Soyons véridiques, et défendons uniquement l’intérêt du Sénégal !
L’apparition de gisements de pétrole et de gaz au Sénégal a suscité un débat sur la gestion des ressources naturelles, car l’Article 25-1 de notre Constitution stipule :
« Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables ».
Malheureusement, les conditions nébuleuses ayant entouré l’octroi de certains contrats ont engendré cette polémique sur les parts revenants au Sénégal. Dans une lamentable tentative de noyer le poisson, le pouvoir et ses souteneurs ont d’abord commencé par proférer des menaces afin de dissuader quiconque de parler de renégociation de contrats. Celles-ci s’étant révélées infructueuses, ils ont proféré des mensonges puis ont tenté la carte de la manipulation. Aujourd’hui, ils essaient de nous déléguer leur propre peur à laquelle ils ont fini par céder. L’auteur de cette ultime trouvaille, Abdou Latif Coulibaly, a eu le culot de produire un torchon, pour installer la frousse dans la tête des Sénégalais face à l’éventualité d’une tentative de renégociation des contrats. Il a pris pour exemple le contentieux entre « Process and Industrial Developments Ltd (P&ID) », une entreprise basée dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques et l’Etat du Nigéria.
D’abord pour nous effrayer, Latif Coulibaly utilise ce contentieux pour, tente-t-il, démontrer les conséquences d’un contrat non respecté. La première chose qui choque c’est sa malhonnêteté intellectuelle dans cet exercice, car il a repris le texte du site de RFI Afrique (http://www.rfi.fr/afrique/20190817-nigeria-oblige-verser-9-milliards-dollars-projet-gazier-avorte) sans en citer sa source. Si vous êtes intéressé par cette histoire, il suffit juste de cliquer sur le lien. Cependant, cet exemple ne sied pas car rien à voir avec le cas Petrotim.
Ensuite, le sieur Coulibaly « informe » que le nouveau code pétrolier (Loi n°2019‐03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) a apporté des nouveautés sur la gestion des contentieux. Ce qui est faux, car l’article 66 de l’ancien code prévoyait déjà les mêmes dispositions (Toutes les infractions aux lois et règlements applicables relèvent des cours et tribunaux de la République du Sénégal) que l’article 71 du nouveau code (Les infractions aux lois et règlements applicables relèvent des juridictions de la République du Sénégal).
Et pour parfaire sa stratégie, Latif Coulibaly s’attaque à Ousmane Sonko qui selon lui serait versatile dans son discours car au début il parlait de « dénoncer les contrats », et maintenant il parle de « renégocier les contrats ». Il faut, tout de même, être tordu pour ne pas voir la continuité entre dénoncer et appeler à la renégociation. La posture d’Ousmane Sonko a toujours été celle d’un homme qui pense d’abord et avant tout, à son peuple et aux générations futures. Dès 2016, Ousmane Sonko a écrit un livre sur la spoliation de nos ressources naturelles et a été confirmé par nos journalistes d’investigations et BBC dernièrement.
Notre propos aujourd’hui n’est pas uniquement destiné à démonter votre torchon, monsieur Coulibaly, mais à prouver également aux Sénégalais pourquoi il est impérieux d’exiger la renégociation des contrats.
Une image valant mille mots, le tableau en illustration de ce texte suivi d’explications, illustre la répartition injuste, au détriment des Sénégalais, des retombées de nos ressources entre les différentes parties prenantes.
Pour préserver les intérêts du Sénégal, il faut obligatoirement procéder à la renégociation de certains contrats. A partir de ce constat, il devient nécessaire de déterminer les parts revenants à l’Etat du Sénégal sur les contrats les plus contestés et les plus nébuleux, CRPP de Saint-Louis et Cayar Offshore profond (Grand Tortue et Yakar). Plusieurs estimations ont été avancées concernant ces parts du Sénégal.
- le rapport de présentation du 05 juin 2012 présenté par Aly N. NDIAYE estime les parts revenants au Sénégal entre un minimum de 61% et un maximum de 74,80%
- le Directeur de PETROSEN estime que la part de l’Etat du Sénégal représente 52 à 66% des profits (http://www.rts.sn/actualite/petrole-et-gaz-84-milliards-attendus)
Actuellement, la législation pétrolière est composée du code pétrolier, du décret d’application et du contrat de recherche et de partage de production. Rappelons que les pourcentages ci-dessus sont composés des redevances, de la part de production de l’État, des impôts et taxes et de la part de profit de PETROSEN à titre de contractant :
PART DES CONTRACTANTS
Pour déterminer la part des contractants, nous dévons rappeler la chronologie des cessions des titres :
- 19 juin 2012, signature du décret d’approbation (n° 2012-596 et n° 2012-597) :
90% Petro Tim Ltd, 10% PETROSEN
- Août 2014, Timis Corporation acquiert la totalité des droits et obligations de PETRO-TIM sur les blocs Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, (arrêté n°12328 du 4 août 2014 du Ministre de l’Energie) : 90% Timis
Corporation, 10% PETROSEN
- Septembre 2014 Kosmos Energy Sénégal acquiert les 60% des droits et obligations sur les blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond (arrêté n°13756 du 4 septembre 2014 du Ministre de l’Energie) : 30% Timis
Corporation, 10% PETROSEN, 60% Kosmos
- 19 décembre 2016, signature de l’Acte de cession des actions de Kosmos Energy
Sénégal à Kosmos BP Sénégal et transfert des 49,99% des droits et obligations sur les permis Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond (Timis libère 5%) : 25% Timis Corporation, 10% PETROSEN, 32,51% Kosmos et 32,49% BP
Le 20 avril 2017 Timis Corporation cède à BP l’intégralité de ses droits et obligations relatifs aux CRPP, c’est-à-dire les 25%.
Pour toutes ces cessions l’Etat du Sénégal n’a jamais encaissé la taxe sur la plus-value de cession sur les titres. Actuellement la répartition est la suivante : 10% PETROSEN, 32.51% KOSMOS et 57.49% BP.
LES REDEVANCES (Art. 42)
Pour les hydrocarbures gazeux exploités onshore, offshore peu profond, offshore profond et offshore ultra‐profond la redevance est fixée à 6 %.
PART DE PRODUCTION DE L’ETAT
Avant le prélèvement de la part de l’Etat, une part maximale de 75% des hydrocarbures, nette de la redevance, sera destinée au remboursement des coûts pétroliers (COST-OIL) engagés par les contractants. Il s’agit des frais d’exploration qui ont été investis de 2016 à 2022 (début de la production), plus les coûts de production de l’année 2022 (la première année de production). Dans le CRPP prenons le maximum pour l’Etat c’est-à-dire la dernière fourchette : 58% Etat, 42% contractants
IMPOT SUR LES SOCIETES :
Conformément à l’article 36 du CGI, le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 30 % du bénéfice imposable.
Dans il s’agit d’une évaluation, pour la première année de production (2022), basé sur les contrats pétroliers existants, les dispositions du code pétrolier Sénégalais, des lectures spécialisées, une observation de ce qui se fait en général dans le monde pétrolier. Dans les calculs, abstraction est faite des frais de formation, du volet RSE, des loyers et des achats d’équipement car les montant alloués sont insignifiants.
L’état des lieux du secteur du pétrole et du gaz permet d’estimer les revenus attendus sur le gaz naturel de Saint-Louis et Cayar Offshore Profond sur une durée de 40 ans avec une exploitation qui démarrerait en 2022, comme suit :
- Réserves estimées à 700 milliards de m3 (420 Yakar, 280 GT)
- Production totale : 630 millions TOE (tonne d’équivalent pétrole)
- Production totale : 4 800 millions de baril
- Production annuelle : 120 millions de baril
- Production brute annuelle : 7 200 millions USD
Le Sénégal gagne au total (Part ETAT + REVEVANCE + IS + PETROSEN)
- 981 360 000+ 432 000 000+ 213 192 000+ 49 744 000= 1 676 296 000 USD
- En pourcentage : 1 676 296 000 /7 200 000 000 = 23, 28%
Face à cette répartition désavantageuse pour le Sénégal, la seule solution consiste à renégocier, comme l’a préconisé le président Ousmane Sonko. Malheureusement du côté du pouvoir c’est un double langage qui est utilisé. Ceci peut être expliqué d’une part par une mauvaise communication, et d’autre part par l’incompétence et l’antipatriotisme. Sinon comment expliquer que le président Macky Sall dise « le moment est venu pour renégocier tous ces contrats. L’obstacle on vous dira non la stabilité juridique des contrats, mais si nous ne nous arrêtons pas un moment donné l’Afrique continuera à voir ses ressources naturelles partir et nous n’aurons plus que les trous béants abandonnés après l’exploitation de nos mines, nos carrières, notre pétrole et notre gaz », qu’au moment Mamadou Fall Kane, Secrétaire permanent adjoint du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-petrogaz) dise qu’une renégociation est « impossible parce que cela n’obéit pas à une logique économique ni juridique ».
Et pourtant l’ALSF (Facilité Africaine de Soutien Juridique) créée en 2010 par la BAD (Banque africaine de développement) fournit un soutien juridique aux pays africains dans la négociation de leurs contrats pétroliers. A travers l’IDA (Association internationale de développement), la banque mondiale a accordé un crédit de 184 milliards Fcfa en 2017 à l’Etat du Sénégal pour financer une assistance technique qui va contribuer à sécuriser les projets de développement pétroliers et gaziers au Sénégal de sorte qu’ils se déploient dans des conditions propices à des investissements privés respectueux de l’intérêt général.
Amadou Ba est membre du Mouvement des Cadres Pastef Les Patriotes, Coordonnateur Pôle Conseil et Stratégie du SN COM