Depuis quelques jours, une certaine presse sert de tribune à quelques organisations dites de la société civile et à des politiciens (je ne dis pas hommes politiques) pour vouer aux gémonies le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Me Malick Sall, dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Teliko«.
Fort heureusement, le Premier Président de la Cour Suprême, Cheikh Tidiane Coulibaly, dont l’indépendance, la rigueur, l’intégrité et la dignité sont unanimement reconnues par tous les acteurs judiciaires, a décidé, à travers sa circulaire en date du 07 octobre 2020, de remettre les pendules à l’heure.
En effet en rappelant les principes qui gouvernent les relations entre la Chancellerie et la Magistrature, principes qui encadrent la fonction de Juge et limitent les pouvoirs du Garde des Sceaux dans l’activité judiciaire, il confirme en cela les propres mots du Garde des Sceaux Me Malick Sall qui disait : «Je ne suis en rien mêlé à cette affaire, c’est une affaire de corporation ».
Mais, bien que clairement exprimée, cette mise au point du Premier Président de la Cour Suprême fait l’objet de commentaires et d’interprétations inexacts. D’aucuns saluent une mise en garde adressée à Monsieur le Garde des Sceaux alors que d’autres plus audacieux la considèrent comme une réaction contre l’ingérence du pouvoir exécutif dans le fonctionnement du service public de la justice. Pourtant il n’en est rien.
Il ne pouvait d’ailleurs en être autrement. En effet, les articles 9 et 10 de la Loi Organique n°2017-11 du 27 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement de Conseil Supérieur de la Magistrature précisent de manière suffisamment claire que le Conseil Supérieur de la Magistrature est le Conseil de discipline des magistrats et que ledit Conseil de discipline statue hors la présence du Président de la République et du Ministre de la justice.
Toutefois pour les observateurs avertis, cette démarche tendancieuse ne surprend pas car venant d’adversaires affichés ou encagoulés du pouvoir ou simplement de prétendus activistes en mal de popularité et de crédibilité. Il y’en a certainement d’autres qui n’aiment particulièrement pas l’actuel Ministre de la Justice, parce qu’ils se voyaient déjà à sa place ou espèrent encore le remplacer en récompense d’un engagement démesuré mais intéressé auprès du Chef de l’Etat lors des dernières élections présidentielles.
Soutenir également que le Garde des Sceaux n’est pas à la hauteur de la fonction ou qu’il a échoué dans son bras de fer avec le Sytjust ? c’est faire preuve de mauvaise foi car n’eut été son courage et sa détermination, mais surtout sa capacité de résistance aux pressions de toutes sortes, le Chef de l’Etat se serait retrouvé aujourd’hui , face à un dérèglement sans précédent de la fonction publique sénégalaise d’une part, et à une fronde sociale démesurée que ne manquerait pas d’entrainer l’augmentation du coût des actes de justice ? souhaitée par le Sytjus pour augmenter l’assiette de leur fond commun d’autre part.
A ses pourfendeurs, Me Malick Sall a déjà prouvé sa parfaite maitrise du droit lors de son passage à l’Assemblée Nationale, au lendemain de sa nomination comme Garde des Sceaux pour défendre le projet de loi portant suppression du poste de Premier Ministre. En effet, contrairement aux avis d’experts du jour qui soutenaient sans réserve que la suppression du poste de Premier Ministre entrainerait la démission du Gouvernement de la République, il avait mis fin à cette polémique de prétendus experts en démontrant techniquement et juridiquement que cette interprétation était erronée parce qu’il ne s’agissait ni plus ni moins, qu’un simple réaménagement du pouvoir exécutif.
De telles attitudes ne devaient assurément révolter le bon sens car ne venant que des mêmes individus pour qui, aucun acte du Président Macky Sall ou de son gouvernement n’est ni positif, ni en faveur des intérêts du Sénégal et des sénégalais.
Revenant particulièrement sur «l’affaire dite Teliko«, on relève aisément la confusion entretenue entre la personne du Juge visé intuitu personae par la procédure disciplinaire et celle du Président de l’association (et non du syndicat) qu’est l’Ums. C’est la même démarche malveillante et trompeuse que l’on retrouve dans une certaine presse qui fait croire à une coïncidence troublante entre la nomination du Président Aliou Niane comme Secrétaire Général de la Cour des Comptes et son discours de vérité à ses confrères Magistrats dans ladite affaire. Tous, y compris le Président Teliko lui-même savent pertinemment que Monsieur Aliou Niane, Magistrat à la Cour des Comptes depuis près de 20 ans a été promu à ce poste depuis bien longtemps. Est-il besoin de préciser que la Cour des Comptes est organiquement rattachée au Ministère des Finances et non à celui de la Justice pour que Monsieur Niane puisse servir de long couteau au Garde des Sceaux.
Le Juge Teliko doit se méfier de ses souteneurs du moment qui, au lieu de l’encourager à savoir raison garder et à s’approprier les termes de son serment, le poussent droit vers le mur, de la même manière qu’ils l’ont fait et réussi avec Monsieur Khalifa Ababacar Sall, ancien Maire de Dakar.
J’invite le Président Teliko à relire sereinement la contribution de Monsieur Ibrahima Sene, récemment publié dans la presse mais également celle de son collègue Aliou Niane.
Monsieur Teliko doit également se méfier de ces avocats activistes qu’il n’a certainement pas constitués mais qui se sont engagés sans son mandant, à le défendre orbi et urbi et, cerise sur le gâteau, sans bourse délier juste pour bénéficier de la médiatisation de cette affaire.
Les récentes déclarations de Me EL hadji Diouf et de Me Ciré Clédor Ly, tous avocats de Khalifa Sall en sont une parfaite illustration. En effet, là où le Secrétaire Général de l’Ums porte-parole du jour, précisera aux journalistes présents lors de son point de presse, qu’il ne répondra à aucune question, même si au passage on peut lui opposer que certains passages de leur déclaration sont constitutives d’une circonstance aggravante des faits reprochés à leur Président : ( demander le départ du Ministre de la Justice n’est-il pas une violation de l’article 14 de la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des Magistrats qui interdit toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de même que toute démonstration politique incompatible avec la réserve que leur imposent leur fonction ?)
N’est-il pas également interdit aux Magistrats d’entreprendre une action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ou d’y participer ?
On peut également se demander pourquoi tant de bruit sur la convocation du Juge Teliko et pas un seul son de cloche sur celle du Juge Amadou Yaya Dia dans l’affaire qui l’oppose au Premier Président de la Cour d’Appel de Kaolack.
Le Juge Teliko a-t-il plus de dignité que le Juge Amadou Yaya Dia ? Ce dernier n’est il pas lui aussi Magistrat, n’est il pas membre de l’Ums ?
Dire que la procédure disciplinaire engagée contre le Président Teliko vise à museler l’Ums, c’est remuer le couteau dans la plaie car museler c’est fermer la bouche à quelqu’un, s’agissant d’un Magistrat qui en principe doit se taire, c’est qu’il parle trop.
Dire également que l’article 4 des statuts de l’Ums lui prescrit de veiller aux intérêts matériels et moraux de ses membres (comme un syndicat) est une aberration juridique que Monsieur le Secrétaire Général de l’Ums aurait dû se garder de rappeler.
Dire que l’Ums remercie les associations qui le soutiennent et y mentionner «Y’en a marre» pose véritablement problème.
Il est temps de se ressaisir et d’éloigner la justice de la querelle politique ou partisane car comme dit l’adage : «Jus est ars boni acqui». (Le parti pris ferme l’esprit à tout éclaircissement).
Je conclus pour rappeler à Monsieur Teliko qu’un Juge doit remplir son rôle avec intégrité, dignité et honneur ; que dans son comportement public, il doit faire preuve de réserve, de courtoisie et de sérénité.
Louis Dioryandé FALL
Consultant