La raison de la non libération de Khalifa Sall serait à chercher dans le recours en annulation déposé par ses avocats depuis le 4 juin dernier à la Cour suprême et qui viserait sa radiation de la liste des députés. Cette information savamment distillée par le régime relève de la simple manipulation et de la désinformation. Apparemment le recours ne serait pas encore vidé alors que l’article 47 de la constitution exigerait le caractère définitif de la condamnation du détenu bénéficiaire. Khalifa aurait pu donc bénéficier de la grâce s’il n’y avait pas ce recours.
Voilà l’information qui circule et qui est totalement fausse. C’est de la véritable désinformation.
Aucun juriste ne peut établir un lien, même indirect, entre un recours en annulation et une condamnation définitive. Autrement, cela voudrait dire que si la cour suprême annule l’acte de radiation querellé, le juge pénal serait obligé de reprendre le procès de Khalifa.
On va plus loin encore en ménageant, d’ailleurs de façon très maladroite, le Président de la République. Khalifa aurait été gracié si la condamnation était définitive et on en oublie que Khalifa n’a pas pu être candidat parce que justement le régime politico-judiciaire a considéré que sa condamnation pénale était déjà définitive avant même le rabat d’arrêt.
En vérité, personne juridiquement ne peut reprocher à Macky de n’avoir pas accordé la grâce à Khalifa. C’est son droit. C’est même son pouvoir personnel et discrétionnaire. Mais il faut assumer. L’explication est à chercher ailleurs.
Inutile de chercher à désinformer. C’est sa liberté, son droit et même c’est son pouvoir politique personnel. Il peut l’accorder ou pas, pour n’importe quelle raison et même sans raison. L’article 47 de la constitution tient en une unique, simple et courte phrase:« Le Président de la République a le droit de faire grâce. »
Ce n’est donc nullement une compétence liée.
Par contre, la seule chose que je voudrais humainement vous demander c’est d’arrêter de créer ou d’entretenir une rumeur sur une éventuelle libération. Je n’y ai jamais cru. Mais sa mère de presque 90 ans a attendu son fils, Mbaye. A la korite, c’était dramatique. Cette fois, heureusement Khalifa a fait prendre les devants.
Moussa Tine
Share on: WhatsAppL’article Non-libération de Khalifa Sall: L’information qui circule est fausse (Moussa Tine) .