Depuis un certain temps, une partie de l’opposition malheureuse et traumatisée par leur cuisante défaite à la présidentielle de 2019, tente vaille que vaille de se ressusciter en transférant leur combat politique sur une question aussi importante et sensible que celle de nos ressources gazières et pétrolières. Effectivement, ces mercenaires politiques, ne sachant plus où donner de la tête pour s’être isolés suite à leur boycott du Dialogue National, se sont trompés de cible en voulant installer le chaos dans notre cher pays. Ils ont voulu diaboliser voire salir la réputation du Sénégal sur le plan international pour uniquement noyer leur chagrin issu de leur débâcle, qui continuera de plus belle tant qu’ils mettront pas au coeur de leur préoccupation la République. Ces aigris, fossoyeurs de la République, aidés par une certaine presse et une certaine société civile ont une cible commune le président Macky Sall.
Ces experts de l’affabulation et de la délation qui ont toujours accusé sans pour autant brandir une toute petite preuve palpable, s’accrochent cette fois ci sur des affabulations d’un media occidental à la solde de multinationaux qui parle de nos produits pétroliers et gaziers d’une manière éhontée sachant à l’avance qu’une seule goutte de pétrole et de gaz n’a pas été exploitée à ce jour.
Des accusations sans fondements du genre « on nous a dépouillé de notre pétrole, on a perdu 6000 Milliards de FCFA, l’avenir de ce pays est hypothéqué ! » sont agitées par ces pyromanes pour tenter de dresser les populations contre celui qu’elles se sont librement choisies pour présider à leur destinée. Cependant, il serait bien de se poser la question suivante : Est ce qu’il y’a eu, à ce jour, dans la gestion de nos ressources minières ou gazières détournement avéré ou pas ?
Précisons d’emblée, pour qu’il y’ait détournement de derniers publics faut impérativement que l’utilisation éventuelle des recettes soit détournée à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées par les préposés à cette gestion. Et dans cette histoire, les mis en cause ne gèrent pas de fonds pétroliers, donc ils ne peuvent être accusés de détournement de derniers publics.
D’aucuns rétorquerons qu’il s’agit plutôt dans ce dossier de 6000 Milliards qui devaient rentrer dans les caisses de l’Etat et qui ont été interceptés.
C’est ne rien comprendre à la chose pétrole et plus exactement aux contrats et obligations en général que d’affirmer de telles inepties. Le bénéfice de l’Etat sur les projets pétroliers ou gaziers appelé rente pétrolière découle de sa quote-part du Profit-Oil ; de ses dividendes détenus dans la société PETROSEN ; de sa fiscalité sur les Compagnies pétrolières internationales et sur la société PETROSEN.
Sur la transaction de cession en cause, s’il doit y avoir d’impôts éventuels à payer, ce seraient surement les droits d’enregistrement et la Taxe sur la plus-value. Or, la législation fiscale applicable à ces transactions, sur la base du Code général des impôts et des règles du Code pétrolier sur la stabilisation du régime juridique et fiscal applicable aux titulaires de permis de recherche et de prospection, accorde une exonération d’impôts et de taxes aux entreprises durant la phase d’avant production.
Ainsi, il n’y a aucune taxe fiscale due, qui puisse faire l’objet de détournement à l’état actuel du processus d’exploitation de nos ressources.
Fort de tous ces constats, on peut affirmer avec certitude qu’en réalité, les attentes de l’Etat ne sont pas du tout menacées, ni aujourd’hui encore moins dans le futur sur sa quote-part du Profit-Oil, sa fiscalité et ses participations quel que soient les différentes transactions effectuées par les mis en cause. En fait aucun franc n’est détourné et ne peut l’être avec les contrats signés.
Mame Ousmane Diop
Responsable APR
email : emodiop@gmail.com
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