Le célèbre journaliste camerounais Alain Foka, nous a habitués dans son émission Les archives d’Afrique diffusée sur les ondes de Rfi, à la fameuse expression : «Nul n’a le droit d’effacer une page de l’histoire d’un Peuple, car un Peuple sans histoire est un monde sans âme.» C’est dire qu’il faut vraiment ignorer l’histoire de notre pays pour défendre l’idée d’un statut particulier à Dakar, conférant le pouvoir au président de la République de nommer maintenant une autorité en charge la gestion des affaires de la ville.
Les cas pratiques cités en exemple sont généralement la ville d’Abidjan en Côte d’Ivoire, la ville de Yaoundé au Cameroun, la ville de Ndjamena au Tchad et parfois, la ville de Kigali au Rwanda, dont l’organisation administrative n’a rien à voir avec le modèle conçu chez nous !
Jadis, notre pays connait une vie de décentralisation de 148 ans, avec l’existence de ses premières communes dites «communes de plein exercice» et créées par décret colonial à St-Louis le 10 aôut 1872, avec le rattachement de Gorée à Rufisque le 12 juin 1880, et à Dakar le 17 juin 1887. Dans ces communes, les maires comme les conseillers municipaux étaient tous élus et non nommés !
Dakar humait alors l’air de commune de plein exercice, avec un maire et des conseillers élus, ses habitants exerçaient au même rang que les citoyens français, des droits civiques et politiques et ce fut 28 ans avant la création de la commune d’Abidjan, devenue pour la première fois une commune dite «mixte» en 1915. Et là, il y avait l’autorité coloniale qui choisissait par arrêté «l’Administrateur-Maire», de même que la moitié des membres du Conseil municipal, l’autre moitié était directement élue, non par la population originaire de la ville, mais par les Français résidents !
Ces communes mixtes existaient également au Sénégal depuis le 31 décembre 1904, notamment à Thiès, à Tivaouane et à Louga. C’était bien avant celles de Grand-Bassam en 1914 et d’Abidjan en 1915 en Côte d’Ivoire et de Yaoundé en 1941 au Cameroun !
Il y avait aussi sous l’ère coloniale, les communes dites «Moyen-exercice», dont le maire était également nommé par l’autorité coloniale. Il était généralement choisi parmi les fonctionnaires français.
Mais ce qu’il faut noter pour ces différents types de collectivité institués sous l’administration coloniale, les habitants issus de quatre communes (St-louis, Rufisque, Dakar et Gorée) avaient un statut de clause le plus favorisé par rapport à ceux des communes mixtes ou de moyen exercice. Ils jouissaient des privilèges dans l’exercice des droits et devoirs et étaient éligibles à toutes les fonctions administratives ou représentatives. Ce fut le cas de Blaise Diagne, natif de Gorée et élu député noir Africain au palais de bourbon (Assemblée nationale française) en 1914. Il y avait aussi François Carpot, un métis saintt-louisien, élu député bien avant Blaise Diagne, comme Abass Guèye (père de feu Abdou Latif Guèye de l’ong Jamra), natif de Dakar, qui fut également député à l’Assemblée française en 1951 à côté de Lamine Gueye, puis de Léopold Sédar Senghor (après l’abrogation de loi Blaise diagne).
Bref, pour dire seulement que dans l’esprit du colonisateur, les choses étaient au moins claires et la hiérarchie était bien établie entre les trois ordres de collectivités sur les territoriales de la France outre-mer. Dans toute l’Afrique occidentale française, seules ces quatre communes étaient de plein exercice et toutes les autres communes (mixtes ou moyen exercice) traînaient cette tare congénitale, c’est-à-dire leurs maires étaient désignés ! Et c’est alors une hérésie de vouloir comparer en matière de décentralisation, les expériences entre la ville de Dakar et celles d’Abidjan ou de Yaoundé !
Evidemment, la ville d’Abidjan est administrée sous l’ère indépendance par un district autonome et l’autorité en charge la gestion est nommée par décret présidentiel, ainsi que d’autres membres (26) désignés sur 78. C’est à peu près le remake de la commune mixte institué à l’époque coloniale et que nous avons évoqué ci-dessus. En plus des membres désignés, le conseil du district compte 52 élus municipaux répartis dans les 13 communes polarisées.
La révolte de la ville de Paris contre le gouvernement monarchiste Adolphe Thiers en 1871
Après la défaite consécutive à la guerre franco-prussienne (allemande) 1870, la ville de Paris avait vécu pendant deux mois, entre le 18 mars et 28 mai 1871, de violentes manifestations qualifiées de sanglantes. La population s’était soulevée contre le gouvernement monarchiste dirigé par Adolphe Thiers, indexé de vouloir réduire le périmètre d’activités de la ville et instaurer l’autogestion.
Il s’agissait précisément de certaines mesures prises concernant la tentative de récupération des canons financés par la population parisienne en vue de défendre leur ville contre l’occupation prussienne, la levée sans préavis des moratoires sur le remboursement des effets de commerce et de loyer instaurés au début de la guerre, et la suppression des indemnités dues à la Garde nationale, dont les couches démunies constituées principalement la composante. Il s’y ajoutait la frustration profonde de voir le gouvernement s’enfuir pour quitter la capitale et se réfugier à Bordeaux après la capture par les Allemands de Napoléon III et son armée, à Sedan !
Abandonnée alors par la République, Paris avait contraint le gouvernement monarchiste à rester à Versailles après avoir signé un pacte de paix avec les victorieux de la guerre et s’en remettait à des militants jacobins et à des nostalgiques de la grande révolution de 1789. Ceux-ci avaient constaté le vide laissé par le pouvoir et s’étaient réunis à l’hôtel de ville pour prendre en main le destin de la population parisienne, puis organiser le 26 mars 1871 des élections municipales. Au terme de ces élections, une assemblée de 79 conseillers était élue pour représenter la population et la ville était baptisée «la commune insurrectionnelle».
Cette histoire on en parle, c’est juste pour dire qu’il y a des limites à toute chose et certaines mesures peuvent parfois conduire à des situations imprévisibles !
Transition de la décentralisation assimilationniste à la décentralisation de développement
L’enjeu majeur de la décentralisation dans les pays africains contemporains, ce n’est pas les réformes tous azimuts ou les évaluations par-ci et par-là. Une seule bonne réforme vaut mieux qu’une multitude sans une réelle efficacité.
Prenons l’exemple du Sénégal. Il fait 148 ans de décentralisation et on continue toujours à chercher le bout du tunnel. C’est-à-dire, on peine à trouver un modèle approprié et capable de servir de vecteur de développement aux territoires, d’assurer le bien-être des populations, d’améliorer un bon cadre de vie et de maintenir un environnement propre et hygiénique.
Imaginez tout cet argent généré et les recettes collectées en termes de budget pendant plus d’un siècle et que l’on ne soit même pas en mesure de garantir la seule propreté dans les localités ! C’est alors le pouvoir central qui vient à la rescousse et prend le relais dans l’organisation les journées comme ‘’cleaning day ‘’. Certainement répondra-t-on que les moyens ne suivent pas et on a attribué des compétences sans faire les moyens !
Je suis de ceux qui pensent que nos collectivités territoriales jouent encore les prolongations de la décentralisation assimilationniste, et jusqu’ici aucune rupture n’est fondamentalement opérée. Le passage des objectifs de la politique d’assimilation à celle de développement, s’appuyant sur nos réalités, n’est pas établi.
L’exemple, ce sont les mêmes dispositions des articles consacrés dans la loi coloniale du 5 avril 1884 baptisée le texte de la grande réforme en matière d’organisation municipale, que l’on retrouve dans notre code général des collectivités territoriales. On peut ainsi citer le cas de l’article 61 de cette loi du 5 avril 1884, qui évoque le principe de la libre administration des collectivités locales et prévoit que «le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune».
Tous les codes (code de l’administration communale en 1966, code des collectivités locales en 1996 et code général des collectivités territoriales en 2013) édictés et pratiqués au Sénégal, de l’indépendance à nos jours, ont alors repris cette même disposition et la source est toujours la loi coloniale précitée.
Il y a également d’autres dispositions que l’on peut encore évoquer. Mais pour l’essentiel, on devrait s’arrêter un peu et réfléchir, repenser la décentralisation et voir réellement les choses en face !
Pour revenir sur le statut particulier de Dakar, l’idée serait intéressante si elle avait privilégié la discussion et mis de côté les manœuvres politiciennes !
La Ville de Paris a un titre de statut particulier et cela n’a pas empêché le maire d’être élu au suffrage universel direct par la population. L’explication, c’est alors l’exercice de la double compétence (ville/département) mais le renforcement des pouvoirs au maire.
Il y a toute une batterie de textes de lois qui encadre ce statut particulier de la ville de Paris, notamment la loi 2013-403 du 17 mai 2013, qui a consacré l’érection du Conseil départemental en ordre de collectivité territoriale et en remplacement du Conseil général. La loi 2014-58 du 27 janvier 2014 appelée «loi Maptam» (Modernisation de l’action publique territoire et d’affirmation des métropoles) qui vise la clarification des compétences des collectivités territoires, et loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui détermine les conditions d’exercice des compétences.
Comme à Dakar, la ville de Paris n’abrite pas de conseil départemental mais elle est alors le chef de file et cumule les compétences du Conseil départemental et celles qui lui sont propres. C’est cette raison qui justifie d’ailleurs le titre de statut particulier de la ville. Les mêmes arguments auraient pu servir sur la question !
Alioune SOUARE
Rufisque