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Réformer Le Système Judiciaire Pour Renforcer La Démocratie Et L’État De Droit Au Sénégal (talla Gueye)

Une société quelle qu’elle soit, est toujours un ensemble d’hommes et de femmes ayant renoncé à la volonté individuelle pour le triomphe de la volonté collective. L’application de cette dernière doit se faire dans le strict respect des principes d’égalité, d’équité, de transparence, d’équidistance bref de justice. Cela revient tout simplement à respecter scrupuleusement les lois et règles édictées sous peine de sanctions. Pour un tel respect, des forces de l’ordre et un appareil judiciaire sont mis en place et chaque agent de ces structures fait le sermon de ne jamais violer ou trahir la loi.
Le respect d’un tel équilibre est gage de sécurité collective et de progrès social. Dans le cas contraire, la violence sous toutes ses formes, le vol, le viol, les détournements l’enrichissement illicite et la mal gouvernance se généralisent comme nous le vivons présentement au Sénégal
Nous avons donc besoin d’inverser la tendance par le rétablissement des valeurs de la république, la remise en place d’une justice juste et équitable, l’érection de forces de sécurité professionnalisées et bien équipées au seul service des populations. Une telle entreprise est non seulement l’affaire des pouvoirs publics, mais aussi et surtout celle de tous les citoyens : les uns tels que les enseignants et les parents, doivent inculquer la culture de la justice aux enfants, les autres doivent se garder d’entraver la justice, quelle que soit la portée de ses décisions sur leur propre personne et sur celle de leurs proches. Mais l’exemple doit être donné par le premier des Sénégalais, le Président de la République.
En effet, le Président Macky Sall a été élu en 2012, particulièrement pour rétablir l’État de droit et la démocratie alors mis en mal par le régime du Président Abdoulaye Wade. Aujourd’hui, deux années après son second mandat obtenu en 2019, force est de reconnaître que le Sénégal n’a pas beaucoup avancé dans ce domaine et aurait même reculé selon certains analystes. Ces derniers sont très critiques à l’égard surtout da justice sénégalaise. Celle-ci est donc, à la croisée des chemins. Elle doit manœuvrer entre la volonté de l’Exécutif de l’inféoder et le désir d’une justice juste et équitable des citoyens. Pour sortir d’une telle situation en gardant toute sa crédibilité, elle doit faire sa mue, son introspection voire sa refonte afin de mieux se mettre au service exclusif du peuple Sénégalais. Cette réforme devra d’abord passer par le remplacement du conseil constitutionnel par une cour constitutionnelle dotée en sus, d’attributs d’une cour suprême. Elle serait compétente pour vérifier la conformité des lois avec la constitution, contrôler les actes réglementaires du gouvernement et servir de tribunal de dernière instance. La refonte de la justice devra également supprimer la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) et renforcer les pouvoirs de la Cour des Comptes pour lui permettre sans aucun aval de l’Exécutif, d’initier des missions de vérifications et d’intenter elle-même ou sous l’instigation d’un simple citoyen, une action judiciaire contre tout accusé de détournement de deniers publics.
L’inspection générale d’Etat et l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) pourraient voir également leurs compétences et leurs prérogatives largement étendues. Cela leur permettrait ainsi, sur leur propre initiative, sur injonction du Président de la république ou d’un groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale, d’initier des missions de vérification de tous les fonds publics (sans aucune exception). La Cour des comptes, l’Ofnac et de l’Inspection générale d’Etat devront obligatoirement rendre publics leurs rapports au plus tard trois mois après la fin de l’exercice budgétaire contrôlé. Le chef de chacune de ces structures communiquera au parquet les cas devant faire l’objet de poursuites judiciaires.
En outre, le fonctionnement du Haut conseil de la magistrature devra être révisé de sorte à faire présider cet organisme par les magistrats eux-mêmes sans aucun contrôle de l’Exécutif. Parmi les réformes de la justice, figure en bonne place, le détachement du parquet de la tutelle du ministère de la justice pour le placer sous la houlette d’un procureur général nommé par le Haut Conseil de la Magistrature.
Enfin, il faudrait doter les départements les plus peuplés, de deux tribunaux départementaux pour raccourcir les délais de jugement et sans cesse améliorer la capacité d’accueil des prisons pour permettre aux détenus de vivre dans des conditions descentes.

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