Le Forum citoyen note que l’actualité cette semaine est dominée par un débat faisant état d’une supposée dualité entre les missions politiques assignées au Comité de pilotage du Dialogue national, dirigé par Monsieur Ibrahima Famara Sagna et la Commission cellulaire, dirigée par le Général Mamadou Niang. Face à ce débat le Forum citoyen entend lever quelques nuances et problèmes sémantiques.
Le Président de la République, Son excellence Macky Sall, au sortir des élections présidentielles tenues en février 2019, avait annoncé la conduite d’un dialogue national afin d’amener toutes les forces vives de la Nation autour de consensus forts.
Dans la foulée, le ministre de l’intérieur avait institué et lancé les concertations portant sur le processus électoral. Ainsi, la Commission cellulaire dirigée par le Général Mamadou Niang, installée au mois de mai 2019,devait réfléchir sur un certain nombre de points validés par les trois pôles identifiés : majorité, opposition et non alignés. Il s’agit de :
L’évaluation des élections présidentielles de février 2019 ;
Discussions autour du fichier électoral ;
Affiner les modalités d’organisation des élections locales ;
Fixer les modalités de détermination du chef de l’opposition ;
Recueillir les propositions sur l’autorité en charge de l’organisation des élections ;
Mener la réflexion sur toute autre question d’intérêt et retenue d’accord parties.
De ce fait, il est attendu, au terme de ce processus, une évaluation de l’élection présidentielle de février 2019, l’adoption de règles consensuelles, un projet de révision du gouvernement, la mise en place d’un calendrier, la proposition sur l’autorité en charge de l’organe de gestion des élections. En somme, le travail de la Commission cellulaire devrait aboutir à une nécessaire réforme du code électoral.
Par la suite, en juillet 2019, le Président de la République signe le décret 2019-1106, «portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du dialogue national» (CPDN), suivi de l’installation de ce dernier le 26 décembre dernier. Ce décret acte aussi la création de Commissions thématiques (article 3) dont le CPDN a la charge de définir les règles de fonctionnement et de répartition de leurs membres.
Le Forum citoyen regrette cette supposée dualité entre les deux commissions notée dans le débat public. Il convient de préciser que les missions assignées à la Commission cellulaire ne constituent qu’un pan de celles assignées à la Commission politique du Dialogue national. Cette confusion dans l’opinion, tient, en partie, d’un abus de langage ou erreur de communication poussant à identifier, depuis son installation, la Commission Cellulaire comme la Commission politique du Dialogue national (tel que mentionné dans un certain nombre de ses communiqués).
La Commission politique visée dans le décret 2019-1106 intègre dans sa sémantique, au-delà du processus électoral, l’exercice du pouvoir d’une manière générale à travers un équilibre effectif entre le judiciaire, le législatif et l’exécutif et la conduite de l’Etat dans les affaires publiques dans tous les domaines. Donc du point de vue contenu, la distinction est claire et ne prête à aucune confusion. Il s’agira simplement de veiller à ce que les points déjà traités par la Commission cellulaire ne soient repris dans la Commission politique du Dialogue national.
Par ailleurs, il est compréhensible que l’opinion soit déroutée quand des membres de la Commission cellulaire ne font pas partie du CPDN. Toutefois, l’article 2 du décret 2019-1106 lève cette contrainte quand il précise que le CPDN peut s’adjoindre, en cas de besoin, toute personne dont la participation est jugée utile.
Ainsi, le Forum citoyen encourage l’Etat dans cet élan de dialogue et l’invite, ainsi que le CNDN, à étudier les modalités de capitaliser le travail de la Commission cellulaire – dont le travail est jugé jusque-là consensuel, en référence à son Communiqué de presse n°5 –dans le cadre du processus du Dialogue national, dans l’intérêt suprême de la Nation.
La Coordination Générale du Forum citoyen
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