement n’a existé depuis la crise passagère de décembre 1962. Dieu sauve le Sénégal !
Sankoun FATY – Colonel de Gendarmerie à la retraite
Juriste-Consultant en Etat de droit Société civile de Sédhiou
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