Le 14 mai 2020, à travers les réseaux sociaux, nous avons pris connaissance d’un décret n° 2020-964 en date du 17 avril 2020. Au regard du contexte et des avantages discutables qu’il confère, nous ne pouvions pas manquer d’apprécier l’authenticité du décret qui, pourtant, comportait tous les éléments et mentions d’un décret authentique et, par ricochet, portait une signature présentée comme celle du président de la République Macky Sall.
Le doute s’est encore installé, lorsqu’un communiqué attribué à la cellule de communication de la présidence de la République, jamais démenti jusqu’ici, informe le public sur le caractère «faux du décret». Ce communiqué, quoique habile, n’était pas très convaincant pour plusieurs raisons. D’abord, il n’a pas été signé et comportait des contradictions. Ensuite, son authenticité n’a pas été démenti ni par le pôle communication de la Présidence encore moins par le secrétariat général du gouvernement. Enfin, l’absence de référence à d’éventuelles poursuites pénales contre les présumés auteurs, pour imitation de la signature du président de la République et contrefaçon des symboles de la République, pouvait permettre de douter de sa rigueur.
Tandis que sur les réseaux sociaux se déroulaient les débats sur l’authenticité du décret 2020-964, l’on pouvait sentir que l’enjeu dépassait largement le seul résultat du vrai ou du faux.
A force d’avancer dans notre quête de la vérité, nous convenions dans notre intime conviction que très certainement, la cellule de communication de la présidence de la République reculerait devant le gouffre. Tel ne fut pas le cas. Bien au contraire, ils nous ont de nouveau tous dupés. Et sans même prendre la peine de masquer leur volonté par des mensonges accessibles à toute personne de bonne foi, ces personnes n’ont pas seulement jeté le discrédit sur leur crédibilité. Elles ont également, et c’est là bien plus grave, rendu impossible pour les citoyens sénégalais toute croyance éventuelle en une République exemplaire et en un Etat de droit démocratique.
L’honneur et la crédibilité de la République sont mis en péril dès lors que les gouvernants s’introduisent imprudemment dans le fourré du mensonge. La culture du mensonge risque de produire une culture de l’impunité. C’est pourquoi il est important de rappeler que le statut du président de la République n’est pas asymétrique à celui de ses conseillers ou collaborateurs. Seul le président de la République jouit d’une protection temporaire contre toute poursuite pénale. Les actes pris par les services de la présidence de la République engagent la responsabilité pénale de leurs auteurs, à l’exception de ceux pris par le président de la République qui jouit d’une immunité pénale temporaire, en vertu de l’article 101 de la Constitution.
Il faut défendre la République contre le mensonge, il y va de son honneur et de sa crédibilité.
Qui aurait pu rêver qu’en décrivant le portrait de la gouvernance sombre et vicieuse, les gouvernants actuels nous préparaient à leurs actes d’aujourd’hui ?
En tout état de cause, le décret accordant à Madame Aminata Tall le statut de présidente honoraire du Cese est illégal pour vice de forme et violation de l’autonomie de gestion d’un pouvoir public constitutionnel. En effet, en vertu de l’article 51 du décret n° 2013-732 du 28 mai 2013 portant règlement intérieur du Cese, l’honorariat ne peut être accordé que «Sur proposition du Bureau, entérinée par l’Assemblée plénière».
Que ceci nous serve d’avertissement !
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Enseignant-chercheur de droit public Fsjp/Ucad
mboupjuris@yahoo.fr