L’entraide judiciaire entre deux pays, quels qu’ils soient, est un leurre, dès lors que chaque commission rogatoire lancée par un juge d’un pays pour une personne résidant dans un autre pays, sort du champ judiciaire, pour passer obligatoirement par la case « politique ».
Le juge Renaud Van Ruymbeck, aujourd’hui à la retraite, mais dont on peut saluer encore aujourd’hui le respect de sa fonction et son professionnalisme, ayant toujours fait preuve d’une extrême discrétion sur les affaires dont il avait la charge (et même les autres), l’a d’ailleurs très bien expliqué et démontré, dans un ouvrage qu’il a publié, après avoir pris sa retraite.
La France en fait d’ailleurs l’amère expérience dans des affaires récentes: la première, avec un ressortissant marocain, ayant la double nationalité (autre scandale juridique), faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion en France et qui au final, et aux termes de nombreuses tractations souterraines et diplomatiques, n’a été exécutée que…par la Belgique! (Ndlr : il s’agit du prêcheur musulman Hassan Iquioussen).
Autre exemple, entre la France et le Sénégal : Paris est polluée par des ressortissants sénégalais, drogués jusqu’à la moelle, tous rentrés illégalement sur le territoire français, et tous originaires de Louga. Il y a bien sur les drogués, dont on ne sait que faire, mais les trafiquants qui pour leur envoi d’argent à Louga, font vivre de nombreuses familles. Tous ces gens là sont expulsables sur le plan juridique et devraient être expulsés. Mais ils ne le seront jamais compte tenu que le régime politique, quel qu’il soit, mais encore plus celui en place (Ndlr : au Sénégal), est essentiellement basé sur le populisme et le clientélisme, et que priver une bonne partie de la population de cette région sénégalaise des ressources du trafic de drogue, c’est se priver d’autant d’électeurs potentiels; qui plus est, la réponse politique, c’est « vous les avez, gardez-les ».
Pour que la coopération soit vraiment une vraie coopération, encore faudrait-il que la justice soit indépendante, et que les décisions de coopération se traitent de magistrat à magistrat, exclusivement. Même si, en France, la justice a une relative indépendance, elle n’en a pas pour autant les mains libres, et à l’obligation de passer par les services des affaires étrangères. Quant à l’indépendance de la justice sénégalaise, mieux vaut ne pas en parler!
Donc, tant que ces problèmes de coopération judiciaire seront obligés de passer sous les fourches caudines de la politique, il n’y aura pas de réelle avancées dans ce domaine.
Le Maroc est un des gros fournisseurs de haschich pour toute l’Europe, c’est même le principal fournisseur européen. Ce haschich est principalement cultivé dans les plaines du Riff, connu traditionnellement pour son opposition à la monarchie et au régime en place. Si le roi laisse faire et ordonne de laisser faire, c’est tout simplement parce qu’il achète sa paix sociale avec le haschich. Donc, la coopération…!
Le fond du problème, c’est l’indépendance de la justice, les magistrats de tous les pays devraient pouvoir travailler librement entre eux, et constituer un vrai réseau mondial, du type Interpol. Si cela est presque possible dans certaines démocraties, c’est pratiquement inimaginable notamment avec les pays africains (mais pas que) dont aucun n’a véritablement appliqué les principes démocratiques universels.
Donc, la coopération judiciaire: elle est indispensable, car le grand banditisme n’a pas de frontières! Mais il faut néanmoins saluer quelques belles « prises », par la justice française, et on a vu quelques malfrats en col blanc, même pour certains dernièrement fils de président, se faire embastiller ou confisquer tous leurs biens mal acquis, grâce à une coopération judiciaire (et surtout grâce à un contre-pouvoir efficace, la presse d’investigation et des associations qui veillent au grain). C’est à saluer et à encourager. Mais tant que les politiques contrôleront la justice, il n’y a rien de bon à attendre: exemple frappant: le Sénégal, où c’est le Président qui décide de tout: avec l’aide d’un ex procureur félon, il trie les dossiers, augmente l’âge de la retraite des membres du conseil constitutionnel amis, décide qui on doit emprisonner ou pas, etc. Donc, la coopération judiciaire ave le Sénégal…Si c’est une farce à présenter au prochain festival du rire de Marrakech, oui, on a des chances de monter sur le podium ; si c’est une chose extrêmement sérieuse et indispensable vu l’évolution rapide et la réactivité impressionnante de la grande délinquance, il va falloir réviser la copie sérieusement!
Quant à la modification de la loi sur le terrorisme en 2021, elle n’a strictement rien à voir avec le terrorisme, puisqu’il s’agissait d’une loi anti-OSCAR (SONKO), pour lui barrer la route (une fois de plus) pour les élections de 2024!
Me François JURAIN