Dans la dernière revue de la Commission économique africaine (Cea) intitulée « Politique budgétaire au service du financement du développement durable » publiée le 26 mars passé, la secrétaire exécutive de la Cea, Vera Songwe, révélait que l’Afrique pourrait gagner, chaque année, 99 milliards de dollars (57.420 milliards de FCFa) en améliorant son administration des recettes par l’élargissement de l’assiette fiscale et la simplification du recouvrement. L’étude va plus loin en indiquant que beaucoup de pays taxent en dessous des normes qui leur sont fixées.
Cette observation sur le manque à gagner ne laisse guère indifférent le Sénégal dont une bonne partie de son budget est financé par les recettes fiscales et douanières, deux mamelles essentielles de l’économie nationale. Au Sénégal, force est de constater que d’énormes efforts ont été consentis par l’Etat en vue d’améliorer la performance de la politique fiscale. A cet effet, d’importantes initiatives ont été entreprises par la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) à travers Etax, une plateforme de télé-procédures fiscale qui permet désormais aux usagers de déclarer et de payer en même temps les taxes en ligne, ce qui leur fait gagner du temps. S’y ajoute la politique de dématérialisation des procédures mise en place par la Direction générale des douanes. Ce sont autant d’instruments innovants qui devaient permettre à l’administration fiscale et douanière d’accroître la marge de manœuvre budgétaire de l’Etat, par une augmentation des recettes fiscales.
En dépit de toutes ces réformes visant à élargir davantage l’assiette fiscale, il reste des efforts à faire afin de tirer profit des nombreuses niches d’impôts qui passent entre les mailles du filet. Le premier défi à relever demeure, sans doute, la fiscalisation effective du secteur informel sénégalais qui, d’après le Document d’étude de janvier 2018 de la Direction de la prévision et des études économiques (Dpee), ne contribue qu’à hauteur de 3 % des recettes fiscales intérieures. Un apport faible eu égard au nombre important de structures économiques qui évoluent dans ce secteur. En effet, le dernier Recensement général des entreprises (Rge) de l’Ansd de janvier 2017 dénombrait 407.882 unités économiques sur l’ensemble du territoire. La région de Dakar concentre à elle seule plus du tiers des unités (160.963), soit une proportion de 39,5 %.
Le secteur informel occupe une bonne partie de l’économie et couvre 97,0 % des unités économiques. A l’arrivée, malgré la mise en place de la Contribution globale unique (Cgu) et du régime du bénéfice réel afin de simplifier le traitement fiscal des activités informelles, des récalcitrants rechignent à s’acquitter de leurs obligations fiscales en usant de tous les subterfuges : sous-déclarations, non inscription des entreprises sur les registres de l’administration fiscale…. Les recettes recouvrées sont loin d’atteindre les niveaux escomptés. Outre la nécessité de poursuivre la fiscalisation effective du secteur informel, l’Etat peut aussi s’appuyer sur le levier du taux de pression en le relevant progressivement pour être à la norme de l’Uemoa projetée à 20 % à l’horizon 2019.
Le Sénégal était à un taux qui tournait autour de 19,62 % (avant la refonte des comptes nationaux) ; mais suite à la révision méthodologique de la mesure du Pib avec comme année de base 2014, ce taux se situe actuellement à 15,17 %, soit en-dessous du taux communautaire. L’autre niche qui pourrait être une source de recettes pour l’administration reste le relèvement de la taxation sur le tabac. Une décision qui, certainement, ne va pas plaire aux inconditionnels de la cigarette. A ce titre, notre pays pourrait, bien sûr, s’inspirer des Philippines où la Sin tax reform law (loi de réforme de la taxe sur le péché) de 2012, selon la Cea, a considérablement augmenté les taxes et simplifié la structure fiscale pour le tabac. Sur le même registre, le Consortium pour la recherche économique et sociale (Cres), dirigé par l’économiste Abdoulaye Diagne, dans une récente étude, préconisait d’augmenter continuellement les taxes de sorte que le prix de vente de la cigarette la plus consommée subisse une augmentation d’au moins 10 % afin d’obliger les fabricants de cigarettes à répercuter cette hausse sur le prix de vente pour faire diminuer la consommation.
Enfin, les réformes fiscales annoncées par l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions prioritaires (Pap 2) du Pse contribueront à trouver d’autres instruments de mobilisation de recettes. Il s’agit de la réforme de la fiscalité pétrolière avec comme impact l’augmentation des taux de redevance, l’instauration d’une taxe de sortie à l’exportation. Il est aussi attendu une simplification et une optimisation de la fiscalité des entreprises de télécoms. Pour la réforme de la fiscalité du secteur minier, il est prévu la mise en place d’une taxe sur les rentes des miniers.