M. le Ministre
Le document intitulé «Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus» insiste spécialement sur la réflexion suivante de Nelson Mandela : «Personne ne peut vraiment prétendre connaître une Nation à moins d’avoir vu l’intérieur de ses prisons. Une Nation ne doit pas être jugée selon la manière dont elle traite ses citoyens les plus éminents, mais ses citoyens les plus faibles.»
En écoutant Guy Marius Sagna faire le récit de ses premiers instants à Rebeuss après sa récente arrestation, j’ai eu honte. Comment, encore au Sénégal, en 2019, une personne humaine peut être déshabillée, nue, pour uniquement les besoins d’une fouille corporelle ?
La volonté d’humilier Guy est à la fois incontestable et inacceptable. Cependant, j’ai aussi pensé à tous ces innocents qui atterrissent entre les mains de l’Administration pénitentiaire ; ceux qui ignorent fondamentalement jusqu’à leurs droits les plus élémentaires et qui ne peuvent disposer d’aucune tribune ou antenne et qui sont traités quotidiennement avec cruauté par cette Administration.
Je ferai l’économie des dispositions constitutionnelles du Sénégal pour ne citer que l’article 295-1 du Code pénal, modifié par la loi no 96-15 du 28 août 1996 qui dispose : «Constituent des tortures, les blessures, coups, violences physiques ou mentales ou autres voies de fait volontairement exercés par un agent de la fonction publique ou par toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec consentement exprès ou tacite, soit dans le but d’obtenir des renseignements ou des aveux, de faire subir des représailles ou de procéder à des actes d’intimidation, soit dans un but de discrimination quelconque.»
Il est de votre devoir de veiller à ce que les engagements internationaux du Sénégal ne soient pas réduits qu’à de simples formalités. D’ailleurs, engagements pris à l’occasion de voyages qui coûtent excessivement cher au contribuable sénégalais.
Pour rappel ou pour votre information, lors de l’examen du Sénégal par le Comité des Nations unies contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants les 25 et 26 avril 2018 à Genève, la fouille corporelle avait particulièrement préoccupé les experts. Le rapporteur sur le Sénégal, à la suite d’investigations poussées, l’avait exprimée ainsi : «Chaque personne est soumise à une fouille intégrale et dans le centre de Rebeuss, la fouille se fait en groupe, sans égards pour l’intimité des détenus. Le Mécanisme national de prévention (Mnp) sénégalais a conclu que la fouille intégrale à l’admission n’était pas conforme aux normes et se pratiquait dans des conditions attentatoires à la dignité humaine.»
En répondant aux questions des experts, la délégation sénégalaise avait déclaré : «S’agissant des fouilles intégrales, elles avaient seulement pour but d’empêcher l’introduction d’objets interdits dans les prisons, et non d’humilier les prisonniers. L’Administration est en train de s’équiper de scanners électroniques, en vue de supprimer la fouille d’entrée.»
Depuis plus d’un an, les mêmes pratiques attentatoires à la dignité humaine continuent à Rebeuss. L’équipement électronique des lieux de détention ne semble pas être une préoccupation pour votre département.
M. le Ministre
La sécurité ne justifie pas tout. Il est gênant que de tels faits se produisent à ce jour dans nos lieux de privation de liberté. Les moyens et la force de l’Etat n’ont pas été mis à la disposition des agents pour brimer et humilier nos compatriotes.
Par ailleurs, j’interpelle ces généreux donateurs qui se bousculent devant la Fondation Servir le Sénégal et qui font du «m’as-tu vu ?» à se tourner vers le milieu carcéral pour œuvrer véritablement dans l’humanitaire.
M. le Ministre,
A mon humble avis, garder les Sceaux ne signifie pas protéger le Président, qui ne se plaint d’ailleurs pas, contre des attaques politiques ou se précipiter à déclarer que l’affaire Aliou Sall est privée. Depuis votre nomination, aucune de vos déclarations publiques ne rassure, car elles sont toutes partisanes.
L’adage est bien connu : le maçon, il faut le juger au pied du mur. Votre prédécesseur, juriste et brillant universitaire, avait, semble-t-il, compris que la première fonction du droit, c’est de protéger. Il a fait sa part dans la protection des droits de ses concitoyens, la vôtre est impatiemment attendue.
Senghane SENGHOR – Juriste Militant des droits de l’Homme