Dans une note rendue publique hier, mercredi 22 septembre, la Direction de la communication de l’Assemblée nationale, répondant certainement aux critiques concernant le «silence» observé par le président de l’institution, concernant les cas des deux députés cités dans les affaires de faux passeports diplomatiques, informe que Moustapha Niasse n’a jusque-là pas reçu de demande de levée de l’immunité parlementaire des députés incriminés. Des lenteurs notées du côté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Malick Sall qui inquiètent plus d’un.
Relayée dans la presse nationale, tout au début du mois de septembre, plus précisément le 5 courant, l’affaire de trafic de faux passeports diplomatiques, impliquant deux députés de cette 13ème Législature, suite au démantèlement d’un réseau par les éléments de la Division des investigations criminelles (DIC), prend des relents inquiétants. Ou du moins, l’avancement du dossier impliquant des parlementaires fait couler beaucoup d’encre et de salive au regard des lenteurs notées notamment sur la mise des parlementaires cités dans cette affaire à la disposition de la justice. Cela, en procédant à la levée de leur immunité parlementaire. Seulement, la sortie de la direction de la communication de l’Assemblée nationale, indiquant n’avoir pas encore reçu une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur ce dossier, dans le cadre d’une demande de la levée de l’immunité des deux députés cités, à savoir Mamadou Sall et Boubacar Biaye, ne fera que poser la lancinante question de la célérité de Dame Justice ou plutôt du Procureur de la République et du ministre en question, quand il s’agit de députés opposants.
LE FAST TRACK DU CAS SONKO
En effet, les exemples ne manquent pas pour rappeler la rapidité avec laquelle le Ministre de la justice, sur demande du procureur de la République, a invité l’Assemblée nationale à lever l’immunité d’un député opposant, dans le but de le mettre à la disposition de la justice. Le cas du député de Pastef, Ousmane Sonko, dans l’affaire de «viols répétés» et de «menaces de morts» présumés contre la jeune masseuse, reste encore fraiche dans les mémoires. Le député Sonko avait refusé de déférer à la convocation de la gendarmerie prévue le 8 février, aux motifs que son immunité parlementaire n’avait pas été levée.
Après ce refus du candidat sorti 3ème à la dernière élection présidentielle, les choses se sont accélérées, parce que le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice saisit le président de l’assemblée nationale, le mardi 9 février, par courrier du Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar demandant la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. Après une rencontre des membres du Bureau et ceux de la Conférence des présidents, le 11 février, pour la suite à donner à cette affaire, l’Assemblée nationale ratifie, le 17 février, la liste des membres de la commission ad hoc chargée de statuer sur ladite demande. Alors qu’Ousmane Sonko continue de dénoncer un «complot politique», l’Assemblée nationale lève, le vendredi 26 février, son immunité parlementaire. On connaît la suite !
LE CAS D’ECOLE DE L’AFFAIRE KHALIFA SALL
Si au moins le député Ousmane Sonko a exigé et obtenu la levée de son immunité parlementaire avant de décider d’aller répondre à la convocation de la gendarmerie, son ex-collègue parlementaire, Khalifa Sall a connu un autre sort, avec un imbroglio politico-judiciaire jamais connu au Sénégal. Emprisonné dans le cadre de la Caisse d’avance de sa mairie, Khalifa Sall battra campagne du fond de sa cellule et deviendra député de la 13ème législature. Pour autant, le procureur du tribunal de grande instance de Dakar, Serigne Bassirou Guèye, s’opposera à sa libération d’office prétextant l’antériorité de son incarcération qui invalidait, selon lui, toute possibilité de jouir d’une immunité parlementaire. A la surprise générale, ce même procureur demandera au président de l’assemblée nationale quelques mois après, à savoir le mercredi 25 octobre 2017, la levée de l’immunité parlementaire Khalifa Sall.
L’hémicycle accélère la cadence avec la mise sur pied, le jeudi 2 novembre, d’une commission ad hoc composée de 11 députés chargés de statuer sur la requête du parquet. Cette dite commission convoque en vain Khalifa Sall, en prison à Reubeuss, le mercredi 22 novembre à 17h afin de statuer sur une éventuelle levée de son immunité. Chose qui sera effective le 26 novembre de la même année. Des exemples qui rappellent à bien des égards des traitements à double vitesse, selon le bord politique du député incriminé, dans la saisine du bureau de l’Assemblée nationale pour la levée de l’immunité parlementaire des mis en cause.
