Le Sénégal est connu pour avoir un bon système de planification urbaine avec les Plans directeurs d’urbanisme (Pdu), Schémas d’aménagement urbain (Sdau), plan d’urbanisme de détail (Pud) mais force est de reconnaître notre faiblesse qui réside dans le manque de pragmatisme pour l’application des mesures. Le pays connaît des cycles de dysfonctionnement depuis les années de sécheresse et le cadre de vie des Sénégalais s’en ressent, entraînant des drames au plan social et de lourds investissements pour la Nation. Faut-il rappeler que depuis 1981, il n’y a pas eu de Conseil national d’urbanisme, pendant trente-sept ans (37).
Ainsi, dans l’arsenal, existe «un Comité régional de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie» créé dans chaque région par le décret 2009-1450 du 30/12/2009. Un outil pouvant servir à la prévention des désagréments, si et seulement on en fait un bon usage.
L’article 10 du décret énumère ainsi les membres :
– le représentant de l’Etat au niveau régional qui le préside ;
– les représentants de l’Etat au niveau des départements ou arrondissements intéressés ;
– le représentant du Hcct ; -le représentant du Cese- le représentant de l’Assemblée nationale ;
– le président du Conseil départemental concerné ; – le maire de la commune chef-lieu de région ; – les maires de commune concernés ; – le président de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture ; – le président de la Chambre des métiers ; – le représentant du Conseil de l’Ordre des géomètres ; – le représentant du Conseil de l’Ordre des architectes ;
– le représentant de l’Association sénégalaise des urbanistes ; – les chefs de services régionaux et départementaux concernés par l’ordre du jour ; – le représentant de l’Office national de l’assainissement du Sénégal. -le chef de la Division régionale de l’urbanisme et de l’habitat qui assure le secrétariat.
Ce comité, a pour missions d’émettre des avis et suggestions :
– lors de l’élaboration des documents d’urbanisme ; – sur les programmes de planification en matière d’habitat ;
– sur tous les programmes d’aménagement et de développement régional ; – sur toutes les questions relatives à l’assainissement, au nettoiement, à l’élimination des nuisances, à la protection du domaine public fluvial ou maritime, à l’amélioration des transports, à la protection des sites touristiques et naturels ; – la gestion des espaces verts urbains ;
Une opération d’urbanisme est d’une complexité que nous ne pourrons aborder ici mais cependant, permettons d’aborder la question du lotissement.
Qu’est-ce qu’un lotissement ? Constitue un lotissement, au sens du code (art R145 et 146), l’opération ayant pour effet l’aménagement, l’équipement et la division en lots d’une ou plusieurs propriétés foncières pour la vente ou la mutation à titre gratuit ou pour des locations simultanées ou successives.
Tout lotissement doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le ministère chargé de l’Urbanisme, après instruction par ses services compétents.
L’autorisation de lotir ne pourra être accordée que si le projet de lotissement est conforme aux prescriptions du plan d’urbanisme en vigueur dans la zone. A défaut de tels plans, le projet ne pourra être autorisé que sur avis favorable du Comité régional de l’urbanisme ou du comité départemental de l’urbanisme En l’absence de plan d’urbanisme approuvé, le dossier est soumis à l’avis du Comité départemental d’urbanisme pour les lotissements dont le nombre de lots est inférieur à cent. Le Comité régional est saisi lorsque qu’il n’existe pas de Comité départemental d’urbanisme ou lorsque le nombre de lots issus du lotissement est supérieur à cent.
Malheureusement, comme rappelé plus haut, cet outil montre ses limites dans sa mise en œuvre. Ainsi, les professionnels du cadre de vie que nous sommes, déplorent la non tenue des comités, face à une importante évasion de lotissement. Combien de lotissements de promoteurs, sont autorisés, combien de réunions de comité ont été tenues ? Toutes ces dernières années, seul un comité avait été tenu en avril 2018 pour les lotissements de Mboul-Ndiongone et Diamaguene phase II de la commune de Sokone, dont nous déplorons les conceptions.
Qu’en sera-t-il des plans de lotissement de cent mille (100 000 logements) ? Seul un audit pourrait nous éclairer. C’est ainsi que, suite aux «inondations» de cette année (une bonne pluviométrie et nous en remercions Allah swt), le président de la République a «jeté un pavé» aux maires les accusant de lotir jusqu’aux marigots. Et par-delà, il a demandé un rapport sur le Plan décennal de lutte contre les inondations.
Pour aider à véritablement avancer et apprendre des erreurs du passé, nous pensons qu’il faille revoir les procédures de saisine, de délibération, afin d’avoir les avis motivés et obligatoires des diverses parties. Le comité donne son approbation sans tenir compte des recommandations sur le fond, des spécialistes. Tant le choix des sites, leur conception et leur exécution posent problème.
Pour conclure, nous invitons l’Etat qui, malgré tout, possède beaucoup d’outils, à davantage d’inclusion et de participation des partenaires que nous sommes, pour offrir un «meilleur futur urbain» aux citoyens.
Ousseynou SARR
Architecte Dplg
Membre du Conseil de l’ordre des architectes
sarro.info@gmail.com