Le 25 février 2016, ils étaient 45 universitaires (Professeurs de droit, Constitutionnalistes, Professeurs en sciences politiques) à dénoncer vigoureusement le coup d’état constitutionnel de Macky Sall qui avait falsifié (fraude) un Avis en Décision, pour ne pas réduire son 1er mandat présidentiel de 7 à 5 ans.
Le 27 juin 2022, ils sont 51 Universitaires (Professeurs de Droit, Maitres de Conférences en droit et en sciences politiques) à signer un manifeste pour se dresser contre les forfaitures du Conseil Constitutionnel et de la Cour suprême et clouer au pilori les subterfuges et les pratiques totalement illégales des autorités administratives (gouverneur et Préfet du Département de Dakar).
Le titre de la tribune est dévastateur « Pamphlet contre la faillite des autorités administratives et juridictionnelles ». ll résonne comme un écho, et illustre à lui seul, la déliquescence achevée de l’Etat de droit au Sénégal, sous le magistère de Monsieur Macky SALL.
Pas à pas, et avec une démonstration juridique méthodique et imparable, les 51 universitaires torpillent la décision n°9/E/2022 du Conseil Constitutionnel du 02 juin 2022, par laquelle, les 7 soumis, ont inventé une nouvelle règle de droit : le saucissonnage et la découpe d’une liste de candidats, dans l’unique but de satisfaire les caprices du donneur d’ordre, Macky Sall.
Les mots sont justes et les termes crus :
« le Conseil Constitutionnel n’a pas dit le Droit et n’honore pas le monde du droit. Le droit enseigné dans les facultés des sciences juridiques et politiques postule l’unicité et l’indivisibilité de la liste au scrutin proportionnel, laquelle liste est composée de candidats titulaires et de candidats suppléants. Le Conseil Constitutionnel sort du Droit alors que la sagesse inscrite au frontispice de l’institution devrait l’empêcher de conduire notre pays, vers une impasse juridique et sociale certaine ».
La décision frauduleuse n°9/E/2022 du Conseil constitutionnel du 02 juin 2022 est en rupture totale avec les enseignements universitaires et participe d’une dépréciation de l’enseignement de la science juridique dont l’institution universitaire, à travers les Facultés de droit, se trouve investie.
https://www.impact.sn/CONTRE-LA-FAILLITE-DES-AUTORITES-ADMINISTRATIVES-ET-JURIDICTIONNELLES-51-juristes-signataires_a33199.html
La charge des 51 universitaires est lourde et interpelle chaque démocrate et citoyen sénégalais : nous assistons à la faillite des autorités administratives et judiciaires et à l’effondrement de l’Etat de droit.
Dans sa folie de conserver le pouvoir, en dehors des principes démocratiques, Macky SALL a pris en otage la justice et vassalisé les autorités administratives.
Il ne faut pas tourner autour du pot : Macky Sall et les 7 soumis du Conseil Constitutionnel sont des falsificateurs, et des fraudeurs. De fait, ils sont responsables du chaos actuel au Sénégal.
Alerté par les violations graves des droits humains ayant entrainé la mort de 3 manifestants sénégalais, le 1er Secrétaire du parti socialiste français Olivier Faure, s’est fendu d’un tweet pour fustiger le fait que la liberté de manifestation soit entravée au Sénégal et exiger la libération des 3 députés, M. Bara DOLLY, M. Déthie FALL, Mme Mame Diarra FAM, et du Maire M. Ahmed AIDARA.
Nous mettons en garde le Général et Haut commandant de la gendarmerie M. Moussa FALL. Sa responsabilité est engagée dans la mort de 4 sénégalais lors de manifestations pacifiques du 17 juin 2022, consécutive à une répression violente, aveugle, et disproportionnée des forces de sécurité, agissant principalement sous son autorité.
La doctrine du maintien d’ordre nécessite une riposte graduée, et proportionnée afin de préserver la vie humaine et proscrit l’usage d’armes non conventionnelles, en violation totale des standards internationaux.
Afin que nul n’en ignore, des procédures judiciaires seront initiées pour situer la responsabilité du Général Moussa FALL et celle de toutes les autorités sénégalaises impliquées (en leur qualité de donneurs d’ordre illégaux), dans la répression aveugle et sanguinaire ayant entrainé le décès de 4 manifestants sénégalais, le 17 juin 2022. L’ère des crimes d’Etat à l’encontre de manifestants est révolue.
Le Droit de réunion pacifique est garanti par l’article 21 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, par la Constitution sénégalaise et l’article 14 de la loi n°7802 du 29 janvier 1978.
Dans leur Manifeste, les 51 universitaires ont dénoncé les subterfuges et les pratiques illégales du Préfet du Département de Dakar en ces termes :
« Le droit que nous enseignons contredit la conception de l’ordre public proposée par le Préfet. L’illégalité manifeste de l’arrêté d’interdiction de la manifestation du 17 juin 2022, correspond à l’arbitraire d’une administration peu soucieuse des libertés fondamentales. L’administration sort de l’orthodoxie de la légalité, en ce qu’elle ne justifie pas, pour fonder son interdiction, de l’insuffisance des forces de sécurité, telle que prescrite par la loi n°78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions ».
C’est clair, net et précis: le Préfet du Département de Dakar n’a aucune base légale pour interdire la manifestation du 29 juin 2022.
Par conséquent, nous invitons tous les démocrates et tous les citoyens sénégalais à investir massivement, sur tout le territoire, les rues, le 29 juin 2022, pour manifester leur attachement indéfectible à l’Etat de droit, à la démocratie et au respect des libertés individuelles et collectives.
L’heure est grave, très grave : A l’instar des 51 universitaires qui ont pris toutes leurs responsabilités, les Sénégalais doivent se mobiliser, car la folie d’un homme dans le désarroi, et qui veut tout emporter dans sa chute ne saurait mener le Sénégal au chaos.
Le régime de Macky SALL est cerné de toutes parts, et est sous surveillance de la communauté internationale.
Seybani SOUGOU
