Après une analyse nette et fine de la situation politique et administrative du Sénégal, nous avons jugé que des réformes majeures s’imposent au niveau central comme au niveau décentralisé.
1) Au niveau central:
La réhabilitation du poste de Premier Ministre ou d’une station similaire s’impose.
En effet, il est constaté que le « Fast Track » qui était l’objectif visé par le Président de la République et qui a conduit à la suppression du poste de Premier Ministre pour un traitement plus rapide des dossiers a fini par constituer une source de lenteur dans le traitement des dossiers mais surtout un grand écart dû à une carence de communication est constaté entre les administrés et l’administration: la présidence de la République étant surchargée et les ministères trop fermés, ne communiquent pas.
Le seul qui communiquait avec tout le monde et qui jouait le rôle de sapeur-pompier (le Premier Ministre) n’a plus ni les compétences légales, ni le temps parce que confinés à la Présidence pour seconder le Président de la République dans le traitement des nombreux dossiers de l’État, le poste de Premier Ministre qu’il incarnait n’existant plus.
Le Premier Ministre qui était le dernier rempart du Président de la République contre toute erreur administrative n’existe plus et le Président de la République est plus que jamais exposé aux erreurs administratives éventuelles des services de l’État qui manqueraient de vigilance dans le traitement en amont de certains dossiers.
Aujourd’hui, on sent que la Présidence étouffe d’où la nécessité de se décharger de certaines fonctions tout en réaménageant les fonctions, les systèmes et les services administratifs au profit d’une administration plus efficiente, plus efficace.
N’a t-on pas fait signer au Président de la République un dossier de grâce présidentielle alors que le prévenu ne bénéficiait pas encore d’une décision judiciaire devenue définitive ? Le Président ne pouvait pas le savoir, parce que quelles que soient ses compétences, il ne peut à lui seul tout voir, tout revoir et vérifier tout.
Le Premier ministre qui avait également le pouvoir de contresigner certains actes du Président de la république était en quelque sorte une roue de secours très efficace pour voir à la loupe et vérifier municieusement la légalité de tous les actes et décisions administratives devant être soumis à la signature du Président de la République en aval et tant que le Gouvernement restera une Institution de la République, il devra normalement avoir un Chef en la personne de son Premier Ministre ou d’un organe similaire qui devra assurer la fonction de Chef du Gouvernement pour décharger le Président de la République très occupé notamment par les nombreux voyages très fructueux à l’extérieur qui lui permettent de évidemment de faire entrer des fonds, des projets et accords significatifs et structurants à notre pays, le Sénégal.
La Constitution de 2016 adoptée par référendum avait été renforcée pour permettre à l’Assemblée Nationale de mieux contrôler les actions du Gouvernement et de pouvoir jouer sur l’équilibre des pouvoirs.
Ainsi, les dispositions de cette réforme permettent à l’Assemblée nationale et à ses commissions d’entendre le Gouvernement en tout moment; cependant, avec l ‘absence d’un Premier Ministre dans notre système politique, qui devra répondre au nom du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale ?
Qui sera le Chef du Gouvernement pour assurer ses missions régaliennes devant l’Assemblée Nationale ?
Qui devra faire une déclaration de politique générale si le parlement le demande ?
Le Président de la République bien sûr !
Ce dernier a-t-il le temps et est-il dans les dispositions politiques pour le faire ?
Un Ministre d’État ou un simple Ministre peut-il ou doit-il même s’il bénéficie d’une délégation de pouvoir du Président de la République, défendre devant le parlement, l’ensemble des dossiers dont il n’a pas officiellement la prise en charge et dont il n’assure pas les fonctions ?
En plus, le Sénégal est devenu un pays producteur de pétrole et de gaz et d’ici deux ans ou moins, l’exploitation devra débuter. Les dossiers seront donc plus nombreux, plus sensibles et plus compliqués: il faut réhabiliter la Primature !
2) Au niveau décentralisé
Il urge de modifier l’article 102 de la Constitution pour que Dakar fasse exception au choix de l’autorité locale normalement choisie au suffrage universel.
Traditionnellement, l’État a l’obligation de gérer seul ses affaires au niveau national et central, sans les déléguer ni à une autorité décentralisée ou déconcentrée.
Cependant pour plus d’efficacité et une meilleure préoccupation et prise en charge des intérêts des populations, l’État a jugé nécessaire de procéder d’abord à une déconcentration de ses pouvoirs confiés à des représentants de l’État (Gouverneurs, Préfets et sous-préfets) ensuite à une décentralisation de ses prérogatives confiés à des autorités locales ( Présidents Conseils Départementaux et Maires) choisis au suffrage universel.
Ces formes d’organisation administrative de l’État ont une seule et unique finalité: l’efficacité de l’action administrative et l’implication directe des citoyens à une gestion participative des affaires locales. Cela n’a rien à voir avec la démocratie. C’est juste une option de l’État dans sa forme d’organisation administrative.
Cependant, il est constaté un blocage notoire de l’action administrative, des financements et réalisations de certains projets de l’État dans la capitale du Sénégal du fait d’une dualité politique entre ce dernier et l’ex Maire de Dakar, décidé à l’époque à freiner coûte que coûte l’action étatique à cause de sa position politique et ses ambitions politiciennes.
L’État qui avait délégué ses pouvoirs à des autorités décentralisées se voit subitement empêché d’accomplir ses propres missions régaliennes dans sa capitale politique et administrative.
Ce bras de fer entre deux personnes morales de droit public dans une localité aussi stratégique que Dakar ne doit plus jamais se reproduire.
En plus, l’hyper sensibilité de la capitale du Sénégal, sa nature politico-administrative, parce qu’abritant pratiquement toutes les Institutions de la République, y compris la présidence de la République, l’Assemblée Nationale, les plus grands hôpitaux et établissements publics de santé, les principaux sièges des ambassades, de l’armée, les grandes Directions Générales de sociétés…ne peut et ne doit avoir le même statut juridique que les autres simples collectivités territoriales surtout dans une période marquée par le terrorisme et où l’État doit veiller au grain.
La spécificité de Dakar nécessite indispensablement une gestion déconcentrée et non décentralisée.
En définitive, la Mairie de Dakar doit disparaître au profit d’un statut spécial de la capitale qui sera sous délégation spéciale avec à la tête l’autorité déconcentrée et une délégation spéciale choisie et nommé par l’autorité centrale.
Me Diaraf SOW Sg national parti ADAE/J
L’article De l’urgence de réformer (Par Me Diaraf Sow) .