Le Sénégal a une longue tradition communale qui date des années 1870. De cette expérience de la gouvernance coloniale, notre pays a pris une option résolue depuis son indépendance d’un Etat déconcentré et décentralisé. Ainsi en 1972 le Sénégal fait une réforme majeure en créant deux ordres de collectivités locales : les communes et les communautés rurales. En 1996 l’Etat densifie la réforme en créant la régionalisation avec trois ordres de collectivités locales : – La région, la commune et la communauté rurale. En 2012 après la deuxième alternance, lors du conseil des ministres délocalisé tenu à StLouis, le Président de la République a demandé le bilan de la politique de décentralisation au Sénégal afin d’ouvrir un nouveau chantier pour une démocratie participative de proximité à la base. Au conseil des ministres du 17 Janvier 2013 le gouvernement manifeste fortement une volonté politique de développement et de mise en valeur des potentialités des terroirs et territoires. Ainsi une nouvelle réforme dénommée Acte III est mise en œuvre.
Objectifs spécifiques, stratégie organisationnelle et opérationnelle.
Les objectifs spécifiques suivant sont visés : I-Construire une cohérence territoriale par une réorganisation de l’espace et l’émergence de pôle de développement. II-Assurer la lisibilité des échelles de gouvernance territoriales en clarifiant les relations entre les acteurs et en articulant les compétences à transférer aux ressources techniques, financières et humaines. III-Améliorer les mécanismes de financement du développement territorial et de la gouvernance budgétaire pour un véritable développement économique et social de nos territoires.
Diagnostic de la réforme
Cette réforme progressiste de notre système de décentralisation, n’est opérationnelle d’une manière partielle ou parcellaire qu’à la première phase sur la communalisation intégrale. Toutes ces réformes ont permis des avancées considérables de notre architecture et armature institutionnelle et administrative de la gouvernance des territoires. Mais des limites objectives et des problématiques plombent encore la mise en marche de notre système de décentralisation :
– Des faiblesses criardes d’organisation et de participation citoyenne
– Du manque de viabilité de certaines collectivités territoriales
– L’Inefficacité et l’inopportunité du département comme collectivités territoriale
– Absence de centralité de la territorialisation des politiques publiques
– Manque de transparence dans la région des affaires locales (gouvernance foncière et budgétaire)
– Déficit de coordination entre privé, société civile, citoyens et institution municipale.
– De la faiblesse de cadres de concertation d’assemblées consultatives inclusives.
Achèvement de la réforme
Organiser des élections locales sans finaliser la réforme, c’est encore élire des assemblées politiques statiques incapables de répondre aux besoins primaires des populations à la base. Un Etat se construit à partir de ses terroirs, de ses territoires dans un concept “voir global et agir local’’. L’Acte III est un nouveau défi qui entend mettre notre pays aux normes des standards internationaux des Etats modernes. Par ailleurs le Ministre Ismaël Madior Fall révélait que la phase II de la réforme va permettre de corriger certaines imperfections. Il disait même que la phase II est la substance de cette réforme. Cette réforme si innovant doit visiter d’autres pistes de réflexions : – La suppression du conseil départemental et faire revenir le conseil régional et les assemblées inter – régionales qui portent les pôles territoires. – L’élection du Maire au suffrage universel direct (tête de liste majoritaire) et élire un président du conseil municipal (parlement municipal) au suffrage indirect qui préside les assemblées délibératives. – Rétablissement de la liste transversale de la ville (liste proportionnelle) – Le prélèvement de 15 à 20 % sur la TVA pour alimenter le FDD et le FECL – La généralisation du BCI aux compétences transférées. Les élections locales constituent un moment fort de la respiration de notre système démocratique où les populations elles-mêmes prennent en charge leur propre destin. Il ne doit avoir ni parrainage ni caution. Notre Etat a les moyens d’organiser ces joutes nawétanes politique et il l’a prouvé en 2014.
Il est impératif de saisir les enjeux, les défis et les perspectives de la politique de décentralisation et déconcentration. Il est d’une nécessité impérieuse que les acteurs à la base comprennent que tous les plans de développement local ou territorial s’adossent sur le PSE et les ODD pour une meilleure cohérence des politiques publiques. La formulation des plans stratégiques de développement inclusif et durable susceptible d’apporter les réponses adéquates à la demande sociale. L’émergence d’un environnement municipal et régional attractif dynamisant pour appuyer et développer toutes les initiatives locales (initiatives privées, entreprenariat féminin, projet de Jeunes, développement et promotion des micros réalisations).
Aliou Badara Diouck est ancien maire de Djeddah Thiaroye Kao
