Nous accusons réception, ce mardi 14 avril 2020 à 10 heures 25 minutes, de votre lettre numéro 0000003 PP / CA – KLK en date du 12 mars 2020 dont l’objet est « Demande d’explication ».
Dans cette lettre, vous affirmez ce qui suit : « Vous avez enfermé dans votre bureau les dossiers en délibéré de la Chambre civile, de la Chambre sociale et de l’audience solennelle du 18 mars 2020 et vous êtes retourné à Dakar depuis la dernière audience du 04 mars 2020. Vous avez en sus refusé de remettre les clés à un collègue qui revenait de Kaolack, ce jour malgré la suggestion qui vous en a été faite par le Secrétaire général. Je vous demande de m’expliquer, dès réception de la présente, les raisons de votre absence au service et de votre refus de mettre les dossiers à la disposition du Premier Président.»
Nous contestons l’ensemble des termes de votre missive parce qu’ils relèvent d’une monstrueuse contrevérité. La vérité que vous essayez de noyer dans cette pseudo – demande d’explication est qu’ au matin du jeudi 12 mars 2020, pendant que j’étais à Dakar, vous avez sans raison, défoncé la porte de mon bureau pour vous emparez des dossiers dont vous n’aviez même pas le droit de toucher.
Les dossiers que vous avez dérobés ce jour-là, sont « mes » dossiers. Les uns, des dossiers de la Chambre Solennelle que vous m’aviez vous-même attribués pour rapport pour le délibéré du 17 mars en vue de l’audience solennelle du 18 mars ; les autres dossiers, des délibérés de notre propre Chambre et enfin une affaire civile mise en délibérée lors d’une audience spéciale que nous avions présidée. Même techniquement limité, vous savez très bien que lorsque des dossiers mis en délibérés pour une date à venir sont attribués à un magistrat pour rapport, aucun autre personne fut elle Premier Président d’une Cour d’Appel n’a le droit de les toucher ni même de les approcher avant la date programmée des délibérés. Pour masquer vos permanents abus et violations de la loi, vous inventez alors ce subterfuge. Lorsque vous dites que nous nous sommes absenté du service, nous sommes vraiment tenté de vous dire prouvez – le. Mais vous n’y arriverez jamais.
La vérité toute simple est que nous ne nous sommes jamais absenté à quelque audience ou service de quelque nature que ce soit. Et puis pourquoi devrions-nous remettre les clés de notre propre bureau à une tierce personne afin de permettre à n’importe qui d’y accéder à notre absence ? Pour comprendre la haine que vous me vouez si soudainement un bref rappel des faits s’impose avec la précision que tous les évènements qui vont suivre se déroulent dans un espace de temps compris entre deux et trois mois.
Le nœud du problème, c’est l’affaire Oumar Gaye. Une affaire qui ne me concerne ni de près ni de loin. Une affaire que vous, en revanche, connaissez très bien. Il se trouve que Oumar Gaye a été condamné par arrêt n ° 39 / 13 en date du 29 novembre 2013 de la Cour d’Assise de Kaolack à une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre et actes de barbarie. En cette année 2013, ni vous, ni moi, n’étions membre de cette juridiction. Il y’ a simplement lieu de rappeler, qu’en ce moment les Chambres Criminelles d’Appel n’existaient pas encore. La seule façon de contester la décision rendue par la juridiction d’Assise était de former un appel devant la Cour Suprême. Oumar GAYE et ses co-accusés ont interjeté appel contre cette sentence par acte d’appel n° 28 / 2013 en date du 10 décembre 2013.
Par la suite, sont intervenues, la loi abrogeant les Cours d’Assise et instituant des Chambres Criminelles au niveau des Tribunaux de Grande Instance et des Chambres Criminelles d’Appel au niveau des Cour d’Appel ainsi que votre nomination comme Premier Président de la Cour d’Appel de Kaolack.
Au lieu de transférer à la Cour Suprême, le dossier par lequel Oumar GAYE a été condamné à perpétuité afin que la Haute Juridiction puisse désigner la Chambre Criminelle de renvoi, le dossier a été délibérément soustrait à la connaissance de la Juridiction Suprême. C’est ici que la responsabilité du Parquet Général de Kaolack se trouve engagée. Pourquoi le ministère public n’a jamais transmis le dossier au Parquet Général de la Cour Suprême aux fins de la désignation par La Chambre Criminelle de cette juridiction, de la juridiction criminelle de renvoi ? Mystère et boule de gomme.
En acceptant l’enrôlement du dossier dans des conditions aussi nébuleuses – à moins que vous n’en soyez derrière – vous saviez pertinemment ce que vous cherchiez et ce que vous visiez. Ce n’est un secret pour personne, ici à la Cour, que votre projet était de libérer à tout prix un coupable condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité. C’est la raison pour laquelle, alors que la plupart des magistrats de la Cour étaient en congés, vous avez choisi, en catimini, d’organiser durant les vacances judiciaires et en dehors des sessions légales de la Chambre Criminelle, une audience spéciale présidée par vous- même est dont l’unique objet était de statuer sur la demande de mise en liberté provisoire de Oumar Gaye. Une question encore s’impose : pourquoi le parquet général a-til accepté d’enrôler le dossier dans ses conditions et en hors des sessions de la Chambre Criminelle ?
Seule une audition des concernés permettra de l’établir. Guidé uniquement par vos propres intérêts, ceux du criminel et passant pour pertes et profits les droits de la personne qui gît au fond de sa tombe, vous avez alors accordé la liberté provisoire à un accusé condamné à perpétuité pour meurtre et actes de barbarie. Une fois votre forfait accompli, vous avez alors levé votre audience et laissé examiner l’affaire ultérieurement sur le fond. Vous saviez sûrement que si vous n’aviez pas procéder de la sorte, Oumar GAYE allait finir le restant de ses jours derrière les barreaux. Mais le sommet du scandale est l’audience du 09 août 2018 par laquelle, la Chambre criminelle composée de : Souleymane SY, Ousmane GUEYE et Idrissa NDIAYE a pris une décision donnant acte de leur désistement d’appel à Amath, Ousmane, Momath et Seth DRAME co-accusés de Oumar Gaye, alors que la Chambre n’avait jamais été en possession du dossier.
Les recherches que nous avons effectuées révèlent de façon certaine que le dossier ne se trouve dans aucun registre ou cahier de transmission du parquet, aussi bien de départ que d’arrivée, de 2016 au mois de juillet 2019. Nous pouvons aussi affirmer avec le même degré de certitude que l’actuel Procureur Général n’a jamais vu le dossier de novembre 2013 au mois d’avril 2019. Nous avons appris par la suite que le dossier a été réceptionné à la Cour d’Appel de Kaolack par courrier extérieur en provenance de Dakar au mois de juillet 2019. Sur quoi donc la Chambre Criminelle d’alors s’est-elle fondée pour prendre sa décision ? Quel est le rôle et la responsabilité du parquet dans cette affaire ? Sur quelle base légale les accusés ont-ils été extraits de leur cellule, présentés pour jugement devant une Chambre Criminelle et bénéficié d’une décision en leur faveur sans qu’aucun dossier ne soit enrôlé ? Comment expliquez le fait que le parquet n’a jamais formé le moindre pourvoi contre aucune de vos décisions scandaleuses ?
D’après les informations dont nous disposons, la Chambre Criminelle d’alors, aurait agi de la sorte, sous votre responsabilité, dans l’unique but d’aider les coaccusés de votre protégé Oumar Gaye à bénéficier d’une grâce présidentielle. Lorsque l’on examine toutes ces décisions concernant l’affaire Oumar Gaye que ce soit la décision donnant acte du désistement d’appel, la décision de mise en liberté provisoire ou la décision au fond par laquelle vous l’avez libéré, deux noms apparaissent avec une constance métronomique : Souleymane SY et Ousmane GUEYE. Le premier vous obéit du doigt à l’œil, alors que le second est connu par tous comme étant votre homme de main.
Pour le cas de Ousmane GUEYE, comment avez-vous pu, en violation de toutes les normes légales, le faire siéger pour connaître de l’appel d’une décision dont il est aussi auteur ? Toutes ces violations délibérées de la loi ne prouvent qu’une seule chose que vous étiez prêt à tout pour accorder la liberté à votre Oumar GAYE.
Après votre décision accordant la liberté provisoire à Oumar GAYE en audience spéciale, la Chambre criminelle a tenu son audience, cette fois-ci en session normale avec la composition suivante : Président Souleymane Sy ; Assesseurs : Al Hamdou Diop et Idrissa Ndiaye. Cette Chambre criminelle d’Appel a instruit entièrement l’affaire : le ministère public a pris ses réquisitions, les avocats ont plaidé, les intérêts de la partie civile réservée (a-t-elle-même été citée ?) et l’affaire a été mise en délibéré.
La Chambre criminelle d’Appel a délibéré et une opinion majoritaire s’est dégagée. Il se trouve tout simplement que le Président de cette Chambre Criminelle d’Appel à savoir Souleymane SY a bloqué le prononcé de la sentence pour le motif totalement inacceptable : « Le Premier Président n’est pas d’accord ». C’est un secret de polichinelle pour tous les membres de la Cour que de dire que la seule décision qui aurait trouvé grâce aux yeux du Premier Président est celle ordonnant la libération de son protégé. C’est encore l’occasion de vous rappeler que lorsque vous aviez accordé la liberté provisoire à GAYE condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité, alors que cette mesure ne s’applique qu’aux personnes en attente de jugement, vous êtes allé dans le bureau d’un substitut général pour le supplier à genoux de ne pas former un pourvoi contre votre décision inqualifiable. Vous avez-vous-même reconnu ce fait à l’Assemblée Générale pour avoir affirmé que vous étiez allé dans le bureau du substitut et que vous avez discuté avec lui pendant des heures sur ce dossier. Depuis quand un magistrat du siège délibère-t-il avec un magistrat du parquet ? Quel besoin avezvous, vous le Premier Président de la Cour d’Appel – de vous déplacer pour aller trouver un substitut dans son bureau pour discuter avec lui d’un dossier déjà enrôlé, alors que son Supérieur Hiérarchique, le Procureur Général, votre alter ego, était sur place ? A ce niveau, la question évidente par elle-même, c’est pourquoi, le Parquet Général a t il été aussi docile, en acceptant que l’audience soit reprise, sans soulever la moindre objection, alors qu’il savait exactement la décision que vous allez prendre, parce que évidente pour tous mais surtout, le ministère public avait déjà publiquement pris ses réquisitions sur le fond et l’affaire mise en délibéré pour une date à venir ?
Sauf à se satisfaire de votre jugement ou d’avoir requis dans son sens, nous osons espérer que le ministère public, avocat de la société, par conséquent avocat de la personne qui gît au fond de sa tombe, a formé un pourvoi contre votre décision, moralement et juridiquement, inacceptable Il est vrai que dans ce domaine, vous n’êtes pas à votre premier coup d’essai. N’avez-vous pas, en violation flagrante de la loi accordé la liberté provisoire à Khalifa THIANDOUM, poursuivi pour détournement de deniers public et fuyant vos responsabilités, demandé au Président de la Chambre d’Accusation d’alors de signer à votre place ?
Lequel, bien entendu, vous a opposé un refus catégorique. Vous avez alors installé une guéguerre avec lui allant jusqu’à le faire quitter la juridiction. La chose la plus curieuse est que THIANDOUM est devenu depuis lors votre fournisseur attitré à la Cour d’Appel de Kaolack. Et l’affaire Lamine SENE, poursuivi pour enlèvement et séquestration que vous avez libéré par une autre audience spéciale pour le sauver des griffes de la Chambre Criminelle. Ce qui gêne dans cette affaire, c’est qu’immédiatement après votre forfait, vous été reçu par la maire de Kahone, en présence de ce même Lamine SENE, commerçant de son état et Chef de Cabinet du maire. Bien entendu, un terrain vous a même été gratifié. Comment faut – il qualifier cette contrepartie ?
Corruption, motivation pour parler comme les policiers d’un pays voisin ou bien rémunération pour services rendus. Je passe sous silence les pressions exercées sur les magistrats et les greffiers afin de leur faire changer le dispositif des arrêts après jugement. Je passe également sous silence votre différend avec l’ancien Président du Tribunal de Grande Instance et avec tous les magistrats que vous avez fait quitter parce que tout simplement, ils refusaient de s’impliquer dans vos magouilles.
Revenons à ce refus du Président de la Chambre Criminelle de vider le délibéré, au motif inadmissible que vous n’êtes pas d’accord parce c’est à ce niveau que nous intervenons. Alors que nous nous apprêtions à aller en audience solennelle, vous vous êtes rapproché de moi, disant : « Yaya, nous avons ensuite une audience criminelle ».
Encore une audience spéciale, une audience dont nous n’étions pas, au préalable, informée de la programmation et qui ne faisait même pas partie du calendrier de la session criminelle d’appel. Nous vous avons alors répondu : « Mr le Premier Président, je vous demande courtoisement et respectueusement de me dispenser de cette audience ». C’est alors que vous nous avez répondu sèchement : « Je ne vous dispense pas ». Nous avons répliqué de façon tout aussi ferme en vous disant : « Si vous ne me dispensez de cette audience, alors je ne monterai pas parce que j’ai des informations concernant cette affaire. Mes principes, ma conscience ma foi et mon serment ne permettent pas de monter dans cette affaire ». C’est alors que vous avez convoqué une Assemblée Générale, racontant toutes les contrevérités du monde et allant même jusqu’à accuser la Cour Suprême d’avoir refusé de prendre connaissance de ce dossier. Au cours de cette assemblée générale, un membre de la juridiction criminelle d’appel vous a directement et ouvertement accusé d’être l’unique facteur de blocage du prononcé de leur décision pour la seule et unique raison que la décision de l’opinion majoritaire n’a pas reçu votre onction. Vous avez depuis lors, mis ce magistrat en quarantaine allant même jusqu’à convoquer une pseudo assemblée générale dite spéciale et dont l’objet inavoué était de vous débarrasser de lui à la Chambre Civile. Vous avez aussi profité de cette AG – la dernière – pour créer en toute illégalité – parce que n’étant prévue ni par le CPC ni par le CPC- une Chambre dite spéciale pour connaître de soi-disant dossiers polémiques des autres Chambres. Mais tout le monde avait compris votre stratagème. Il s’agissait tout simplement pour vous de contourner l’opinion majoritaire dans le dossier Oumar GAYE afin de faire passer la seule décision qui compte pour vous : faire libérer un criminel. Voilà l’unique raison pour laquelle nous avions refusé de siéger à l’audience avec vous.
Comme votre projet funeste était évident aux yeux de tout le monde, vous nous avez alors accusé de remettre en cause l’intégrité et la probité de certains magistrats. Nous vous avons alors répondu en disant : « je ne suis pas dans les juridictions pour jouer le rôle du gardien de l’orthodoxie, celui du gardien du temple et encore moins du censeur mais, je n’accepterai jamais qu’on m’implique dans des actions ou des affaires que ma conscience réprouve ». Nous vous avions aussi dit à l’AG, vous regardant dans le blanc de l’œil que « la décision prise de faire rejuger l’affaire par une autre Chambre présidée par vous – même, au motif que le Premier Président n’est pas d’accord est totalement inacceptable. À partir du moment où une opinion majoritaire s’est dégagée, vous êtes tenu de la respecter quelle que soit sa nature. Il est loisible alors à la partie qui n’est pas d’accord de former un pourvoi. Vous devrez plutôt demandé au collègue qui a été mis en minorité de se soumettre au lieu de faire rejuger cette affaire ».
Former un pourvoi, avonsnous écrit ? Mais c’est exactement ce que vous ne vouliez pas parce que vous saviez sûrement que la Cour Suprême allait découvrir toutes les magouilles entourant cette affaire. Nous vous avons également répondu que : « ma présence dans cette Chambre que vous veniez d’instituer était totalement inutile étant donné qu’une majorité de circonstance s’est déjà dégagée entre vous et Souleymane SY ».
Avant même l’audience tout le monde savait la décision qui allait être prise, alors que la justice et l’équité auraient voulu que l’un de vous ne siège pas. C’est alors que je vous ai dit que : « je n’ai aucune intention, par ma présence, de cautionner cette injustice en lui donnant un cachet légal ». Vous êtes alors monté à votre audience, sans tenir comptes des droits de la personne qui gît au fond de sa tombe, vous avez alors libéré votre criminel. Voilà l’origine de notre différend et voilà la raison pour laquelle depuis quelques semaines, vous me vouez une haine féroce. Mais vous perdez votre temps.
Mais la goutte d’eau qui a fait débordé votre vase est intervenue lors d’un délibéré sur une affaire civile de liquidation d’astreinte dont nous étions le rapporteur. Le montant de l’astreinte sur 436 jours devait être liquidé à la somme de 21 800 000 F CFA. Vous avez trouvez que le montant était élevé et qu’il fallait le fixer de façon forfaitaire à 1000 000 F CFA. Nous avions alors attiré votre attention que liquider l’astreinte de cette manière reviendrai à méconnaître les dispositions de l’article 198 du COCC . Vous nous avez alors répondu de façon vraiment surprenante qu’il ne faut pas toujours se fier à la loi. Nous vous avions alors répondu que si un juge ne se réfère pas à la loi pour prendre sa décision sur quoi va t’ il le faire. C’est alors que vous avez daigné ouvrir votre code et faire des recherches jurisprudentielles sur votre portable. Mais malheureusement pour vous, votre lecture du code et vos recherches jurisprudentielles vous ont donné totalement tort. Mais comme vous êtes intellectuellement malhonnête, vous n’avez pas voulu l’admettre allant même jusqu’à nier avoir proposé le montant en question.
Entretemps, l’autre conseiller dont tout le monde à la Cour connait la nature de vos relations, vous a alors rejoint. Nous vous avions alors demandé de proposer un montant en disant pourquoi pour que nous puissions motiver dans le sens de l’opinion majoritaire. Comme vous étiez incapable de faire une proposition fondée sur le droit, vous avez refusé de proposer un montant ni même de dire pourquoi vous n’étiez pas d’accord m’enjoignant simplement de réduire considérablement le montant et d’aller faire des recherches pour la motivation. C’est alors que nous vous avions répondu que nous ne sommes pas ici pour vous inventer des montants et des motivations ni pour donner une bénédiction légale à quelque violation de la loi que ce soit. Si vous n’êtes pas d’accord, vous avez l’obligation de nous dire pourquoi. S’en suivit alors une longue polémique jusqu’à ce que l’autre conseiller prenne le dossier.
L’audience de délibéré étant terminée, nous sommes alors parti. Vous avez alors, raconté au SG que nous avons remis brutalement le dossier à l’autre conseiller en lui disant : «puisque c’est ainsi prenez le dossier vous – même et nous nous sommes alors levé pour partir ». Mais malheureusement pour vous, l’autre conseiller, en dépit de vos relations, a reconnu devant témoins que c’est lui-même qui avait pris le dossier compte tenu des divergences qui existaient entre nous. Vous avez alors transposé cette divergence technique au plan personnel. Alors que nous devions monter à l’audience civile du 04 mars 2020, vous nous avez fait remplacer par un autre conseiller sans raison valable. Votre injustice ne s’est pas arrêtée là puisque vous avez envoyé le SG pour récupérer même les dossiers de la Chambre que nous présidons.
À travers ces lignes, il est facile de dégager votre profil psychologique. Mais je me garderai bien de le faire. Vous n’avez jamais eu le courage de me regarder dans les yeux ni même de vous adresser directement à moi. Nous avions alors remis les dossiers au SG en lui disant que : « Si la loi lui permet de présider n’importe quelle audience de cette Cour, il ne peut le faire pour une Chambre légalement constituée qu’à la condition de notifier à son Président une ordonnance dûment motivée. » Jusqu’à ce moment précis, aucune ordonnance n’est encore prise et à fortiori notifiée. Nous lui avions aussi rappelé que les délibérés de l’audience solennelle sont avec nous et que vous pouvez aussi les récupérer si vous le souhaitez mais vous ne l’avez pas fait. Vous avez attendu que nous soyons à Dakar pour appeler un personnel de la Cour pour littéralement cambrioler mon bureau et vous emparer des dossiers qui ne relèvent même pas de votre compétence pour les uns et pour les autres que vous n’aurez jamais dû toucher sinon après délibéré. Malheureusement encore pour vous, votre acte ne nous surprend pas et ne nous choque pas parce qu’en matière de destruction et d’abus de biens publics, vous êtes un multirécidiviste. N’avez-vous pas porté atteinte à l’intégrité de l’institution judiciaire en la dévoyant de ses missions pour en faire le siège de vos intérêts et activités économiques ? Tout le monde a remarqué le ballet incessant de gros porteurs chargeant et déchargeant les produits de vos champs dans l’enceinte même de la Cour d’Appel.
Au moment où j’écris ces lignes, vos sacs de « ngooñ » sont encore stockés dans les bâtiments même de l’institution judiciaire de Kaolack. Malgré la gravité de vos actes dont nous condamnons fermement, la seule chose qui nous importe est que le Droit et la Justice cessent d’être piétinés par des magistrats de votre espèce. Des magistrats comme vous qui portent gravement atteinte à l’image de la justice et qui sèment et répandent les germes de l’injustice doivent être vigoureusement combattus. TOUS les faits mentionnés dans cette lettre, sans exception, sont documentés ou attestés. Par conséquent, nous nous mettons à la disposition du Ministère de la Justice et des autorités judiciaires, pour remettre à tout enquêteur qu’ils voudront bien désignés, toutes les preuves à notre possession concernant ces faits. Le cambriolage de notre bureau passant bien entendu en dernier lieu. »
Juge Yaya Amadou DiA
Ampliation :
– UMS – Premier Président de la Cour Suprême
– Procureur Général près la Cour Suprême
– Ministère de la Justice